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(OOC) Question | Explications

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Message par Emma Walker Lun 25 Mai - 17:02

Salut quelqu'un pourrait répondre au dernier /do que j'ai fait sur cette plainte svp car elle ne concerne pas un agent en particulier mais n'importe quel agent peut faire ça donc voila.

https://forum.cmlv-rp.com/t305291-lh27042-randall-barnett-san-news#5751886
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Message par Jared Padalecki Jeu 28 Mai - 19:30

Salut ! J'ai une question ! J'ai déposé une plainte il y a quelques jours, hors je n'est aucun accusé de réception, cependant des plaintes plus récente en ont reçu un, qu'es qui explique cela ?
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Message par Luciana Jeu 28 Mai - 19:39

Chaque plainte est traiter par différents agents, or, certains agents sont plus rapide que d'autres.

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Message par Jared Padalecki Jeu 28 Mai - 20:07

Et la en théorie, pourquoi la mienne est t'elle plus longue ?
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Message par Luciana Jeu 28 Mai - 20:34

J'ai corriger 2-3 trucs en internes, erreur de ma part, sa devrais bientôt être pris en charge.

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Message par Jared Padalecki Jeu 28 Mai - 22:33

Ah d'accord ! Merci de l'information ! Bonne soirée Smile
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Message par Jared Padalecki Ven 29 Mai - 20:45

Qu'es que veux dire "** Transfert aux AI. **" ?
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Message par Casey Mills Ven 29 Mai - 21:18

Transféré aux affaires internes.

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Message par Jared Padalecki Ven 29 Mai - 21:59

En gros, en cours de traitement ? ^^
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Message par Jared Padalecki Sam 30 Mai - 20:59

Up ... Combien de temps met une plainte transféré au AI ?
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Message par Emma Walker Sam 30 Mai - 22:23

Luciana Heartfiller a écrit:C'est le BAI en charge des plaintes contre agents, non le bureau des inspecteurs.
Et comme le BAI est très bas niveau effectif (ils sont 3 je crois), les procédures sont TRÈS longues.
Désolée.

Ce message date d'y a quelques temps mais bon je ne pense pas que la situation ait beaucoup changé, en espérant t'avoir aidé !
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Message par Jared Padalecki Sam 30 Mai - 23:42

d'accord merci ... :/ En gros les policiers font se qu'il veulent ...
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Message par Luciana Dim 31 Mai - 12:31

L'effectif des affaires internes est très petit actuellement, donc les plaintes AI sont vraiment longues, mais elles sont traitées, et a un moment ou l'autre, ça tombera sur l'agent, donc ne croyez pas qu'elles sont inutiles.

Le bureau des inspecteurs ne peut pas les traitées, car c'est pas sont domaine de compétence.

Au pire, je peut toujours les envoyer au bureau du procureur, mais bon.

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Message par Jared Padalecki Dim 31 Mai - 13:36

Non non t'y peut rien tes pas magicienne hein ^^ Si l'effectif est petit, il l'es, c'est tout, plus qu'à prendre mon mal en patiente Smile

Merci des informations en tout cas et bonne journée !
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Message par Emma Walker Sam 6 Juin - 17:57

Salut quelqu'un pourrait archiver cette plainte svp car l'agent qui devait s'en occuper a démissionné.

https://forum.cmlv-rp.com/t305083-an12052-cesario-numesto-contre-x
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Message par Jamal Hardgrove Sam 6 Juin - 18:02

Je m'en occupe.

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Message par Emma Walker Sam 6 Juin - 18:06

Merci bien !
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Message par Sophie Grayson Mar 9 Juin - 17:41

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Message par Luciana Mar 9 Juin - 17:47

Pris en compte, je vais l'ajouter dans les procédures.

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Message par Vincenzo Insigne Ven 12 Juin - 12:52

On peux s'occuper de ma plainte IC s'vous plait, merci bien
https://forum.cmlv-rp.com/t307177-dragan-mckenzie-contre-x
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Message par Sophie Grayson Sam 18 Juil - 15:13

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Message par Luciana Sam 18 Juil - 15:20

Vu.

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Message par Invité Ven 31 Juil - 16:15

Salut, j'ai une question sur le "contrat"

Contrat 2:
1. Le Contrat est l'accord pris par plusieurs personnes physiques ou morales. Il est un engagement sur l'Honneur et se doit d'être respecté sans (tentative de) contournement, fraude, abus, violation, usurpation ou falsification.
2. Les contrats se définissent par leur nature:
- Informel: Il est un accord entendu, convenu, et compris. Il s'agit d'une "convention", d'une "entente", ou d'une "coutume" non signées et donc possiblement orale.
- Formel: Accord rédigé entre personnes, signé, et distribué à tous les signataires.

Si par exemple je fais un prêt d'argent à quelqu’un en tant que civil. Nous fixons une date de remboursement. Le jour J je ne suis pas remboursé. Je pourrais porter plainte pour : Non respect d'un contrat formel ?

Si oui je pourrais donc cité la lois ci dessous comme argument valable de plainte ?

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Message par Luciana Ven 31 Juil - 16:18

Tout dépend de comment est écrit le contrat.

Article 2 : La violation d'un contrat civil ou public "officiel" peut être punie pénalement si et seulement si une clause du contrat mentionne l'application de cet article en cas de violation. Alors la peine encourue est d'un an (( 35 minutes )) de détention et 20,000$ d'amende.

Si il est comme ci-dessus, vous pouvez porter plainte, si c'est le cas contraire, vous devez faire une action devant le juge civil. (il n'y aura donc pas le procureur)

http://gtasamp.meilleurforum.com/t286908-civil-code-des-affaires

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Message par Kleavon Barksdale Ven 7 Aoû - 21:08

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Dernière édition par Kleavon Barksdale le Lun 5 Mar - 22:21, édité 1 fois
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