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Contestation de sabot

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Contestation de sabot  Empty Contestation de sabot

Message par Logan Peterson Lun 30 Mar - 17:32

Contestation de sabot  Lspd
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION


- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : PETERSON
Votre prénom : Logan
Votre adresse : Chambre 191, Hôtel de l'ancienne banque, Los Santos.
Votre numéro de téléphone : 432025



- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : 29/03/2015
Motif et montant de la contravention : 1000$ pour Stationnement Gênant.
Pourquoi contester cette contravention ? : Stationnement non gênant.
Agent vous ayant verbalisé :
Contexte : En voulant récupérer ma voiture devant ma salle de sport, hier, j'ai vu qu'un sabot avait été placé sur celle-ci. Ma voiture était pourtant correctement garée, avec deux roues sur le trottoir, et deux roues sur la route.

Ci joint une photo.

PHOTO:
Contestation de sabot  Sa-mp-10



- Informations diverses -

Photocopie de la contravention : Contestation de sabot  Sa-mp-11
Photocopie de votre carte d'identité : Contestation de sabot  Sa-mp-12



Signature : L.Peterson

(( Je n'ai pas mis le nom de l'agent IC, car je ne sais pas si je le connais vraiment IC, malgré la phrase. Pour moi, elle est plus OOC que IC, en cas d'abus. Donc je savais pas si je devais le mettre ou pas. ))
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Contestation de sabot  Empty Re: Contestation de sabot

Message par Invité Lun 30 Mar - 19:41

Accusé de réception.

(( Si IC, tu as le nom des policiers quant ils te mettent un sabot. ))

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Contestation de sabot  Empty Re: Contestation de sabot

Message par Logan Peterson Lun 30 Mar - 20:23

OOC:
Ok, j'édit ou pas ?
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Message par Invité Lun 30 Mar - 20:24

(( Non, inutile. ))

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Message par Invité Sam 4 Avr - 2:05

Contestation de sabot  1413236644-colstran
Procureur du comté de Los Santos
Los Santos City Hall, Pershing-Square
Los Santos County, San Andreas

RÉPONSE A VOTRE CONTESTATION.

Monsieur,

J'ai étudié votre contestation et je suis dans le regret de vous annoncer que je ne donnerai pas suite à votre litige.

En effet, l'article 5 du titre II du code de la route sur les stationnements indique:
Article 5 - Le stationnement:
1.Les automobilistes ne doivent pas gêner le trafic en se positionnant ou stationnant de façon à obstruer le passage. Ceci étant défini comme un « stationnement gênant ».
2. Le stationnement d'un 4 roue se fait par 2 roues (même coté du véhicule) sur la route et 2 (même coté du véhicule) sur la bordure ou le trottoir, dans le sens de marche, ou sur un emplacement prévu à cet effet ou sur un emplacement libre et ne dépendant pas d'une propriété privée et de telle sorte que le stationnement sur un tel emplacement ne gêne aucun flux.
3. Un véhicule en stationnement gênant peut être mis en fourrière par les forces de l'ordre (jusqu'à récupération par le propriétaire) ou mis sous sabot.

Votre véhicule étant, durant les faits, placé au milieu de la route, celui-ci gêné le passage et la circulation des automobilistes. L'immobilisation de votre véhicule est justifié par le point 3 de ce présent article.

Nous restons disponible en cas de besoin.

OE Royce Verduzco
Procureur du comté de Los Santos

Contestation de sabot  Signat45

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