COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas

[Ajamaisdansvoscoeur]

PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE FREDDY FANGAS (( OOC )) Profil panel: ( http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=21656 ) Votre Honneur, Nous, Maître Fields Spencer représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: BRAQUAGE POSSESSION D'ARME ILLEGAL EXHIBITION D'ARME DÉTENTION ILLÉGALE DE STUPÉFIANTS COLLUSION CRIMINELLE DEGRE 3 I - INFORMATIONS: Casier judiciaire de l'accusé: FICHAGE FREDDY FANGAS: Numéro de téléphone: 808-710 Véhicule(s) en possédé(s): Perennial noire Description physique: Informations complémentaires: II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE: Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin: [X] L'accusé Freddy Fangas est en état d'arrestation jusqu'au 05/11/2017 [ ] L'accusé Prénom Nom est en liberté. III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS: En effet, le jeudi quinze juin deux mille dix-sept, aux alentours de treize heures. Un braquage avait eu lieu dans le vingt-quatre sept qui se situe près de la gare et d'El Corona, pendant le braquage plusieurs téléphones ont été dérobés, dont une somme d'argent, d'après un témoin, le braqueur aurait pris neuf-cent cinquante-trois dollars. La division des gangs et homicides pense que l'arme qui avait servis à Freddy Fangas lors du braquage et celle que l'on retrouve dans une de ses photos sur son compte twitter. Lors d'une surveillance des inspecteurs de la division des gangs et homicides sur plusieurs membres de gang originaires des Murdertown Gangsters Blood situé sur le quartier de Jefferson notamment au niveau des liaisons connues d'un certain FREDDY FANGAS né le 25 février 2003, ce dernier a une importante activité au niveau des réseaux sociaux sous le pseudo @LilKrueger notamment sur son profil twitter alternant les menaces contre des membres des autres quartiers mais aussi en exhibant des armes à feu avec des proches à lui. Celui-ci à été mis en rétention provisoire le 03/11/2017. - Maitre, Spencer Fields. IV - PREUVES RECUEILLIES: ÉLÉMENT A CHARGE N°1: ÉLÉMENT A CHARGE N°2: ÉLÉMENT A CHARGE N°3: ÉLÉMENT A CHARGE N°4: ÉLÉMENT A CHARGE N°5: V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR: Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin: [X] La prolongation de la détention provisoire de Freddy Fangas (8jours) [ ] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom [ ] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..): [ ] Autres, spécifiez: _________________________________________________ Demande émettant du Bureau du Procureur David Richardson - Procureur du District de Los Santos

[Edwin SchultzJr]

L'Honorable Richard G. Reese saisit l'affaire.

[Edwin SchultzJr]

Mandat de la cour supérieure La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: En raison de la mise en accusation de FANGAS Freedy, cas n°358516, et de son placement en rétention le 3 novembre 2017, pour les charges de braquage, possession d'arme illégale et exhibition d'arme, la Cour doit statuer sur le régime auquel l'accusé devra être soumis en attente de son jugement. Il est évident que l'infraction a été commise et les éléments du dossier sont suffisants pour considérer que Freddy Fangas pourrait être l'auteur de l'infraction. L'accusation suggère la mise en détention provisoire de l'accusé en attente de son procès. La Cour confirme la nécessité de restreindre la liberté d'aller et venir de l'accusé en raison des charges de ce dossier d'accusation. Jusqu'à preuve du contraire, les faits supposent que l'accusé représente un danger pour la société (possession d'une arme, faits violents et susceptibles de causer des dommages considérables sur les personnes et les biens). Conformément à l'article 10 de la déclaration des droits de la Constitution de l'État de San Andreas, une personne placée en détention provisoire en attente de son procès doit pouvoir être libérée sous caution, à l'exception « des infractions impliquant des actes de violences ou sexuels, lorsque les fais sont évidents et que le tribunal estime que les preuves sont suffisamment claires et convaincantes, et qu'il existe une forte probabilité que la libération de l'accusé entrainerait un danger envers la société. » et « des délits graves lorsque les faits sont évidents et que le tribunal estime que les preuves sont suffisamment claires et convaincantes, et qu'il existe une forte probabilité que la libération de l'accusé entrainerait un danger envers la société. ». La gravité de faits et la violence dans les faits motivent qu'aucune caution ne soit fixée. En conclusion, la Cour ordonne le placement de Freddy Fangas en détention provisoire en attente de procès, sans caution. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné Honorable Richard G. Reese

[Edwin SchultzJr]

OOC:

[Edwin SchultzJr]

Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 358516 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le vendredi 3 novembre 2017 à 21h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°358516. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Honorable Richard G. Reese --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Edwin SchultzJr]

Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE] Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Spencer Fields) contre FANGAS Freddy La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, Le 15 juin 2017, Freddy Fangas, membre du gang "Murdertown Gangster Bloods", pénètre dans le 24/7 gare à Los Santos. Fangas, saisit d'un glock 18, braque le caissier du 24/7 avec son arme. Il dérobe des téléphones et un butin de 900 dollars. Sur son compte Twitter, Fangas et plusieurs personnes ont posté des photos d'eux, dont Fangas, arme à la main. Après son arrestation, des inspecteurs du LSPD ont perquisitionné le domicile de Freddy Fangas et ont saisit un fusil shotgun, 20 matériels d'armes détachés et 12 grammes de cocaïne. Freddy Fangas a plaidé coupable. Dans ce verdict, la Cour ne recherche pas si Freddy Fangas est coupable des faits dont il est accusé, puisqu'il s'est déclaré coupable. L'exhibition d'arme ne peut être retenu contre l'accusé. L'infraction d'exhibition d'arme n'est constituée seulement, la loi est très explicite là dessus, que lorsque les armes exhibés sont des armes détenues légalement. Hors, Freddy Fangas ne possède pas de permis de port d'arme. Cependant, Freddy Fangas est reconnu coupable de possession illégale d'arme. Le fait de braquage ne peut non plus pas être constituée, puisque la Loi qualifie le braquage comme étant le fait de braquer un convoi de fonds ou un coffre de banque. La Cour requalifie donc le fait comme « vol au troisième degré » La Cour a également pris en compte que Freddy Fangas est mineur et qu'il n'a aucun antécédent judiciaire. Cependant, il est évident que les actes commis par Freddy Fangas doivent être reconnues comme actes commis par un membre d'une organisation criminelle. Et il est évident que sur les photos publiés sur Twitter, il s'agit de provocation fondée sur une appartenance à un gang criminel. Il est important dans ce verdict de considérer cette appartenance à une organisation criminelle et la sanction doit être encore plus sévère en raison de cette appartenance. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: - Vol au troisième degré - Possession illégale d'arme - Possession de stupéfiants Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 10 ans de prison dont 9 an et 6 mois avec sursis et 10.000$ d'amende. [INJONCTION] Également, la Cour délivre une injonction qui prendra effet dès la libération de Freddy Fangas : Freddy Fangas a l'interdiction formelle de porter dans la rue ou publiquement tout signe distinctif d'appartenance à un gang criminel, et ce pendant 2 semaines. L'autorité publique doit veiller au respect de cette injonction. En cas de non-respect de l'injonction, Freddy Fangas devra être arrêté et jugé pour entrave à la justice. Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Par le juge à la cour, Honorable Richard G. Reese Il en est ainsi ordonné.

[Pauul]

Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.

[Pauul]

Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.

[Invité]

L'honorable Jonas Wyden prendra en charge l'appel

[Invité]

((Disponibilités en week-end ?))

[Ajamaisdansvoscoeur]

(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))

[Kendrell Haldridge]

(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))

[Invité]

((Totalement indispo ce week-end, pour le week-end prochain c’est possible de chaque côté ?))

[Pauul]

((On a choisit de faire appel histoire qu'on puisse revoir rapidement l'issue de ce procès, si c'est pour le faire dans 2 mois ça n'a aucune utilité. Je serai disponible me concernant le week end prochain sauf Dimanche.))

[Kendrell Haldridge]

(( Idem pour moi.))

[Invité]

((Vendredi 21h ?))

[Pauul]

ooc:

[Kendrell Haldridge]

((À 21 heures, ça ne va pas être possible. On peut faire ça plus tôt? 19 heures?) Ou même demain.)

[Invité]

((Impossible pour moi, 21h demain dernière proposition pour ce week-end))

[Pauul]

Relance.

[Invité]

((Dimanche 18h ?))

[Invité]

Convocation au tribunal     COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS    DISTRICT OF LOS SANTOS     The County of Los Santos    ________________________________    CONVOCATION AU TRIBUNAL,    La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 03/10/2017 à 18h afin d'y être entendu dans l'affaire n°[NUMÉRO AFFAIRE].    En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.    Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.     PAR LE JUGE DE LA COUR,   JONAS WYDEN     ---------------------------    Official convocation    Superior Court of the San Andreas State    Tribunal de Los Santos    Los Santos, S.A.

[Kendrell Haldridge]

Le 03/12/2017?

[Invité]

Demain 18h

[Invité]

Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE] Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Spencer Fields) contre FANGAS Freddy La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, Le 15 juin 2017, Freddy Fangas, membre du gang "Murdertown Gangster Bloods", pénètre dans le 24/7 gare à Los Santos. Fangas, saisit d'un glock 18, braque le caissier du 24/7 avec son arme. Il dérobe des téléphones et un butin de 900 dollars. Sur son compte Twitter, Fangas et plusieurs personnes ont posté des photos d'eux, dont Fangas, arme à la main. Après son arrestation, des inspecteurs du LSPD ont perquisitionné le domicile de Freddy Fangas et ont saisit un fusil shotgun, 20 matériels d'armes détachés et 12 grammes de cocaïne. Freddy Fangas a plaidé coupable pour tout les faits à l'exception du crime de braquage. Dans ce verdict, la Cour ne recherche pas si Freddy Fangas est coupable des faits dont il est accusé, puisqu'il s'est déclaré coupable. L'accusé Freddy Fangas a pénétré dans le magasin dans le but d'y voler son contenu, faisant usage d'une arme à feu comme moyen d'intimidation. Le fait de braquage ne peut non plus pas être constituée, puisque la Loi qualifie le braquage comme étant le fait de braquer un convoi de fonds ou un coffre de banque dans le but d'y subtiliser son contenu. La Cour requalifie donc le fait comme « vol au troisième degré » Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: - Vol au troisième degré - Possession illégale d'arme - Possession de stupéfiants - Collusion criminelle de troisième dégrés Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 10 ans de prison ferme dont 3 années avec sursis et 15.000$ d'amende. [INJONCTION] Également, la Cour délivre une injonction qui prendra effet dès la libération de Freddy Fangas : Freddy Fangas a l'interdiction formelle de porter dans la rue ou publiquement tout signe distinctif d'appartenance à un gang criminel, et ce pendant 2 semaines. L'autorité publique doit veiller au respect de cette injonction. En cas de non-respect de l'injonction, Freddy Fangas devra être arrêté et jugé pour entrave à la justice. Par le juge à la cour, Honorable Wyden Jonas Il en est ainsi ordonné.

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