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APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

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Résolu APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Spencer Fields le Ven 3 Nov - 19:12


PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

FREDDY FANGAS
(( OOC )) Profil panel: ( http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=21656 )


Votre Honneur,

Nous, Maître Fields Spencer représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • BRAQUAGE
  • POSSESSION D'ARME ILLEGAL
  • EXHIBITION D'ARME
  • DÉTENTION ILLÉGALE DE STUPÉFIANTS
  • COLLUSION CRIMINELLE DEGRE 3



I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé:
FICHAGE FREDDY FANGAS:



BUREAU DES INSPECTEURS
DIVISION DES GANGS ET HOMICIDES


FICHAGE

ÉTAT CIVIL DE FREDDY FANGAS

Identité de l'individu : Freddy Fangas
Date de naissance : 25/02/2003
Lieu de naissance : Los Santos, All Saints
Statut professionnel : Sans emploi
Lieu de travail : Sans emploi
Adresse : 4th Vernon Av.
Numéro de téléphone : 808-710
Nationalité : Américain
Véhicule(s) : Perennial noire
Plaque d'immatriculation du véhicule : 1LSC445

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Affiliation avec une organisation criminelle: Murdertown Gangster Bloods
Rang dans l'organisation criminelle : : Lieutenant.
Activité dans l'organisation criminelle : : PASSIF - SEMI ACTIF - ACTIF
Tatouage(s) : «B UNIT» sur l'épaule.
Liaison connu avec d'autres individus : N/A
Contrat d'informateur avec la division des gangs et homicides : OUI - NON
Note(s) de l'inspecteur :

Empruntes ADN relevées : OUI - NON

 

Numéro de téléphone: 808-710
Véhicule(s) en possédé(s): Perennial noire

Description physique:
Informations complémentaires:


II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:

Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[X] L'accusé Freddy Fangas est en état d'arrestation jusqu'au 05/11/2017
[ ] L'accusé Prénom Nom est en liberté.


III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:


En effet, le jeudi quinze juin deux mille dix-sept, aux alentours de treize heures. Un braquage avait eu lieu dans le vingt-quatre sept qui se situe près de la gare et d'El Corona, pendant le braquage plusieurs téléphones ont été dérobés, dont une somme d'argent, d'après un témoin, le braqueur aurait pris neuf-cent cinquante-trois dollars. La division des gangs et homicides pense que l'arme qui avait servis à Freddy Fangas lors du braquage et celle que l'on retrouve dans une de ses photos sur son compte twitter. Lors d'une surveillance des inspecteurs de la division des gangs et homicides sur plusieurs membres de gang originaires des Murdertown Gangsters Blood situé sur le quartier de Jefferson notamment au niveau des liaisons connues d'un certain FREDDY FANGAS né le 25 février 2003, ce dernier a une importante activité au niveau des réseaux sociaux sous le pseudo @LilKrueger notamment sur son profil twitter alternant les menaces contre des membres des autres quartiers mais aussi en exhibant des armes à feu avec des proches à lui. Celui-ci à été mis en rétention provisoire le 03/11/2017.


- Maitre, Spencer Fields.

IV - PREUVES RECUEILLIES:



ÉLÉMENT A CHARGE N°1:
Plusieurs personnes entrent dans le magasin, quelques secondes plus tard, un jeune homme entre armé d'un glock18, nous pouvons voir le visage de Freddy Fangas. Il braque le caissier et lui demande de vider rapidement la caisse, le caissier pris de panique prend tous les billets qu'il y a dans la caisse et les met dans un sachet en plastique. Freddy Fangas arrache le sachet des mains du caissier, il se dirige par la suite vers un rayon et dérobe plusieurs téléphones avant de courir vers la sortie du magasin.
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:
ÉLÉMENT A CHARGE N°3:
ÉLÉMENT A CHARGE N°4:
ÉLÉMENT A CHARGE N°5:


BUREAU DES INSPECTEURS - RAPPORT DE SAISIE



Saisie n°: 3000
Identité de l'agent: CAPITAINE HILL
Date de la saisie: 2/11/17
Saisie: 1x SHOTGUN, 20 MATOS et 12g COCAÏNE
Identité du suspect: Freddy Fangas
Photo de la saisie:
PHOTOGRAPHIE.JPG:
(Photo)







V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:


Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:
[X] La prolongation de la détention provisoire de Freddy Fangas (8jours)
[ ] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[ ] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):
[ ] Autres, spécifiez:


_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos



Dernière édition par Spencer Fields le Ven 3 Nov - 20:36, édité 2 fois

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Edwin SchultzJr le Ven 3 Nov - 19:37

L'Honorable Richard G. Reese saisit l'affaire.
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Message par Edwin SchultzJr le Ven 3 Nov - 19:55


Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. En raison de la mise en accusation de FANGAS Freedy, cas n°358516, et de son placement en rétention le 3 novembre 2017, pour les charges de braquage, possession d'arme illégale et exhibition d'arme, la Cour doit statuer sur le régime auquel l'accusé devra être soumis en attente de son jugement.

  2. Il est évident que l'infraction a été commise et les éléments du dossier sont suffisants pour considérer que Freddy Fangas pourrait être l'auteur de l'infraction.

  3. L'accusation suggère la mise en détention provisoire de l'accusé en attente de son procès. La Cour confirme la nécessité de restreindre la liberté d'aller et venir de l'accusé en raison des charges de ce dossier d'accusation. Jusqu'à preuve du contraire, les faits supposent que l'accusé représente un danger pour la société (possession d'une arme, faits violents et susceptibles de causer des dommages considérables sur les personnes et les biens).

  4. Conformément à l'article 10 de la déclaration des droits de la Constitution de l'État de San Andreas, une personne placée en détention provisoire en attente de son procès doit pouvoir être libérée sous caution, à l'exception « des infractions impliquant des actes de violences ou sexuels, lorsque les fais sont évidents et que le tribunal estime que les preuves sont suffisamment claires et convaincantes, et qu'il existe une forte probabilité que la libération de l'accusé entrainerait un danger envers la société. » et « des délits graves lorsque les faits sont évidents et que le tribunal estime que les preuves sont suffisamment claires et convaincantes, et qu'il existe une forte probabilité que la libération de l'accusé entrainerait un danger envers la société. ». La gravité de faits et la violence dans les faits motivent qu'aucune caution ne soit fixée.

  5. En conclusion, la Cour ordonne le placement de Freddy Fangas en détention provisoire en attente de procès, sans caution.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Honorable Richard G. Reese
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Edwin SchultzJr le Ven 3 Nov - 20:00

OOC:
Vos disponibilités OOC pour le jugement ?
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Message par Edwin SchultzJr le Ven 3 Nov - 20:25


Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 358516

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le vendredi 3 novembre 2017 à 21h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°358516.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Honorable Richard G. Reese


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Edwin SchultzJr le Ven 3 Nov - 22:26


Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE]

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Spencer Fields)
contre
FANGAS Freddy

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. Le 15 juin 2017, Freddy Fangas, membre du gang "Murdertown Gangster Bloods", pénètre dans le 24/7 gare à Los Santos. Fangas, saisit d'un glock 18, braque le caissier du 24/7 avec son arme. Il dérobe des téléphones et un butin de 900 dollars.

      Sur son compte Twitter, Fangas et plusieurs personnes ont posté des photos d'eux, dont Fangas, arme à la main.

      Après son arrestation, des inspecteurs du LSPD ont perquisitionné le domicile de Freddy Fangas et ont saisit un fusil shotgun, 20 matériels d'armes détachés et 12 grammes de cocaïne.


    2. Freddy Fangas a plaidé coupable.

    3. Dans ce verdict, la Cour ne recherche pas si Freddy Fangas est coupable des faits dont il est accusé, puisqu'il s'est déclaré coupable.

    4. L'exhibition d'arme ne peut être retenu contre l'accusé. L'infraction d'exhibition d'arme n'est constituée seulement, la loi est très explicite là dessus, que lorsque les armes exhibés sont des armes détenues légalement. Hors, Freddy Fangas ne possède pas de permis de port d'arme. Cependant, Freddy Fangas est reconnu coupable de possession illégale d'arme.

    5. Le fait de braquage ne peut non plus pas être constituée, puisque la Loi qualifie le braquage comme étant le fait de braquer un convoi de fonds ou un coffre de banque. La Cour requalifie donc le fait comme « vol au troisième degré »

    6. La Cour a également pris en compte que Freddy Fangas est mineur et qu'il n'a aucun antécédent judiciaire. Cependant, il est évident que les actes commis par Freddy Fangas doivent être reconnues comme actes commis par un membre d'une organisation criminelle. Et il est évident que sur les photos publiés sur Twitter, il s'agit de provocation fondée sur une appartenance à un gang criminel. Il est important dans ce verdict de considérer cette appartenance à une organisation criminelle et la sanction doit être encore plus sévère en raison de cette appartenance.


  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      - Vol au troisième degré
      - Possession illégale d'arme
      - Possession de stupéfiants

      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 10 ans de prison dont 9 an et 6 mois avec sursis et 10.000$ d'amende.
      [INJONCTION] Également, la Cour délivre une injonction qui prendra effet dès la libération de Freddy Fangas : Freddy Fangas a l'interdiction formelle de porter dans la rue ou publiquement tout signe distinctif d'appartenance à un gang criminel, et ce pendant 2 semaines. L'autorité publique doit veiller au respect de cette injonction. En cas de non-respect de l'injonction, Freddy Fangas devra être arrêté et jugé pour entrave à la justice.



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.


Par le juge à la cour,
Honorable Richard G. Reese

Il en est ainsi ordonné.
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par David Richardson le Dim 5 Nov - 22:41

Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par David Richardson le Ven 10 Nov - 20:54

David Richardson a écrit:Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Jonas Wyden le Ven 10 Nov - 20:55

L'honorable Jonas Wyden prendra en charge l'appel
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Jonas Wyden le Dim 12 Nov - 18:02

((Disponibilités en week-end ?))
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Message par Spencer Fields le Dim 12 Nov - 20:14

(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Stephane Duncan le Mar 14 Nov - 19:18

Spencer Fields a écrit:(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Jonas Wyden le Sam 18 Nov - 10:10

((Totalement indispo ce week-end, pour le week-end prochain c’est possible de chaque côté ?))
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par David Richardson le Sam 18 Nov - 13:14

((On a choisit de faire appel histoire qu'on puisse revoir rapidement l'issue de ce procès, si c'est pour le faire dans 2 mois ça n'a aucune utilité. Je serai disponible me concernant le week end prochain sauf Dimanche.))

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Stephane Duncan le Sam 18 Nov - 18:21

(( Idem pour moi.))

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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par Jonas Wyden le Mer 22 Nov - 17:42

((Vendredi 21h ?))
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Résolu Re: APPEL | WYDEN | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

Message par David Richardson Hier à 12:22

ooc:
((ok pour moi, à avoir avec freddy))

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