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[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari

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Message par Invité Lun 6 Juin - 4:37

[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari 1428242284-sceau-bdp-150
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom : Kenner
Votre prénom : Alexia
Votre adresse : 85 larkspur drive brewster 10548, Los Santos
Votre numéro de téléphone : 539-825

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 06/06/16 à 00h00
Motif(s) et montant : 500$ + 500$ (1000$)
Agent(s) en cause : Officier Omar Carranza & Shannon Bryant

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
Etant employés au sein de l'entreprise Los Santos Import Export, on devrait, avec M.Jaouhari deux livraisons en poids lourds au dépôt du Market près de l'hôpital. Nous avons l'autorisation de rouler par la rue étoilée après 20h car le trajet doit être effectué uniquement de ce manière. Pendant que nous roulions à 68km/h dans la rue étoilée pour rejoindre le dépôt du Market, les deux officiers dont l'officier Omar Carranza et Shannon Bryant décident d'effectuer un contrôle routier sur nos deux poids lourds. D'après ces deux officiers, nous avons l'interdiction de rouler dans la rue étoilée. Ils décident donc nous coller deux amendes de 500$.




Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari Utnq


Photocopie de votre permis de conduire:

[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari Laak


Photocopie de la contravention:

[23:59:22] Omar Carranza tend son carnet avec la contravention rédigée à Yasser.
[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari Wq6n
[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari 2gj6





Signature:
**Signature d'Alexia Kenner**



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[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari Empty Re: [Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari

Message par Invité Lun 6 Juin - 5:02

Accusé de réception.

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[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari Empty Re: [Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari

Message par Emmett Saracen Ven 10 Juin - 15:15

[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari 1463039704-sceau-bdp-150
LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE
SOPHIE GRAYSON • District Attorney
_____________________________________________________________________
District Attorney's Headquarters, Downtown Los Santos
225 Roberts Street Suite 1200
Los Santos, SA 90012 United States
www.da.lscounty.gov


Le 10/06/2016



Objet : Réponse à votre contestation de contravention

Madame Kenner, Monsieur Jaouhari,

Nous avons attentivement étudié votre demande de contestation et nous avons décidé de ne pas donner suite à celle-ci.

En effet, en se référant au code de la route titre II article 4 :

Code de la route, II, 4 a écrit:
5. Les poids lourds tels que les camions de transport de marchandises ne peuvent rouler en ville entre 20h et 5h.

ainsi que le décret en vigueur n°P2012-0001

Décret n°P2012-0001 a écrit:
La mairie autorise l'entreprise Trucking Import Export dans le cadre de ses livraisons à passer outre l'article 22 du code de la route sur le trajet suivant :

[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari 391795Cartevierge

la circulation après 20 heures dans la rue étoilée pour les poids lourds n'est pas autorisée.

La contravention des officiers est jugé justifiée.

Sincèrement vôtre,


SOPHIE GRAYSON
Procureur du comté de Los Santos


De :
Maître Emmett Saracen
Substitut du procureur
[Contestation d'une contravention] Alexia Kenner et Yasser Jaouhari 1465564745-signature
Emmett Saracen
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