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DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

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DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Jeu 12 Juil - 16:48







DEMANDE D'ASSIGNATION DEVANT LE JUGE CIVIL


I - PARTIE A REMPLIR CONCERNANT LE DEMANDEUR:

Prénom Nom:
Marco Spezza.
Civilité:  
Monsieur
Représenté par:
Maître Viktor J. Duke Hills.
Numéro de téléphone:
0423485
Adresse de domicile:
514, Market, Los Santos, San Andreas
Profession:
Entrepreneur et homme d'affaire.

Date et lieu de naissance:
/
Nationalité:
Americain.

II - PARTIE A REMPLIR CONCERNANT LE DÉFENDEUR:


Prénom Nom de la personne que vous poursuivez:
Los Santos Sherif Departement.
Civilité:
/
Numéro de téléphone:
/
Informations complémentaires:  
Departement du Sherif de Los Santos.

III - RAPPORT DES FAITS ET CIRCONSTANCES DES FAITS:


Il vous est demandé de décrire les faits en précisant les détails et en restant le plus précis possible.

Introduction des faits.

Monsieur Marco Spezza a été controlé le 10 juillet 2018 aux environs de 18h27 à bord d'un voiture Premier qu'il avait loué, sans connaître pour autant les raison de ce contrôle. Dans le cadre de ce contrôle de routine il a coopéré pleinement avec les agents. Les agents ont alors demandé à monsieur Spezza d'ouvrir son coffre. Mais les agents n'étant muni d'aucun mandat, monsieur Spezza a légitimement refusé cette fouille inconstitutionnelle et illégale. Les agents l'ont alors mis en état d'arrestation pour "Refus d'optempérer sans mandat", un chef d'accusation qui, en tant que tel, n'existe pas si ce n'est sous la forme d'une chimère du chef d'accusation "Refus d'Obtemperer" existant dans le Code Pénal. Sa voiture, qui ne possédait absolument rien dans son coffre, a été saisie par un véhicule Tow et monsieur Spezza a été arrêté et menotté. Pendant son transfert au comissariat, la voiture a de police a été la cible de tir. La vie de monsieur Spezza a donc été menacé suite à une arrestation sans fondement. Mon client a été mis en détention provisoire à 19h20. Cet ordre policier et cette arrestation sont tout bonnement illégaux, autant au regard du Droit Americain que du Droit International, et constituent une violation des droits fondamentaux de monsieur Spezza.

I) Sur l'ordre en lui-même et la répression qui en découle.

L'ordre policier et la répression qui en a découlé, à savoir l'arrestation de monsieur Spezza, constituent une violation du Quatrième Amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amerique.

« Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »
(Quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amerique)

En effet, la Constitution protège les biens de monsieur Spezza, qui ne peuvent être saisie ou fouillé qu'en cas de mandat explicite émis par un juge. Cet ordre est donc illégal et sa répression l'est d'autant plus puisqu'elle sanctionne monsieur Spezza sans qu'il n'ait commis aucune infraction, aucun délit ni aucun crime.

II) Sur l'arrestation en elle-même et le vice de procédure sous-jacent.

A vu de ces élements, monsieur Spezza a été arrêté sans cause réelle puisque rien ne justifiait cette arrestation et la charge de refus d'obtemperer porter contre lui. Cette arrestation est donc totalement arbitraire et illégale. De ce fait, cette arrestation constitue une violation de la déclaration universelle des Droit de l'Homme ratifiée par les Etats-Unis.

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La fouille du coffre étant illégale sans mandat, l'arrestation, qui le suit, découle d'un vice de procédure. De ce fait, le refus d'ouvrir son coffre n'est en aucun cas illégale. L'arrestation n'a donc aucun justification juridique et est donc nul et non avenue en vertu du droit. Monsieur Spezza a donc été litteralement arrêté et mis en détention pour rien. C'est donc une arrestation arbitraire et illégale.


Le vice de procédure ne remet en cause que ce qui en découle directement. Ainsi si une accusation est fondée sur plusieurs éléments et qu'un seul n'est concerné par un vice de procédure, seul cet élément sera "annulé".
Article 13 - A du Code de Procèdure Pénal de l'Etat de San Andreas

III) Sur le danger qui a pesé sur la vie de monsieur Spezza.

Durant le transfert de Monsieur Spezza au bord de l'UPS en direction du commissariat, dans le cadre de son arrestation arbitraire, la voiture de police a été visé par des tirs d'arme à feu de nature criminelle. De ce fait, la vie de mon client s'est vu être mis en danger sans raison et suite à une arrestation injustifiée et illégale. Mon client a ainsi, et une fois de plus, été gravement lésé par le LSSD qui a une responsabilité sur cette mise en danger inutile découlant d'un arrestation inconstitutionelle et injuste.

IV) Sur la responsabilité du LSSD.

Cet acte illégal, anticonsitutionnel et constituant une violation des droits humains relève raisonnablement de la responsabilité du LSSD et cela pour deux raisons :
- Les faits reprochés ont été commis en groupe par plusieurs agents de police sans qu'aucun ne réagisse. Il n'y a donc pas seulement une responsabilité individuel des agents mais bien aussi une responsabilité collective du groupe dans son ensemble.
- Aucun agent parmi le groupe n'a réagit à cette violation flagrante des droits fondamentaux ce qui permet de penser raisonnablement que ce genre de violation est commis régulièrement par les agents de ce departement.

De ce fait nous invoquons le Respondeat Superior et considérons que le departement est fautif et responsable de cette situation, soit par sa négligence disciplinaire, laissant s'installer au sein de ses agents un climat permissif qui permet alors une normalisations des violation flagrante des droit fondamentaux des citoyens, soit par sa negligeance professionelle, ne gérant absolument pas ses recrues et ne les formant aucunement au code de procèdure pénal et aux bases du droit que doivent connaitre tous policier normalement constitués.

Le departement est donc en premier lieu viser par la plainte, de part sa responsabilité dans le climat permissif de négligeance et de laisser-aller qui règne chez certains de ses agents et de par sa negligence vis à vis de la formation professionelle exigée auprès de ses agents. Si condamnation et dommages et intêrets il y a, le LSSD versera ces réparation pour le préjudice subi à monsieur Spezza, et pourra ensuite être libre d'exiger le remboursement des réparations et dommages et intêrets auprès de ses agents fautifs.


Respondeat superior, en latin : "laisser le maître répondre (de ces actes)" est une doctrine juridique qui appuie la responsabilité juridique du dirigeant dans les actes que ses subordonnés commettent en son nom.

III) Réquisitions.

Nous demandons donc :

- La révision du casier judiciaire de monsieur Marco Spezza pour vice de procédure.

- Des réparations et dommages et intérêts pour le préjudice subie à la hauteur de 100 000 dollars pour vice de procédure et violation du Quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique et de l'article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

- Des excuses publiques et officielles de la part du LSSD.

Fait le, 12/07/2017 à: Los Santos
Signature: Duke





V - PREUVES RECUEILLIES:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:
Les témoignages écrits de 4 témoins civils présents au moment de l'arrestation.

ÉLÉMENT A CHARGE N°2:
Le témoignage de Marco Spezza

ÉLÉMENT A CHARGE N°3:
Extrait du casier judiciaire de monsieur Spezza : Le 10 juillet 2018 ¬ Aux environs de 18h27 jusqu'à l'incarcération provisoire à 19h20 pour "Refus d'optempérer sans mandat"


V - DEMANDES PARTICULIÈRES:


Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:


[ ] Je ne désire pas être dédommagé:
[ ] Je désire être dédommagé de manière financière, à hauteur de: 100 000  $
[ ] Autre, précisez: Et des excuses publiques et officielles de la part du LSSD.


Je certifie sur l'honneur de l'exactitude de l'ensemble des informations présentes sur ce formulaire.
Et suis conscient que toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.


Dernière édition par Viktor Duke le Jeu 12 Juil - 18:46, édité 3 fois
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marcus Strike le Jeu 12 Juil - 20:23

L'honorable Decker est sur l'affaire!

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Brandon Warren le Ven 13 Juil - 14:11

Mémoires des parties étudiés par la Cour du treize jusqu'au quatorze juillet à 18h.
Audience le quatorze juillet à 18h30, que la personne morale attaquée se fasse représenter par un avocat ou par un de ses responsables.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Brandon Warren le Ven 13 Juil - 14:41

Le juge écrit aux parties.
1. Le département du shérif reçoit un mandat d'injonction, il aspire à révéler l'identité des agents concernés par le contentieux.
2. Le requérant reçoit une simple lettre, on lui demande s'il a pu voir la plaque nominative des agents ou leurs galons.
(( point ooc : les adjoints du shérif portent une plaque nominative avec l'initiale du prénom et le nom en entier ))


Dernière édition par Brandon Warren le Ven 13 Juil - 18:19, édité 1 fois
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Raguel Barrajas le Ven 13 Juil - 16:44

Le département du Shérif annonce qu'ils seront représentés par maître Knigthley et maître Hanger.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marco_Spezza le Sam 14 Juil - 3:24

Marco Spezza indique aux parties concernés qu'il tient à ce que son avocat, Maître Viktor J. Duke Hills, gère entièrement le dossier mais qu'il reste néanmoins disponible aux questions au besoin mais il souhaite en tout temps la présence de son représentant légal... Il est également indiqué dans cette mention que c'est la 2ème fois que Marco Spezza est faussement mis en état arrestation par un service des forces légales de Los Santos & que son casier judiciaire est toujours vierge.

Brandon Warren a écrit:2. Le requérant reçoit une simple lettre, on lui demande s'il a pu voir la plaque nominative des agents ou leurs galons [...]
Dans la fiche d'incarcération de détention provisoire en attente de procès il sera indiqué que l'agent ayant procédé à la paperasse est VALERA, Martin.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Raguel Barrajas le Sam 14 Juil - 7:42

La défense réclame à obtenir l'intégralité du dossier, impliquant les témoignages des civils ainsi que leurs identités - et le témoignage de M. Spezza.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Sam 14 Juil - 17:56

Le requêrant demande à ce que l'étude des mémoires par la Cour soit étendu à 18h25, suite à un imprévu.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Brandon Warren le Sam 14 Juil - 18:19

On l'accorde.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Sam 14 Juil - 18:24



MÉMOIRE DU REQUÉRANT.


Monsieur Marco Spezza, representé par Maître Duke Hills.
Le quatorze juillet deux mille dix-huit.


I. Sur la force des preuves en elle-même dans la preuve de la responsabilité civile

La responsabilité est caractérisée par un élément matériel, qui est la commission véritable et prouvée ou la tentative de commission d'un acte lésant un tiers, l'élément légal, qui est la nécessité de l'existence d'une nuisance envers le tiers, et l'élément moral, qui est l'intention de la commission de cette nuisance.
Monsieur Spezza a fourni un témoignage, qui constitue l’élément matériel qu'une violation de droit a été commise.
La force de ce témoignage peut être renforcé par le contenue des dashcam au moment des faits. C'est pourquoi nous demandons à ce que le contenue des dashcams soit transmis à la Justice afin de rendre indiscutable le présent témoignage.

La Loi constitue l'element légal, celle-ci confirmant, de par la Constitution et de part le vice de procédure sous-jacent à cette affaire, qu'il y a bien eu existence d'une violation de droit.
Enfin l'élement moral est appuyé par le témoignage et sera d'autant plus appuyer par les enregistrements, si ceux ci sont transmis à la Cour, puisqu'on voit clairement les officier intenter volontairement à la liberté de mon client et cela sans réelle justification juridique.

II. Sur l'illégalité de la fouille du coffre présentée : Loi et Jurisprudence .

La fouille d'un coffre par les forces de police ne peuvent se faire en toute circonstance.
Elles peuvent se faire dans deux cas.
Premièrement, si le tiers consent à ouvrir son coffre aux policiers.
Deuxièmement, lorsque la police développe une cause probable que le coffre contient des preuves d'un crime.

En règle générale, la cause probable est un fait précis, claire et concret qui indique qu'un crime a été commis ou est sur le point d'être commis. Les faits et la situation doivent être de nature à ce que les forces de police, de manière objective et raisonnable puisse croire qu'une activité criminelle est en cours. Ca peut être le cas par exemple en cas d'information vérifié déclarant qu'untel est sur le point de transporter de grande quantité de drogue ou en cas d'attaque terroriste ou de braquage de banque lorsque les coffres doivent être contrôlé afin de retrouver le butin et/ou les armes du crime. Ou encore si un agent de police remarque l'odeur de la marijuana qui flotte de l'intérieur de votre coffre, cela donnerait à l'agent la cause probable de la fouiller sans mandat.
Ca peut aussi être le cas si un chien renifleur alerte de la présence possible de drogues.

La Cour suprême a statué dans l' affaire Knowles v. Iowa que la police ne peut pas fouiller un conducteur ou des passagers après les avoir arrêté pour des infractions routières de routine. Dans sa décision, la Cour a déclaré qu'un contrôle pour infraction dans la circulation n'est pas une "arrestation".

Que dire alors en cas de simple contrôle de routine ?

En vertu de la Constitution, du Code de Procédure Pénal et de la Jurisprudence, il est donc clair que monsieur Spezza a été lésé dans ses droits par le LSSD par l’intermédiaire de ses agents.

Par Maître V.J. Duke Hills,
Avocat du Barreau de San Andreas.



Dura Lex Sed Lex  

Le témoignage de Monsieur Spezza est joint.

Temoignage sous serment de M. Spezza:

« Je quittais mon bureau personnel du côté de Market et après quelques secondes sur la route j'ai constaté qu'il y avait une voiture de police derrière moi avec les gyrophares... Quelques instants plus tard, on me demandait de descendre du véhicule et de lever mes mains, bien sûr j'ai collaboré à la demande du service de police... Après une fouille corporelle à mon égard , on me demande d'ouvrir mon coffre sans toutefois me dire la raison du contrôle... À ce moment, j'ai compris que j'étais victime d'une bavure policière et j'ai poliment indiqué aux agents qu'il s'agissait d'une fouille inconstitutionnelle donc que je n'acceptais pas d'ouvrir le coffre de ma berline louée à moins qu'ils me présentent un mandat, sans toutefois opposer de résistance... J'ai dis aux agents présents qu'ils pourraient fouiller le coffre de mon véhicule mais seulement s'ils obtenaient un mandat puisque je n'acceptais pas d'ouvrir le coffre de la voiture louée de mon plein gré sans motif raisonnable. Quelques instants plus tard, on me passait les menottes et à la lecture des droits on me mentionne que je suis arrêté sous le chef d'accusation " Refus d'obtempérer sans mandat "... Lors du déplacement vers le poste de police,  deux individus attaquent à l'arme à feu le véhicule du LSSD dans lequel j'étais détenu après avoir passé des commentaires à mon égard étant donné qu'ils m'avaient reconnu en raison de mon statut de personnalité publique dû au métier que j'exerce... Vous comprendrez qu'en plus d'être sous le choc d'avoir été injustement arrêté par un service de police j'étais dans un piteux état alors imaginez-vous lorsque les balles ont commencé à pleuvoir, c'était indescriptible... Une fois au poste de police, en salle d'interrogation, l'agent en charge de l'arrestation m'indique qu'il ne désire pas nécessairement porter d'accusations mais qu'en échange je dois lui indiquer pourquoi je n'ai pas voulu ouvrir mon coffre... Ayant gardé le silence suite à ce chantage insensé, je suis placé en détention provisoire par l'agent du LSSD tout simplement car j'ai utilisé mon droit au Cinquième amendement...  J'aurais pu sortir n'importe quelle connerie uniquement pour éviter les procédures judiciaires mais je tenais à dénoncer cet abus policier étant donné que ce n'est pas la première fois que je suis injustement arrêté par un service policier pour ensuite être innocenté,... Je suis un citoyen Américain, une personnalité publique, un homme d'affaire respecté, ce n'est pas la première fois qu'on m'arrête injustement, sans réel motif... Je possède un casier judiciaire vierge et vous comprendrez que ce type d'arrestation est nuisible pour mon image et celle de mon entreprise. »

Le requérant demande à ce que les dashcams de l'unité de police en cause soit transmise à la Justice. Si les dashcam sont visualisé, le témoignage de Marco Spezza sera corroboré et confirmé.

Les 4 témoins (dont Neil Nash et Sean Watts) présent au moment des faits n'ont pas souhaité donner leur identité ((sans réponse ooc)).

Contenue des dashcam si elles sont transmise à la Cour:

[12:28:10] Fenêtre ouverte

[12:28:11] [Fenêtre ouverte] Marco Spezza dit: Ouais?

[12:28:20] [Fenêtre ouverte] Melina Crow dit: Coupez votre moteur.

[12:28:22] Le moteur est éteint

[12:28:27] [LSSD: Descendez, les mains en l'air.]

[12:28:27] [Fenêtre ouverte] Marco Spezza dit: C'est chose faite.

[12:28:34] [Fenêtre ouverte] Marco Spezza dit: Vous vous doutez que je suis pas en règle?

[12:28:34] [Fenêtre ouverte] Melina Crow dit: Vous descendez mains en l'air.

[12:28:43] Marco Spezza descend du véhicule et lève ses mains en l'air.

[12:28:56] Marco Spezza dit: Ça va vous prendre un mandat vous savez?

[12:29:20] Martin Varela dit: Contre la véhicule je vous prie.

[12:29:36] Marco Spezza se dirige vers le caisse et s'laisse faire.

[12:29:39] Melina Crow dit: Je lui ai retiré son permis hier.

[12:29:41] Marco Spezza dit: Mauvais timing.

[12:29:44] USAGE: /serendre [1-2]

[12:29:56] Marco Spezza reste silencieux suite aux propos de la dame, il ne dit absolument rien.

[12:30:01] Martin Varela palpe l'individu de haut en bas.

[12:30:04] Martin_Varela vous fouille!

[12:30:04] La personne fouille dans les poches de l'individu

[12:30:07] Martin_Varela verifie les armes de Marco_Spezza

[12:30:09] Neil Nash dit: Mon dieu.

[12:30:21] Martin Varela dit: Vous pouvez nous ouvrir le coffre?

[12:30:29] Martin Varela dit: Vérife les papiers Wesley.

[12:30:32] Marco Spezza dit: Vous savez aussi bien que moi que ça prend un mandat pour ça.

[12:30:41] Marco Spezza fouille dans ses poches et donne sa carte vers Wesley.

[12:30:46] Vous avez donné votre carte à la personne

[12:30:50] Wesley Phelps dit: Merci.

[12:30:55] Le coffre est-il ouvert? ((Martin Varela))

[12:31:01] Non. ((Marco Spezza))

[12:31:14] Wesley Phelps dit: Clean.

[12:31:14] Martin Varela dit: Le coffre monsieur.

[12:31:16] Neil Nash crie: NIQUE !!

[12:31:23] Marco Spezza dit: Ça vous prend un mandat.

[12:31:30] Marco Spezza dit: Vous l'savez aussi bien que moi.

[12:31:56] PUB: Vends voiture Elegant 5k. Immédiatement, pas de carte grise, de papiers, etc. [Alban_Montoya tel: 199632]

[12:32:09] Marco Spezza regarde les alentours et se gratte la tête.

[12:32:15] Martin Varela dit: Je ne suis pas chez toi pour demander un mandat monsieur, je devrais vérifier l'interieur du coffre.

[12:32:50] Marco Spezza hausse les épaules puis n'ajoute rien suite aux commentaires de l'agent.

[12:32:55] Marco Spezza dit: Je peux y aller?

[12:33:10] Martin Varela dit: Je devrais vérifier l'interieur du coffre.

[12:33:18] Marco Spezza dit: Vous devriez, effectivement, avec un mandat.

[12:33:24] Marco Spezza dit: Mais ça c'est conditionnel.

[12:33:30] Marco Spezza dit: Pas d'mandat j'suis libre de quitter les lieux.

[12:33:40] Marco Spezza dit: Autre chose? (dit-il, se grattant la tête)

[12:34:00] Melina Crow regarde l'inspecteur, attendant une réaction de celui-ci.

[12:34:05] Marco Spezza tend ses poignets vers Mélina.

[12:34:09] Marco Spezza dit: Conduite sans permis, c'est ça?

[12:34:19] Melina Crow dit: J'ai rien avoir avec vous.

[12:34:26] Marco Spezza dit: Vous l'avez dit vous même.

[12:34:28] Marco Spezza dit: Conduite sans permis.

[12:34:32] Melina Crow dit: Vous êtes le suspect du shérif pas le mien.

[12:34:34] Marco Spezza dit: J'vais repartir avec mon véhicule?

[12:34:40] Marco Spezza dit: C'est grâve.

[12:34:52] Martin Varela dit: Donc, je vous embraque en attendant le mandat.

[12:35:00] Marco Spezza dit: Haha, allez-y.

[12:35:08] Marco Spezza dit: Mais j'tiens à avoir mes droits, biens lus.

[12:35:13] Marco Spezza tend ses poignets devant.

[12:35:21] Martin Varela dit: Bien sûr, Wesley.

[12:35:35] Wesley Phelps décroche sa paire de menottes.

[12:35:41] Marco Spezza dit: J'veux des beaux motifs, clairs, bien détaillés... Pour la dashcam.

[12:35:44] La personne dit (Téléphone): Pas maintenant.

[12:35:55] Wesley Phelps les lui passe aux poignets.

[12:35:59] L'individu vous propose de vous attacher (tapez /accepter attacher pour accepter)

[12:36:01] L'individu attache la personne dans le dos

[12:36:16] Marco Spezza se dirige vers la dashcam, comme s'il faisait un spectacle.

[12:36:32] Marco Spezza dit: Vous pouvez m'citer clairement le motif t'arrêstation?

[12:36:36] Wesley Phelps dit: Vous êtes en détention profisoire par le département du shériff pour refus d'obtempérer sans -

[12:36:41] Wesley Phelps dit: -présence de mandat.

[12:36:48] Wesley Phelps dit: Vous avez le droit de garder le silence.

[12:36:56] Marco Spezza dit: Refus d'obtempérer sans présende de mandat? C'est un chef d'accusation ça? Hahaha.

[12:36:59] Marco Spezza dit: On va s'amuser j'vous jure.

[12:37:15] Wesley Phelps dit: Tout ce que vous direz sera et pourra être retenu contre vous dans le cas d'un procès verbal.

[12:37:16] Martin Varela dit: Oui monsieur.

[12:37:24] Marco Spezza reste silencieux, laissant les policiers s'exécuter.

[12:37:25] PUB: [Vente] Super GT: [Fredrick_Quinn tel: 307739]

[12:37:40] Martin Varela dit: Ma suspicion raisonnable de fouiller le coffre, donc je n'ai pas besion d'un mandat.

[12:37:45] Wesley Phelps dit: Vous aurez le droit à un avocat si vous le désirez, un vous sera commis d'office en cas de procès si vous

[12:37:54] Marco Spezza dit: C'est pas un délit criminel vous devez me présenter un mandat.

[12:37:55] Wesley Phelps dit: N'en avez pas les moyen ( rigolant sur le dernier mot )

[12:38:03] Sean Watts se marre.

[12:38:10] Sean Watts dit: Le grand Spezza se fait embarquer.

[12:38:13] Wesley Phelps dit: Avez-vous compris vos droits ?

[12:38:15] Melina Crow dit: Circulez s'il vous plait.

[12:38:24] Martin Varela dit: J'ai besion d'un Tow.

[12:38:30] Melina Crow dit: Restez pas au milieu de la route.

[12:38:33] Marco Spezza dit: Oui j'ai compris mes droits même si votre chef d'accusation n'en n'est pas un.

[12:38:36] Melina Crow dit: Je vais vous le cherchez.

[12:38:39] Wesley Phelps dit: Bien.

[12:38:47] Wesley Phelps lui ouvre la porte de l'UPS.

[12:38:52] Sean Watts dit: Il est arrêté pour quoi au fait?

[12:38:56] Marco Spezza dit: Les raisons de base pour mon arrêstation c'est quoi?

[12:38:58] Martin Varela dit: Circulez!

[12:39:02] Marco Spezza dit: On m'a toujours pas expliqué.

[12:39:14] Sean Watts se marre.

[12:39:17] Wesley Phelps dit: Nous vous l'avons déjà dis.

[12:39:18] Sean Watts dit: Amateur inspecteur.

[12:39:23] Sean Watts dit: Tu grilles ta couverture pour ça.

[12:39:27] Martin Varela dit: Allez mec!

[12:39:28] Sean Watts dit: En plus t'as un pompe et un gilet.

[12:39:32] Sean Watts dit: Pas très professionnel.

[12:39:34] Sean Watts dit: ...

[12:39:40] [Radio]Wesley_Phelps dit: 3T1-&

[12:39:42] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: Ça va coûter cher d'avocat s't'histoire...

[12:39:53] [Radio]Wesley_Phelps dit: 3T1-136, 07 vers le HQ, terminé.

[12:39:58] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: Franchement chef d'accusation " Refus d'opteméprer sans présence de mandat " c'est quoi ça

[12:40:21] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: S'ils tentent de me faire fuire j'suis pas avec eux.

[12:40:21] Neil Nash dit: C'est pas lui?

[12:40:24] Neil Nash dit: Le mec qu'on voit à la télé?

[12:40:29] Neil Nash crie: PUTAIN L'IMMOBILIER!!

[12:40:32] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: Vous voyez s'que ça fait.

[12:40:32] Neil Nash crie: A VU SON PRIX AUGMENTER!!

[12:40:34] Neil Nash crie: A CAUSE DE TO!!

[12:40:37] Neil Nash crie: COMPLOT!!

[12:40:43] Neil Nash crie: JE CRIE AU COMPLOT!!

[12:40:45] Neil Nash crie: BORDEL DE MERDE!!

[12:40:50] Neil Nash dit: Laydin babak, salopard!

[12:40:51] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: C'est effectivement un complot.

[12:40:52] [LSSD: Circulez la moto avant de vous faire embarquer aussi.]

[12:40:59] Inconnu_35380 dit: Parcontre !

[12:41:03] Inconnu_35380 dit: Menace moi encore, je te soulève !

[12:41:03] Neil Nash dit: Constat.

[12:41:06] Neil Nash dit: Accident.

[12:41:09] Inconnu_35380 dit: Fils de pute !

[12:41:19] [Radio]Wesley_Phelps dit: 09

[12:41:21] [Radio]Wesley_Phelps dit: VENEZ ICI !!! Balise activée

[12:41:24] Marco_Spezza dit: (( J'peux le /report avec toi si tu veux. ))

[12:41:25] [Radio]Wesley_Phelps dit: Fin de la balise!!!

[12:41:34] [Radio]Wesley_Phelps dit: La moto NRG deux personnes dessu.

[12:41:41] [Radio]Wesley_Phelps dit: Un tir d'arme sur mon ups.

[12:41:57] Wesley_Phelps dit: (( J'bug trop ))

[12:41:58] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: Ah ouais ça doit toujours s'passer comme dans un film.

[12:42:31] [Fenêtre fermée] Marco Spezza dit: Prison Break, ma série favorite.

[12:43:40] Wesley Phelps lui ouvre la porte.

[12:43:53] [Radio]Wesley_Phelps dit: Noire.

[12:43:56] /sortir ici pour sortir

[12:44:54] Marco Spezza dit: Vous comprenez que vous êtes en train d'faire une énorme bavure là.

[12:45:06] Marco Spezza dit: Votre chef d'accusation est pas valable.

[12:45:10] Wesley Phelps dit: J'effectue ce qu'on me dit de faire, rien de plus.

[12:45:22] Wesley Phelps dit: Si vous avez un problème, c'est pour mes hr pas moi.

[12:45:24] Marco Spezza dit: Ouais par contre faudrait prendre une décision avant que ça devienne trop grâve.

[12:45:39] Wesley Phelps dit: Asseyez vous mon supérieur arrive.

[12:45:47] Marco Spezza dit: J'exige évidemment mon appel, vous comprendrez.

[12:45:53] Wesley Phelps dit: Vous pouvez.

[12:45:58] Wesley Phelps sort sa clef.

[12:46:05] Marco Spezza dit: Possible d'me retirer ça? (dit-il, montrant ses menottes)

[12:46:05] La personne vous détache

[12:46:05] L'individu détache la personne

[12:46:10] Wesley Phelps lui rend son téléphone.

[12:46:15] Marco Spezza dit: Merci. (dit-il, prenant son combiné pour faire un appel)

[12:46:18] Tous les avocats ont été appelés, attendez une réponse s'il y en a de présent.

[12:46:24] Martin Varela dit: Wesley merci.

[12:46:27] Il contactera la ligne 1800-Avocats. ((Marco Spezza))

[12:46:35] Wesley Phelps dit: Bonne soirée.

[12:46:38] Marco Spezza dit: On va voir si y'a un retour d'appel.

[12:46:40] Marco Spezza dit: Vous aussi.

[12:46:58] Marco Spezza se lève et se promène dans la pièce, sans faire de vagues.

[12:47:00] Martin Varela dit: Donnez moi le numéro de votre Avocat.

[12:47:10] Marco Spezza dit: J'ai contacté la ligne 1800-avocat.

[12:47:23] Marco Spezza dit: Il n'y a pas d'gros nom au niveau de la défense présentement.

[12:47:31] Marco Spezza dit: Vous pouvez m'redire le chef d'accusation retenu contre moi?

[12:47:37] Wesley_Phelps a quitté le serveur (Leaving)

[12:48:05] Martin Varela dit: Bon, monsieur vous pouvez m'expliquer la raison?

[12:48:17] Marco Spezza dit: Écoutez vous êtes dans l'obligation d'me donner une réponse:

[12:48:21] Martin Varela dit: Enfaite pourquoi vous avez refuser d'ouvrir le coffre.

[12:48:29] Marco Spezza dit: Quel est le chef d'accusation retenu contre moi?

[12:48:38] Marco Spezza dit: Je vais pas dire des niaiseries sans avocat.

[12:48:44] Marco Spezza dit: J'ai mon droit au silence.

[12:49:15] Marco Spezza dit: C'est la deuxième fois que je suis faussement accusé et la première fois ça ne...

[12:49:24] Marco Spezza dit: S'est pas très bien passé pour l'agent qui a fait la bavure.

[12:49:27] Martin Varela dit: L'agent à citer bien le motif de l'arrestation et les droits, et normalement vous avez bien compris.

[12:49:41] Marco Spezza dit: C'est dans le code pénal refus d'optempérer sans mandat?

[12:49:49] Marco Spezza dit: J'm'excuse mais non.

[12:50:00] Marco Spezza dit: Le mandat est un droit acquis et vous devriez le savoir.

[12:50:06] Martin Varela dit: Je t'ai dit que je n'ai pas besion d'un mandat pour fouiller le coffre.

[12:50:09] Marco Spezza dit: On peut régler ça à l'amiable, sans avocat, sans San News, sans les médais.

[12:50:13] Marco_Spezza dit: (( Médias.* ))

[12:50:16] Martin Varela dit: C'est ma suspicion raisonnable.

[12:50:21] Marco Spezza dit: Vous ne m'avez donné aucun motis.

[12:50:30] Marco Spezza dit: Suspicion raisonnable? Vous avez trouvé quoi dans le coffre?

[12:50:35] Marco Spezza dit: Absolument rien.

[12:50:39] Martin Varela dit: Bréf, je ne suis là pour t'arrêté si vous vous répondez mes questions.

[12:50:51] Marco Spezza dit: Non c'est pas comme ça que ça fonctionne.

[12:51:01] Marco Spezza dit: Plus de cinq personnes ont vu l'arrêstation, j'suis une personnalité publique.

[12:51:18] Marco Spezza dit: Croyez pas qu'ça va s'terminer avec une poignée de main ainsi que des excuses.

[12:51:36] Martin Varela dit: Pourquoi vous avez refuse d'ouvrir le coffre?

[12:51:54] Marco Spezza dit: J'suis en arrêstation, j'ai droit à mon silence, donc j'exécute ce droite suite à votre question.

[12:51:56] Marco Spezza dit: Autre chose?

[12:52:03] Marco_Spezza dit: (( J'suis en état d'arrêstation.* ))

[12:52:10] Marco_Spezza dit: (( Ce droit.* ))

[12:52:19] Martin Varela dit: D'accord.

[12:52:29] Marco Spezza dit: Je peux consulter la liste d'avocats enregistrés?

[12:52:43] Martin Varela dit: Oui oui.

[12:52:50] Marco Spezza dit: Merci. (dit-il, semblant attendre le botin)

[12:53:22] Martin Varela attrape la liste des avocats à l'aide de sa main droite.

[12:53:51] Marco Spezza prend la liste et consulte celle-ci, prenant bien l'temps d'regarder chaque avocat.

[12:54:38] Martin Varela dit: Asseyez vous monsieur.(glisse la liste sur le bureau)

[12:54:38] Martin Varela dit: Vous n'avez pas le droit d'utiliser votre téléphone.

[12:54:49] Marco Spezza dit: Je n'utilise pas mon téléphone.

[12:56:17] Martin_Varela range son équipement

[12:56:25] Marco Spezza pointe un nom et lève sa tête.

[12:56:31] Marco Spezza dit: Je veux être représenté par maître Riggs.

[12:56:52] Numéro? ((Martin Varela))

[12:56:59] 116-446. ((Marco Spezza))

[12:57:19] Marco Spezza dit: S'il n'est pas disponible vous comprendrez qu'il me représentera plus tard.

[12:57:50] Martin Varela dit: Occupé votre avocat.

[12:58:05] Marco Spezza dit: Bien, je vais donc faire les démarches pour le contacter avant mon procès.

[12:58:59] Marco Spezza dit: Je peux tenter un autre appel au 1800-avocats?

[12:59:19] Martin Varela dit: Pourquoi pas tu ouvres le coffre, si y'aura rien je te laisse partir.

[12:59:20] Vous êtes maintenant sans domicile fixe

[12:59:20] Note: si vous êtes propriétaire, pour ré-avoir les droits de votre maison, faites /recupmaison

[12:59:34] Marco Spezza dit: Non j'suis navré mais vous allez pas vous en sortir comme ça.

[12:59:37] Marco Spezza dit: Je connais mes droits.

[13:00:00] Martin Varela dit: Donc vous cachez quoi dedans?

[13:00:01] **Membres par faction/job en ligne**

[13:00:01] LSPD: 2 / LSSD: 3 / FBI: 1 / CSA: 0 / Gouvernement: 0

[13:00:01] Secouriste: 6 / Journaliste: 0 / Camionneur: 0 / Taxi: 0

[13:00:01] Eboueur: 3 / Justice: 1 / GarageNord: 6 / GarageSud: 0

[13:00:01] Gong Team Admin: 0

[13:00:01] Mara Salvatrucha 13: 2

[13:00:01] Maywood Ave Gangster Crips: 0

[13:00:01] Sinister MC: 6

[13:00:01] Vide: 0

[13:00:01] The Black Circle: 0

[13:00:01] Los Santos Baronlari: 0

[13:00:01] Denver Lane Gangsters Bloods: 0

[13:00:01] Asian Boyz Gangsters: 3

[13:00:01] La Calle 18: 2

[13:00:01] Hellside Lokos 14: 4

[13:00:03] Horloge: il est 19:00

[13:00:03] Vous n'avez pas joué assez longtemps pour obtenir un PayDay

[13:00:17] Marco Spezza hausse les épaules, sachant qu'il n'a pas à répondre à cette question.

[13:01:00] Marco Spezza dit: Donc, la procédure c'est quoi en attendant mon procès?

[13:01:24] Martin Varela dit: J'vais demande un procureur.

[13:01:29] Marco Spezza dit: Bien.

[13:03:47] Tous les avocats ont été appelés, attendez une réponse s'il y en a de présent.

[13:06:57] Martin_Varela a pris un gilet pare balles et des donuts

[13:06:57] Martin_Varela a pris l'équipement de cadet

[13:07:05] Marco Spezza consulte la liste d'avocats tout en se grattant la tête.

[13:07:38] Pour connaître l'activité d'un job/faction faîtes /factions /checkgang /checklegal /checkjob

[13:07:38] Envie de sport? /aidebasket /sport /skate /event

[13:08:05] Marco Spezza dit: J'imagine que personne n'est disponible et que ça va s'poursuivre prochainement?

[13:08:57] Marco Spezza dit: J'espère que vous oublirez pas l'dépôt des accusations parce que j'suis pas du genre amnésique.

[13:09:12] Marco Spezza dit: Ça va pas sombrer dans l'oubli.

[13:09:28] Un substitut de procureur arrivera au poste en entendra l'agent. ((Martin Varela))

[13:10:13] L'agent montra le refus d'obtemperer d'ouvrir du coffre suite un à appel 911- ((Martin Varela))

[13:10:19] D'un deal d'armes. ((Martin Varela))

[13:10:30] Marco peut-il entendre cette version? ((Marco Spezza))

[13:11:05] Oui, Le procureur demandera donc la parôle de Marco, que dit t-il? ((Martin Varela))

[13:11:19] Marco Spezza se lève et ajoute:

[13:11:30] Marco Spezza dit: Je veux être jugé devant un tribunal, c'est mon droit.

[13:11:39] Marco Spezza dit: Vous tentez de me coincer sans la présence de mon avocat.

[13:11:53] Marco Spezza dit: Le chef d'accusation " Refus d'optempérer sans mandat " n'est même pas un chef d'accusation en soi.

[13:12:21] Le procureur demande si Marco à fait son appel téléphonique? ((Martin Varela))

[13:12:22] Marco Spezza dit: Si vous avez obtenu votre mandat vous avez constaté qu'il n'y avait rien dans mon coffre.

[13:12:43] Marco Spezza dit: J'ai contacté le 1800-Avocats, tout simplement, je n'ai pas fait d'autre appel.

[13:12:48] Martin Varela dit: Je n'ai pas besion d'un mandat pour ça monsieur Spezza.

[13:13:21] Marco Spezza dit: Vous m'avez demandé d'ouvrir mon coffre, d'après la charte je n'ai pas à le faire puisque...

[13:13:34] Marco Spezza dit: Vous ne m'aviez pas donné de motif raisonnable.

[13:13:40] Martin Varela dit: C'est n'est pas toi qui fait l'appel, mais c'est moi, et j'ai appelé votre avocat mais il est pas disponib

[13:13:54] Marco Spezza dit: J'ai fais l'appel également, avec l'autorisation de l'autre agent.

[13:14:08] Marco Spezza dit: Aucune réponse du 1800-Avocats.

[13:14:18] Martin Varela dit: Je t'ai donné le motif de l'arrestation.

[13:14:18] PUB: Recherche donateurs pour une associations . [Marcus_Carlton tel: 694096]

[13:14:38] Martin Varela dit: Ce n'est pas mon probléme s'il ne répondent pas.

[13:15:01] Marco Spezza dit: Qui a parlé d'un quelconque problème?

[13:15:12] Marco Spezza dit: On est en Amérique du Nord, j'ai le droit à un jugement équitable.

[13:15:46] Marco Spezza dit: Faites votre liste d'accusations, je trouverai un avocat, et on voit ça devant les tribunaux.

[13:16:00] Marco Spezza dit: Vous ne souhaitez pas régler à l'amiable ici donc on va régler ça devant un juge ou bien un jury.

[13:16:42] Marco Spezza dit: Vous savez aussi bien que moi que " Refus d'optempérer sans mandat " n'est pas un chef d'accusation.

[13:17:15] Martin Varela dit: Donc je vais vous mettre en détention provisoire en attendant votre procès.

[13:17:18] Marco Spezza dit: Surtout qu'aucun motif ne m'a été cité à ce moment là.

[13:17:30] Marco Spezza dit: Parfait... J'espère que vous avez un dossier extrêmement solide.

[13:17:40] Martin Varela dit: 'Refus d'obtemperer'

[13:18:01] Marco Spezza dit: " Refus d'optempérer sans mandat " que vous m'avez dit lors de la citation de mes droits.

[13:18:07] Martin Varela dit: Moi?

[13:18:17] Martin Varela dit: Je t'ai dit 'Refus d'obtemperer'

[13:18:18] Marco Spezza dit: L'autre agent, l'homme.

[13:18:25] PUB: Toutes les personnes dans le besoins contacter nous pour reçevoir des dons [Marcus_Carlton tel: 694096]

[13:18:33] Martin Varela dit: La caméra est toujouts prèsente.

[13:18:35] Marco Spezza dit: Les dashcams diront " Refus d'optempérer sans mandat " ¬ Je ne suis pas inquiet.

[13:18:38] Toujours. ((Martin Varela))

[13:19:11] Marco Spezza dit: Je suis prêt pour la détention provisoire.

[13:19:29] Martin Varela dit: En tout cas ça change rien, vasy.

[13:19:29] Marco Spezza dit: Je vais faire appel aux meilleurs avocats en ville et faire un collectif contre le LSSD.

[13:20:08] Marco Spezza dit: Vous prenez une mauvaise décision, ça aurait pu s'régler à l'amiable.

[13:20:10] Marco Spezza dit: Portez-vous bien.

[13:20:49] L'agent Martin_Varela arrête le suspect Marco_Spezza pour 5 minutes
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Matthew Seward le Sam 14 Juil - 18:44

-


Dernière édition par Matthew Seward le Sam 14 Juil - 20:09, édité 1 fois
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Brandon Warren le Sam 14 Juil - 19:50

Suspension d'audience. Le lien de causalité entre vice de procédure et dommage causé au requérant a été débattu.

Reprise d'audience le seize juillet à 18h, responsabilité de la personne morale dans la relation employé-employeur sera abordée.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marcus Strike le Dim 15 Juil - 10:41

En raison d'un problème personnel, l'honorable Jonas Wyden s'occupe de l'affaire.

((Decker/Brandon ne seras pas dispo', sorry il m'a demander de switch de juge.))

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Invité le Dim 15 Juil - 11:20

Les disponibilités pour une audience seront demandées à chaque parti concernés.

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Dim 15 Juil - 17:48

Le requérant se dit disponible pour 20h00 ce soir.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Dim 15 Juil - 23:24

L'avocat du requérant demande à ce l'audience du 16/07/2018 soit déplacé à 20h.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Raguel Barrajas le Lun 16 Juil - 3:16

MÉMOIRE DE LA DÉFENSE POUR LA COUR

Sur la perquisition -

La défense pense nécessaire de faire le rappel que la police détient un pouvoir de perquisition dans certains cas précis :
[Article 8, chapitre II du code de procédure pénale]

A. (Principe) Le fait de pénétrer la propriété d'autrui en vue de la fouiller, notamment en entrant dans un domicile, en fouillant un sac ou un vêtement, ou bien le fait de faire des recherches intracorporelles, est une "perquisition".
Les perquisitions prises à l'initiative de la Police ou du Bureau du Procureur ne sont permises que :
- Lors d'un contrôle, conformément à l'article 1 du présent code
- Lors d'une arrestation ou de la fuite d'un suspect, conformément à l'article 7 du présent code
- - Si la police ou le Bureau du Procureur, a une suspicion raisonnable de penser que des effets illégaux peuvent être trouvés sur la personne ou dans la propriété.

L'adjoint du département du Shérif était donc en droit - celui-ci avait reçu un appel d'urgence 911 [qui concerne une vente d'armes de guerres] où le suspect était dans un véhicule de la même marque et de la même couleur que M. Spezza.

Sur l'arrestation -

La défense pense nécessaire de faire un rappel au plaignant qu'il a fait la demande lui-même d'être mis sous état d'arrestation. La défense rappelle que le fait de citer "refus d'optempéré sans mandat" n'est pas la source d'un vice de procédure, le bureau du procureur veillant à ce que le suspect soit poursuivi en employant des termes plus appropriés.

Sur la mise en danger -

Le département ne peut pas être coupable d'un crime qu'elle n'a pas commis. Il revient que si M. Spezza s'était vu coopérant et n'avait pas était demandeur de la mise sous arrestation, il n'aurait pas était ici à ce moment.

Sur la responsabilité du département du Shérif -

La défense respecte que le plaignant utilise le Respondeat Superior. Néanmoins, le département du Shérif demandera un forfait compensatoire - la défense fait un rappel que le plaignant vise ici à nuire la réputation du département du Shérif.


((Désolé pour l'absence, j'étais en voyage. Moyen de faire un procès forum? Sinon je trouverai un moyen))
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marcus Strike le Jeu 26 Juil - 16:48

L'honorable Tim Davis sur l'affaire.

((Je vous est trouver quelqu'un, good luck! ))

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Jesse Waldron le Lun 30 Juil - 16:59

Dans l'affaire opposant le requérant Marco Spezza, représenté par Maitre Duke Hills  au Département du Sherrif, représenté par maître Knigthley et Maître Hanger, l'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Le président d'audience demandera alors au requérant de commencer sa plaidoirie.

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marco_Spezza le Mer 1 Aoû - 21:31

Marco Spezza se tournera alors vers son avocat, lui laissant visiblement la parole.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Viktor Duke le Lun 6 Aoû - 11:09

Votre Honneur, mon client, monsieur Marco Spezza, a été controlé le 10 juillet 2018 aux environs de 18h27 à bord d'un voiture Premier qu'il avait loué. Dans le cadre de ce contrôle de routine il a coopéré pleinement avec les agents bien qu'il ne connaissait pourtant pas les raisons de ce contrôle. Les agents ont alors demandé à monsieur Spezza d'ouvrir son coffre. Monsieur Spezza leur demanda si ils avaient un mandat. Les agents lui redemanderont d'ouvrir le coffre, sans justifications verbales. Mais les agents n'étant muni d'aucun mandat, monsieur Spezza a alors déclaré qu'il refuserais cette fouille inconstitutionnelle et illégale tant qu'il ne serait pas sur de sa légalité. Les agents l'ont alors mis en état d'arrestation pour "Refus d'optempérer sans mandat", un chef d'accusation qui, en tant que tel, n'existe pas si ce n'est sous la forme d'une chimère du chef d'accusation "Refus d'Obtemperer" existant dans le Code Pénal. Sa voiture, qui ne possédait absolument rien dans son coffre, a été saisie par un véhicule Tow et monsieur Spezza a été arrêté et menotté. Pendant son transfert au commissariat, la voiture a de police a été la cible de tir. La vie de monsieur Spezza a donc été menacé suite à une arrestation sans fondement. Mon client a été mis en détention provisoire à 19h20. Cet ordre policier et cette arrestation sont tout bonnement illégaux, autant au regard du Droit Americain que du Droit International, et constituent une violation des droits fondamentaux de monsieur Spezza. Et c'est pourquoi nous sommes aujourd'hui présent au sein de ce tribunal.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Jesse Waldron le Lun 6 Aoû - 22:14

Le président d'audience donne la parole aux représentants du LSSD.

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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Raguel Barrajas le Lun 6 Aoû - 23:15

Les représentants du département se consultent - finalement, Hanger se lève pour être prendre la parole:

Votre honneur,

Avant toutes choses, il est nécessaire de faire un rappel - que visiblement, la partie adverse semble ne pas vouloir divulger - est que Mr. Spezza s'est rendu coupable d'un délit d'une conduite sans permis.

Pour en démentir avec les accusations : L'adjoint du Shérif avait préalablement reçu un appel d'urgence 9-1-1 qui dénonce un possible transfert d'armes lourdes dans un véhicule similaire à celui de M. Spezza - son contrôle par le département de police & du Shérif n'est donc pas injustifié puisque fait sous une suspicion raisonnable.

Sur l'ordre de fouille du véhicule : La Cour Suprême des Etats-Unis d'Amériqueva dans notre sens puisque lors du procès "Byrd v. United States", cette dernière a jugée que la police détenait le droit de fouiller les véhicules de locations - et d'autant plus si ils ne sont pas en règle comme le cas de M. Spezza -.
Sur cette jurisprudence, la défense demande à ce que la cour s'accorde sur la cour suprême et considère comme non-coupable le département du Shérif.

Pour en fini, je considère que notre mémoire répond à la question concernant l'arrestation. La défense fera le souhait d'un dédommagement de plus de deux millions de dollars américains.

Votre honneur, je suis tout disponible à vos questions.

G. Hanger reprend sa place.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Marco_Spezza le Mar 7 Aoû - 3:19

Si les tribunaux mènent correctement l'enquête, ils constateront que le permis de conduire de Marco Spezza était bien valide au moment des faits.
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Re: DAVIS | CIVIL | Marco Spezza vs. LSSD

Message par Raguel Barrajas le Mar 7 Aoû - 4:45

(([12:29:39] Melina Crow dit: Je lui ai retiré son permis hier.
J'ai cru comprendre que tu ne l'avais plus, si il est valide ça change pas grand chose btw, juste le dire par le biais de ton avocat vu que c'est un débat))
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