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Contestation de contravention - Lucas Cunningham

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Contestation de contravention - Lucas Cunningham Empty Contestation de contravention - Lucas Cunningham

Message par Vincent Giordano Ven 17 Mar - 23:32

Contestation de contravention - Lucas Cunningham 1428242284-sceau-bdp-150
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom :Cunningham
Votre prénom :Lucas
Votre adresse :1st MLK Av.
Votre numéro de téléphone : 306-529

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 17/03/2017 - 23:13
Motif(s) et montant :Ne cède pas le passage après un contrôle routier
Agent(s) en cause :MH10033 Mitchell Hutchinson

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
Je conduisais ma voiture près du Metro de Market là où deux UPS du shérif m'arrêtent pour un contrôle routier de routine. Ils nous demandent de sortir du véhicule, on coopère, on nous fouille, on continue à coopérer. Alors le problème a commencer à la fin du contrôle là où le généraliste remonte dans son UPS et accélère, au même moment j'ai tourner mon guidon ce qu'il fait qu'il m'a donc coupé mon passage, d'un coup de rage le généraliste en question me verbalise pour une infraction qui n'existe pas.





Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Contestation de contravention - Lucas Cunningham C9ac1f3af0374f4484ebe71ebb90af43


Photocopie de votre permis de conduire:

Contestation de contravention - Lucas Cunningham D9210ca6a09f4433972f4d58f543c25f


Photocopie de la contravention:

Contestation de contravention - Lucas Cunningham Dc57d9fa69284e8990a0a4568552d242




Signature:Contestation de contravention - Lucas Cunningham 928670Sanstitre2


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Message par Callum Butcher Sam 18 Mar - 11:28

Accusé de réception.
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Message par Callum Butcher Sam 18 Mar - 16:00

Contestation de contravention - Lucas Cunningham Grand-14

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
CONCLUSION CONSTESTATION DE CONTRAVENTION

CUNNINGHAM Lucas
1st SLK Avenue
Los Santos, San Andreas. United States.


Le bureau du procureur confirme avoir étudié votre contestation de l'amende que vous avez reçu suite à un "refus de priorité" comme l'annonce le généraliste ayant déposé une contravention à votre nom.
Nous vous informons qu'après étude, il s'avèrerait en effet que vous ayez été contraint à payer une amende invalide et illégitime. En outre, nous vous demandons de bien vouloir nous joindre vos disponibilités pour pouvoir vous rembourser les frais de l'amende.
Mais le Substitut Suarez ayant pris en charge votre contestation en charge aurait plusieurs questions à vous poser :
- Êtes vous en capacité de nous communiquer le nom ou bien le matricule de l'adjoint vous ayant mis l'amende ?
- La fouille dont vous avez été victime a-t-elle été obligatoire ? Ou avez vous accepté cette dernière ?


Substitut du Procureur III
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Dernière édition par Cuauhtémoc Suarez le Sam 18 Mar - 16:13, édité 1 fois
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Message par Vincent Giordano Sam 18 Mar - 16:03

Une longue lettre sera envoyée au substitut Suarez. Elle contient le numéro de matricule de l'adjoint MH10033 ainsi que son nom Mitchell Hutchinson, elle indique aussi que la fouille n'était pas obligatoire cependant Luke la personne qui l'accompagnait l'ont bien acceptés.
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Message par Callum Butcher Sam 18 Mar - 16:14

Les disponibilités pour le remboursement seront demandées.
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Message par Vincent Giordano Sam 18 Mar - 16:14

Luke indique qu'il est souvent disponible.
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Message par Callum Butcher Sam 18 Mar - 16:44

Son numéro de téléphone sera demandé pour que un Substitut du Procureur puisse le contacter pour le rembourser.
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Message par Vincent Giordano Sam 18 Mar - 16:58

Le numéro est visible sur la demande. 306-529
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Message par Callum Butcher Mer 5 Avr - 0:30

(( Des nouvelles pour le remboursement IG ? /annuaire Eelko si tu n'as toujours rien reçu et je te donnerai ))
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Message par Aaron Dim 25 Juin - 3:50

Le bureau du procureur archive la contestation de contravention.
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