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CONTESTATION Fontana David

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Message par David_Fontana Sam 31 Déc - 0:52

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BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom :FONTANA
Votre prénom : David
Votre adresse : 12B Pershing Square LOS SANTOS
Votre numéro de téléphone : 501824

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 31/12/2016 vers 00h10
Motif(s) et montant : Retrait de permis pour non respect du stop.
Agent(s) en cause : Roscoe CUMMINGS matricule RC10123

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
L'officier prénommé ci dessus m'arrête au niveau du dépot LSIE pour ne pas avoir respecter le stop situé juste à côté du dépot. Infraction que je reconnais. L'officier en question m'annonce lors du contrôle que j'ai commis 3 infractions :
- Non respect du stop --> Je le reconnais
- Vitesse excessive --> je ne le reconnais pas, et l'agent n'avais en sa possesion aucune preuve concernant ce dis excès de vitesse
- Conduite dangeureuse --> En prenant en compte le non respect du stop, je peux effectivement le reconnaître même si j'ai largement ralentit sans marquer l'arrêt.

Avant de me faire arrêter, il me restait 11 points sur mon permis de conduire. Je ne comprend pas pourquoi l'officier Cummings s'est autorisé à demandé l'annulation de mon permis pour une seule infractions totalement reconnaissable.





Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

(( CONTESTATION Fontana David Mini_554511CarteidentitCMLV ))


Photocopie de votre permis de conduire:

(( /do Fontana_David n'a plus de permis de conduire ))


Photocopie de la contravention:

(( CONTESTATION Fontana David Mini_901889plusdepermis ))




Signature: FONTANA



OOC:
J'ai crash, je n'ai plus les logs
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Message par Invité Sam 31 Déc - 1:04

Accusé de réception.

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Message par David Abruzzi Sam 31 Déc - 13:24

Maître Lindley se charge de l'enquête. Elle demande à rencontrer le contestataire dans les plus bref délais, demandant également les disponibilités.
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Message par David_Fontana Sam 31 Déc - 13:35

Le contestataire répondra par courrier qu'il est disposer à se présenter à un rendez vous quand Maître Lindley est disponible.

OOC:
Donne moi un heure et je serai disponible
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Message par David Abruzzi Sam 31 Déc - 13:37

Maître Lindley informe sa présence pour 15h30, David Fontana est invité à se présenter aux locaux du bureau du procureur qui se situent face à la San News Tower.
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Message par David_Fontana Sam 31 Déc - 13:39

David aura reçu la demande de rendez vous et y répond qu'il sera présent
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Message par David_Fontana Sam 31 Déc - 15:36

Maître Lindley sera informé par sa secrétaire que David Fontana l'attend devant les locaux du procureur
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Message par David Abruzzi Sam 31 Déc - 15:46

Le bureau du procureur informé David que Maître Lindley est bloquée dans les embouteillages, elle aura du retard, 2h.
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Message par David_Fontana Sam 31 Déc - 15:48

OOC :
Donne moi une heure à laquelle tu es sur d'être la et je viendrai
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Message par David Abruzzi Lun 2 Jan - 18:40

Maître Lindley informe sa disponibilité pour la soirée, elle invite monsieur Fontana à se rendre aux locaux du bureau du procureur.
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Message par David_Fontana Lun 2 Jan - 19:00

David informera Maître Lindley qu'il se présentera à 19h15
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Message par David Abruzzi Lun 2 Jan - 20:02

Le département du shérif est informé qu'une enquête est en cours concernant la contestation de la contravention. Le bureau du procureur recevra prochainement l'adjoint en cause pour obtenir sa déposition. Par la suite, la décision tombera, et David sera informé.
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Message par Joevin Kyle Dim 25 Juin - 11:37

Le Bureau du Procureur envoie une notification aux agents concernés et au contestataire, indiquant que la reprise de la demande est effective et que les démarches sont de nouveaux actives pour répondre à sa demande.

L'Adjoint sera prochainement contacté par le Bureau du Procureur.
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Message par Joevin Kyle Dim 25 Juin - 14:29

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Fontana David
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Référence affaire : C5690

Monsieur Fontana,

Au nom du Bureau du Procureur nous nous excusons pour le temps d'attente de reprise de votre demande, dès à présent nous reprenons celui-ci, je vais prendre contact avec les agents concernés et je reviendrais vers vous pour ma décision.


Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Joevin Kyle
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Message par Joevin Kyle Jeu 6 Juil - 11:11

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Monsieur FONTANA,

Après de nombreuses tentatives de contacter l'agent concerné, celles-ci se sont révélés infructueuses, de ce fait je vais tenter une dernière fois de prendre attache avec l'officier et si aucune réponse ne m'est apporté je donnerais mon verdict sous 48 heures.


Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Joevin Kyle
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Message par Joevin Kyle Sam 8 Juil - 13:46

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Monsieur FONTANA,

Après diverses recherches il s'est avéré que l'agent en question n'est plus en fonction, et sans prise de contact possible avec cette personne le Bureau du Procureur de Los Santos a donc décidé de répondre favorablement à votre contestation

En conclusion, le bureau du procureur reconnaît que le département du shérif du comté de Los Santos a commis une erreur de jugement et une erreur juridique en prononçant ce retrait de permis, en effet le retrait total du permis n'était pas juridiquement valable; en conséquence le département du shérif du comté de Los Santos a ordre de vous rembourser 1200$ de préjudice professionnel et à vous restituer la somme de 2500$ pour les frais que vous aurez à payer afin de repasser votre permis de conduire.


Vous pouvez dès à présent vous présenter au département du shérif de Los Santos avec ce courrier afin de réclamer votre dû.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,



Joevin Kyle
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