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DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

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Résolu DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Tom Eversmann le Lun 20 Nov - 23:13


PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

Juscelio OTTAVIO
(( OOC )) Profil panel: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=15244



Votre Honneur,

Nous, Maître COHLE John représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • VIOLENCE MINEURE AGRAVÉE
  • MENACE
  • REFUS D'OBTEMPÉRER




I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé: [N/A[/url]
Numéro de téléphone:
Inconnu
Véhicule(s) en possédé(s): Inconnu

Description physique:
Informations complémentaires:

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:
Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[ ] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[ ] L'accusé Juscelio OTTAVIO est en liberté.

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Lors d'un contrôle de police Juscelio OTTAVIO a pris la fuite à bord d'un véhicule conduit par l'un de ses amis. Une fois le véhicule intercepté par l'unité de patrouille de l'officier Bryant, cette dernière (l'officier Bryant est une femme), tenta d'extirper Juscelio OTTAVIO du véhicule mais celui-ci lui porter un premier coup au visage. Un peu plus tard, alors que l'officier Bryant tentait de le menottes, Juscelio OTTAVIO l'agressa une nouvelle fois en lui portant un coup de plâtre (qu'il portait au bras) au visage, cassant le nez de Mme Bryant.
Par ailleurs, M. OTTAVIO a proféré des menaces, sur les ondes de la radio pour laquelle il travaille, à l'encontre de Mme Bryant. Les propos précis constituant les menaces sont indiqués dans les preuves.


- Maitre, John Cohle.

IV - PREUVES RECUEILLIES:


ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

/do Les caméras de l'unité conduite par Shannon et Pearl ont filmé le contrôle routier dans son entièreté. Celles-ci montrent et permettent d'entendre les insultes proférées par Juscelio Ottavio et Manolo Sanzones, ainsi que la réponse froide de Shannon suite à cela.
On aperçoit ensuite Shannon faire le tour du véhicule, et tenter d'ouvrir la portière du passager : en vain. Après une confrontation d'une ou deux minutes, durant laquelle Shannon menace d'éclater la vitre du véhicule s'ils ne les occupants ouvrent pas, le véhicule prend la fuite, tandis que les agents retournent à leur véhicule en précipitation.
L'interception est elle aussi montrée en vidéo. Tandis que Shannon approche du véhicule des suspects pour déverrouiller la portière, la vitre désormais éclatée à la suite d'un accident, celle-ci reçoit une claque de la part de Juscelio : ce dernier sort de la voiture quelques secondes plus tard, n'obéissant vraisemblablement qu'à Pearl et portant une certaine haine envers Shannon, se faisant immédiatement taser par cette dernière. Pendant ce temps, Manolo est toujours au volant du véhicule accidenté.
Shannon remarquant alors le plâtre revêtit par Juscelio, elle suggère à sa partenaire de l'attacher par les pieds : cette dernière ne fait rien, l'insultant simplement de "folle". Une unité supplémentaire finit par arriver, et c'est alors que Manolo prend la fuite, suivit de près par l'officier McQuoy. Pendant ce temps, on aperçoit les officiers Eol et Torres s'occuper de Juscelio avec une douceur accablante, ne cessant de se soucier de son état : ce dernier s'en sort très bien.
Quelques secondes plus tard, Shannon entreprend de placer Juscelio dans son véhicule, plaquant son taser contre les côtes de ce dernier : c'est alors qu'elle reçoit un coup de plâtre en pleine figure, manquant de perdre l'équilibre. Du sang jaillit immédiatement de son nez. Elle envoie alors un nouveau coup de taser à Juscelio, faisant tomber ce dernier au sol.


Tandis que Juscelio bénéficie de l'attention de Eol et Torres, l'officier McQuoy finit par revenir avec Manolo. Ce dernier accourt vers Shannon afin de s'assurer de son état, tandis qu'elle grogne de douleur, salie par son propre sang.
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

[23:17:37] Journaliste Juscelio_Ottavio: Ils veulent faire des communiqués en espérant m'envoyer à l'abatoire ?
[23:17:48] Journaliste Juscelio_Ottavio: Remballez vos discours qui sont de plus en plus discriminatoire.
[23:18:06] Journaliste Juscelio_Ottavio: D'après vous j'ai une grande gueule mais comment allez-vous m'faire taire ?!
[23:18:17] Journaliste Juscelio_Ottavio: J'vous bouffe depuis l'intérieur comme le vers solitaire.
[23:19:14] Journaliste Juscelio_Ottavio: Pussy Bryant n'a pas reçu sa dose dans le premier ROUND !
[23:19:22] Journaliste Juscelio_Ottavio: Le dérapage est facile, trois coups d'taser et j'suis jamais DOWN.
[...]
[23:19:35] Journaliste Juscelio_Ottavio: Dans très peu d'temps ton blase rimera avec NOT FOUND.
[23:19:50] Journaliste Juscelio_Ottavio: Personne n'en sera surpris vu qu'tu t'attaque à l'UNDERGROUND.



V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:
[X] Le placement en détention provisoire de Juscelio OTTAVIO
[ ] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[ ] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):
[ ] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos

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Message par Alder Jacom le Mar 21 Nov - 11:59

L'honorable Delgado se saisit de l'affaire.

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Message par Alder Jacom le Mar 21 Nov - 12:22


Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. Le placement en détention provisoire de Juscelio OTTAVIO jusqu'au déroulement de son procès. Aucune caution n'est fixée conformément à l'article X aliéna b de la constitution de l'État de San Andreas.



Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Hon. Delgado

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Message par Alder Jacom le Mer 6 Déc - 12:37

Des nouvelles sont demandées au substitut de la part de l'honorable Delgado.

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Message par Edwin SchultzJr le Mer 6 Déc - 12:40

La Ville de Los Santos se porte partie civil.
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Message par Owen Lincoln le Mer 6 Déc - 20:32

Spoiler:
Par contre, mon personnage ça fait plus de 1 semaine qu'il est bloqué en détention provisoire et j'aimerai bien pouvoir de nouveau RP. Donc ça serait cool de lancer la procédure.
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Message par David Richardson le Sam 9 Déc - 20:15

Le Procureur Richardson reprend l'affaire en charge, et s'excuse de l'attente.

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Message par Owen Lincoln Hier à 12:30

* Maître Ikkei MATSUYAMA fera parvenir une lettre recommandée signée du cachet de son cabinet d'avocat en date du 10 Décembre 2017. La lettre est adressée à l'honneur du Procureur Richardson.

Monsieur le Procureur,
Nous vous adressons cette présente dans le but de vous fait part des négociations quant à la détention provisoire non conforme à la réglementation de l'Etat de San Andreas concernant Monsieur OTTAVIO Juscelio. En effet, comme le stipule l'article 9 al.C du Code de procédure pénal "Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense".
Or, notre client n'a reçu aucune information par courrier ou même d'audience quant à son placement en détention provisoire.
Nous sommes ainsi dans l'obligation de vous faire part de notre souhait d'Habeas Corpus comme le cite l'article 9 al.E du code de procédure pénal. Plusieurs litiges sont à notifier dans ce procès comme le fait que notre client n'a eu aucune audience préliminaire avant son placement en détention provisoire, qui est obligatoire, mais aussi que ce dernier possède une entreprise, un label musical nommé "Hope Music Record" qui désormais commence à accumuler les dettes du fait que de nombreux concerts, représentation et clips vidéos étaient prévus. Que Monsieur OTTAVIO, principal actionnaire de la société risque de perdre son emploi à cause de son absence prolongée. Qu'aucune date concernant le jugement nous a été communiqué. Que Monsieur OTTAVIO ne dispose d'aucun droit de visite de sa famille, lui qui est père d'un nourrisson de 5 mois.

C'est pour tous ces motifs que nous demandons à la Cours de justice,
la remise en liberté de notre client. Soit, par l'abandon des charges qui pèsent contre lui et ainsi en donnant le verdict d'un "non-lieu". Soit en acceptant la remise en liberté sous caution. Bien entendu, notre client est prêt à porter un bracelet électronique ou même se plier à la réglementation d'un contrôle judiciaire.


Maître MATSUYAMA, le 10/12/2017.
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Message par David Richardson Hier à 13:17

Le Procureur Richardson fera parvenir son désaccord quant à la libération sous caution de Mr. Juscelio Ottavio.
Désormais la décision définitive n'appartient plus qu'au juge en charge de l'instruction pénale. L'individu a dans un premier temps était placé en rétention prolongée de 8 jours sous décision du Substitut en charge du dossier à l'ouverture de l'instruction. Par la suite, le juge a placé ce dernier en détention provisoire jusqu'à ce qu'il comparaisse devant les tribunaux. Il est ainsi envisageable à ce que dernier bénéficie d'une libération sous caution notamment au vue de la gravité de ses actes envers l'Officier représenté dans cette instruction.
((nb: les avocats randoms sont interdits au faite.))


Dernière édition par David Richardson le Dim 10 Déc - 16:56, édité 2 fois

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Message par Alder Jacom Hier à 14:53

L'honorable Delgado fera parvenir le souhait de rencontrer Maître Richardson dans les plus brefs délais, avant toute prise de décision.

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Message par Alder Jacom Hier à 15:28

L'honorable Delgado fera ensuite parvenir le souhait de rencontrer la défense.

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