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Arrêtés municipaux en vigueur

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Message par Timothy Foster Lun 22 Avr - 14:05

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Dernière édition par Matthew Foster le Lun 22 Avr - 16:34, édité 1 fois
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Message par Timothy Sovereign Lun 22 Avr - 16:27


Nous,
Timothy Sovereign
Conseiller exécutif aux affaires intérieures,



Par arrêté municipal n°AM2013-0001-PRPT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 3, du Chapitre V du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la salubrité et l'hygiène publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire respecter la propriété publique et le bien commun au titre de l'intérêt général ;


A compter de la date du 22 Avril 2013,


- Prononçons l'expulsion immédiate et forcée des personnes et des biens résidant à titre illégal et sans autorisation sur la parcelle de terrain destinée à la construction d'une décharge publique ;
- Interdisons formellement à toute personne non agréée d'entrer dans le périmètre de construction de la dite décharge publique.

Photo satellite jointe à l'Arrêté Municipal a écrit:
Arrêtés municipaux en vigueur 1366640930-1366630340-romano

Contrat d'achat de la propriété publique à la Mairie de San Fierro a écrit:Titre de propriété de la Mairie de Los Santos

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur 1366714272-1366456258-signature-ts

Contreseing du Maire de Los Santos :
Arrêtés municipaux en vigueur 172285matthew


Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur 1356181912-1355873734-appjhuhroved1


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Message par Timothy Foster Ven 10 Mai - 18:13

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Message par Timothy Sovereign Sam 8 Juin - 16:50


Nous,
Timothy Sovereign
Conseiller exécutif aux affaires intérieures,



Par arrêté municipal n°AM2013-0003-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 1, du Chapitre 1 du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- la nécessité de garantir la sécurité des institutions gouvernementales ;


A compter de la date du 08 Juin 2013,


- Interdisons formellement à toute personne non agréée d'entrer et de circuler à l'intérieur des bâtiments municipaux en ayant le visage dissimulé ;


Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur 1366714272-1366456258-signature-ts

Contreseing du Maire de Los Santos :
Arrêtés municipaux en vigueur 172285matthew


Statut légal de l'Arrêté Municipal :
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Message par Timothy Foster Lun 10 Juin - 17:03

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Message par Timothy Foster Mar 11 Juin - 21:29

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Message par Timothy Foster Dim 28 Juil - 14:03

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Message par Timothy Foster Ven 9 Aoû - 19:24

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Message par Sevag Styopa Dim 25 Mai - 20:06

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Message par Sevag Styopa Lun 9 Juin - 17:02

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Message par Marcelo Albero Dim 6 Juil - 18:39

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Message par Jack Derly Mar 25 Nov - 2:14

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Dernière édition par Samuel Groener le Dim 2 Avr - 14:15, édité 1 fois (Raison : police dissoute)
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Message par Jack Derly Mer 26 Nov - 19:05

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Message par Jack Derly Ven 2 Jan - 23:16

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Message par Jack Derly Sam 3 Jan - 2:18

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Message par Jack Derly Mar 21 Avr - 0:18

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Message par Jack Derly Mer 29 Juil - 2:55

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Message par Théodore L. Kennedy Jeu 10 Déc - 20:28

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Message par Miranda Ramirez Dim 13 Déc - 21:38

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Dernière édition par Miranda Ramirez le Lun 14 Déc - 21:18, édité 2 fois (Raison : Modification de l'arrêté.)
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Message par Miranda Ramirez Mar 27 Déc - 21:16

Abrogé le 26 novembre 2017:
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Message par Miranda Ramirez Ven 30 Déc - 23:27

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Message par Samuel Groener Dim 26 Fév - 0:15

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Message par Samuel Groener Lun 27 Fév - 2:17

Abrogé le 26 novembre 2017:
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Message par Samuel Groener Dim 2 Avr - 14:12


Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0003 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'alinéa 5, article 4, titre II du Code de la route ;
- la nécessité d'autoriser les activités économiques bénéfiques pour la ville ;


À compter de la date du 02 avril 2017,


Le texte suivant n'est plus d'application sur l'ensemble de Los Santos et son comté.
Les poids lourds tels que les camions de transport de marchandises ne peuvent rouler en ville entre 20h et 5h.


Abrogation de l'arrêté municipal n°AM2014-0022 (non codifié) relatif au statut du Los Santos County Territorial Security (LSCTS).


Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER

Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER


Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ

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Message par Samuel Groener Mer 5 Avr - 0:06

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