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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Empty (Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

Message par Dexter Rhodenbarr Dim 25 Oct - 12:39

(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. 1428242284-sceau-bdp-150
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom : Giannetti.
Votre prénom : Alfredo.
Votre adresse : Delfino Street, The C.
Votre numéro de téléphone : 123-427.

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 24/10/2015, vers 18h/19h.
Motif(s) et montant : Non respect respect d'un stop. - Conduite dangereuse.
Agent(s) en cause : Karolyne Paige, sheriff department.

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :

Alfredo Giannetti résidant à Delfino Street, plus précisément au The C m'as été retiré le 24/10/2015 par Karolyne Paige, vers le Jefferson Motel. Elle était accompagné d'un autre officier, à bord de l'unité 135. Les dashcams de cette unité prouveront mes dires.

Sachant qu'un permis de conduite devrait être retiré que si trois infractions au code de la route sont présentes, je demande un remboursement de mon permis de conduite.




Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:
Carte d'identité jointe.

Photocopie de votre permis de conduire:
Retiré.

Photocopie de la contravention:
Vous n'avez pas votre permis de conduire, allez le passer. Il a été marqué sur votre carte.
Avertissement : Attention à la police!!





Signature: A.G


Dexter Rhodenbarr
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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Empty Re: (Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

Message par Invité Dim 25 Oct - 14:30

Accusé de réception.

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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Empty Re: (Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

Message par Invité Dim 1 Nov - 15:46

Le bureau du procureur informe le contestataire que sa contestation est toujours en cours de traitement. Une réponse devrait lui être envoyée dans les 72h.

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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Empty Re: (Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

Message par Invité Mar 3 Nov - 3:53

(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. 1443556479-sceau-bdp


BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
OE Royce Verduzco, Procureur du comté de Los Santos


Monsieur, Madame,

Le bureau du procureur a traité votre contestation et a décidé d'y donner suite. En effet, le point 4, article 1, Titre I du code de la route sur les possibilités pour un agent de police de prononcer le retrait de permis n'a pas été respecté:
4.
Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).

En conclusion, l'agent de police est en tord. Elle n'aurait pas dû vous retirer votre permis de conduire, mais vous adresser une contravention et un retrait de point.

De ce fait, le département du Sheriff de Los Santos doit vous rembourser votre permis de conduire, c'est-à-dire une sommes de 2.500$. Ce remboursement devra se faire dans un délai n'excédant pas deux semaines. (17/11/2015 20h00)

Merci de réclamer votre dédommagement au Sheriff de Los Santos à l'aide du document suivant:
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LE DÉPARTEMENT DU SHÉRIF DE LOS SANTOS EST COMMIS DE,


  • Dédommager M.GIANNETTI ALFREDO d'une sommes de 2.500$ avant le 17/11/2015 20h00.

Le Procureur du comté de Los Santos, R.Verduzco
(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Signat14

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.


Le Procureur du comté de Los Santos, R.Verduzco
(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Signat14

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(Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige. Empty Re: (Retrait de permis) Alfredo Giannetti - Karolyne Paige.

Message par Invité Jeu 12 Nov - 8:18

Contestation classée par le bureau des contestations de contravention.
Le contestataire est invité à contacter directement le Bureau du Procureur
(( cliquez pour accéder à la partie externe du bdp )) en cas d'autres réclamations ou questions concernant cette contestation.

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