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Demande d'obtention de licences d'activités | Christophe Lemaire

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Demande d'obtention de licences d'activités | Christophe Lemaire

Message par Michael Cordier le Ven 12 Jan - 19:55



Demande d'obtention des licences d'activités




Ce formulaire doit être rempli chez vous et amené à la mairie afin qu'une personne habilitée vérifie vos documents et le valide. Cette licence n'est valide que si son titulaire est à la tête de l'entreprise dont il est question et perd sa validité si celui-ci la quitte, disparaît ou décède.

(( Remplissez ce formulaire puis postez-le dans un nouveau sujet. ))



Date : 12/01/2018
Nom et prénom du titulaire : Lemaire Christophe
Téléphone : 618213
Adresse : 1426 Main Street, Santa Maria Beach à Los Santos
Nom de l'entreprise (obligatoirement déclarée) : Lemaire SERVICE
Adresse de l'entreprise http://forum.cmlv-rp.com/t361596-boite-au-lettre-christophe-lemaire#6855535: En attente (Recherche d'HQ)
Licence(s) demandée(s) (rayez la/les mention(s) inutiles) : vente d'armes* / délivrance d'ordonnances médicales* / vente d'alcool* / vente de tabac / transport de passagers / jeux d'argent * / agence immobilière aménagement d'intérieur /Vente et achat des véhicules usagés pour un commerce automobile /Établissement employant des danseuses* / Pornographie * / Autre: Bricolage, mécanique, peinture, charpente, etc...
Photocopie du casier judiciaire vierge (obligatoire pour les licences marquées d'un "*" uniquement) :
PHOTOCOPIE:
**Photo du casier de Christophe Lemaire il est ''VIDE"** ((Actuellement je ne peut pas faire de screen, je ne peut pas me co c'est pas mon PC donc IG il est vide Wink ))[/b]

Par arrêté municipal n°AM2017-0014 (non codifié)

Article 4 :
Les licences suivantes nécessite un casier judiciaire totalement vierge :
- Vente d'armes à feu
- Vente de médicaments psychotropes
- Pornographie
- Établissement employant des danseuses

Article 5 : Pour obtenir les licences suivantes, il ne faut avoir été condamné à aucune peine de prison depuis 1 mois :
- Vente d'alcool
- Jeux d'argent



Le montant total que vous devrez payer pour votre/vos licence(s) : Je cite: ''Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 10 000$ Par arrêté municipal n°AM2017-0014 (non codifié) le 25/11/2017'' donc je suppose 10.000 dollars + La maintenance des véhicules (réparation, peinture..): Abrogée le 21/03 donc je ne sais pas.


Engagements : Je m'engage à respecter mes clients, mes employer, je m'engage à recruter des personnes qui sont sérieuse et respectueuse qui respecte le matériel et la ville ainsi que les habitants, pas une personne agressifs...


Mises en garde :
- Mon entreprise et ses employés s'engagent à respecter les lois en vigueur sur les licences d'entreprise et à se tenir informés de ses changements éventuels.
- Dans le cas d'une licence de vente d'armes, seules les armes légales sont autorisées à la vente (c'est-à-dire celles permises par le permis de port d'arme).
- Dans le cas d'une licence de délivrance d'ordonnances médicales, seul le titulaire de la licence peut vendre des médicaments (et non ses employés), et il doit obligatoirement être employé à All Saints General Hospital. Dans le cas où il n'y serait plus employé, sa licence est considérée comme nulle et non avenue.
- Chaque entreprise possédant une ou plusieurs licences est taxée à hauteur de 10% chaque mois par la taxe sur les activités contrôlées (TAC).


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Re: Demande d'obtention de licences d'activités | Christophe Lemaire

Message par Michael Cordier le Ven 12 Jan - 20:06

**Une photo sera jointe avec la demande ou à l'arrière est inscrit: LOGO DE L'ENTREPRISE:**

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Re: Demande d'obtention de licences d'activités | Christophe Lemaire

Message par Kleavon Barksdale le Dim 14 Jan - 13:34



Service d'Inspection et d'Administration
Licences d'activités




Objet : Réponse concernant votre demande d'obtention de licence(s).

Notre service a pris le temps d'étudier votre demande concernant l'obtention de licence(s) et celle-ci a été validée avec succès par un fonctionnaire assermenté.

Vous êtes invité(e) à vous diriger au City-Hall de Los Santos (1 Central Place - Los Santos, San Andreas) afin de recevoir les licences en bonne et due forme.

NB: Une fois les licences délivrées, le formulaire sera archivé et vous n'y aurez donc plus accès. Votre seule licence justifie votre activité en tant que personne morale. Aucun duplicata ne sera fourni si vous perdez celle-ci. Vous devez également déclarer le profit de votre entreprise tous les mois, sachant que le chiffre d'affaires des personnes morales disposant d'une licence d'activité contrôlée est taxé à hauteur de 10% chaque mois.

Cordialement,
Le Service d'Inspection et d'Administration.
OOC:
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 10 000$ 5000$ Par arrêté municipal n°AM2017-0014 (non codifié) le 25/11/2017  La maintenance des véhicules (réparation, peinture..): Abrogée le 21/03 A payer : 5000$

______________________________
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