Coupable | Etat contre Jack Stoner | Refus d'obtempére
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Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales, Au nom du peuple Américain, Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité, Ouvrons l'audience de l'instruction pénale, opposant l’État (ici représenté par: Substitut du procureur Linus Cadwell) à Jack Stoner (ici représenté par: Lui même). Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé : De l'audience la cour tire : Premièrement une vidéo montrant le Refus d’obtempérer en vehicule Deuxièmement l’aveu de l'accusé en cours d'audience En outre nous notons que le prévenue à été concis et attentif [*]L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés : - Refus d'obtempéré en vehicule Et en répression, quant aux faits pour lesquels il a été reconnu coupable, condamnons l'accusé à la peine suivante : 5 mois de prison et 4500$ d'amende [*] L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale : - il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ; - la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ; - les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. La Cour a statuée, L'audience est levée. |
Alexandre_Devel- Messages : 3630
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