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Message par Neville Castle Dim 10 Avr - 20:57


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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

PEUPLE DE SAN ANDREAS
Bureau du Procureur du comté
Maître BRADFORD
Penal affaire no. LS100416-CI
v.
The County of Los Santos
LUJAN LUCACIU

________________________________

LA COUR,
Présidée par : Hon. Beynon
Accesseurs : Hon. Hernandez et Hon. Angelotti

Le conducteur masqué d'un véhicule à deux roues identifié comme une Wayfarer a ouvert le feu sur des agents de police étant entrain de contrôler un véhicule. Cette tentative de meurtre aggravée a échouée et les agents ont ripostés de leurs armes. La dashcam positionnée dans la patrouilleuse des forces de l'ordre a filmée la plaque d'immatriculation de la Wayfarer. Après une recherche, le véhicule à deux roues à été identifié être celui de Monsieur Lucaciu. Monsieur Lucaciu possédant déjà un casier judiciaire. Cependant, ce tireur masqué n'a pas réussi à être identifié et l'accusé plaide non-coupable, acclamant que son véhicule a été volé mais que celui-ci n'a pas osé déclarer le vol par peur de représailles. Monsieur Lucaciu, se défendant lui-même n'a pas su prouver son innocence*, disant tout de même qu'il était sur un terrain de basket entre amis.

A la demande du bureau du Procureur un mandat de perquisition a été délivré dans le but de retrouver l'arme utilisée pour commettre la tentative de meurtre mais aucune pièce n'a été trouvée.

La cour a réfléchi par elle-même à savoir si il y avait un doute raisonnable ou non par rapport à la culpabilité de l'accusé, désignant donc Monsieur Lucaciu comme non-coupable de la tentative de meurtre aggravée.

La cour a également annoncé que si une preuve prouvant la culpabilité de Monsieur Lucaciu s'ajoute au dossier, le dossier pourra être ré-ouvert et une date de procès déterminé.

Les parties ont une durée de deux jours pour faire appel au verdict.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
L'honorable Nathaniel Beynon

---------------------------
Official verdict
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
Neville Castle
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Message par Bryce Peterson Lun 11 Avr - 19:12

Le bureau du procureur fera appel, rappellant une fois deplus que monsieur Lucaciu est responsable de ses biens, il a déjà été condamné pour les mêmes faits.
Bryce Peterson
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Message par Alexandre_Devel Lun 11 Avr - 21:52

Prise en charge de l'appel par l'honorable Volpino
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Message par Alexandre_Devel Lun 11 Avr - 21:54



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 6789456

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 14 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS329272.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,


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Message par Alexandre_Devel Dim 17 Avr - 12:54



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 6789456

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 19 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS329272.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,


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Message par Alexandre_Devel Mar 19 Avr - 21:51



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 6789456

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 21 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS329272.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,


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Message par Alexandre_Devel Jeu 21 Avr - 21:59


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M. Bradford
Penal affaire no. 100416
v.
The County of Los Santos
Lujan Lucaciu

________________________________

LA COUR,

Le 3 Avril 2016, lors d'une mission de contrôle organisé par le capitaine Blake, un moto de type wayfarer grise ce gare dérrière l'ups et tente d'abbatre les officiers de polices venant laissé s'échapper une tierce personne, la moto est abandonné et identifié au nom de l'accusé, celui ci à prétendu ce l'être fait volé sans porté plainte au procès précédent.


Il en est autrement dit,


                Tentative de meurtre aggravé
[/b]





En présence des preuves apporté par l'accusation et par l'absence de la défense à ce représenté, et par le rapport du Capitaine Blake, l'accusé aurait délibérément tiré sur l'agent dans le but d'atteindre à sa vie défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du titre III du code pénal : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié d'assassinat."








Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. Lujan Lucaciu et prononce une peine de 60 ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de 10 année de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de 30'000 $.


l
PAR LE PRESIDENT DE LA COUR,
L'Honorable Brian Volpino,
Judge of San Andreas Superior Court,
BV

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Los Santos, S.A.

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