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Justice | Déroulement d'une affaire et du procès (civil ou pénal)

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Justice | Déroulement d'une affaire et du procès (civil ou pénal)

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:41


Procédure : Comment se déroule une affaire ?

Voyons comment se passe :
Une affaire pénale (de l'arrestation à l'exécution de la peine, en passant par le procès)
Une affaire civile (il s'agit des litiges entre deux personnes)
Une audience civile ou pénale (c'est à dire le moment où on est physiquement devant le Juge)
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Roseman Jill

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Re: Justice | Déroulement d'une affaire et du procès (civil ou pénal)

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:51


Déroulement de l'affaire pénale

L'arrestation:
Lorsque la police (éventuellement sur ordre du bureau du Procureur) a une "suspicion raisonnable" contre un individu, elle peut l'arrêter.


- Suspicion raisonnable : C'est le fait qu'il existe de bonnes raisons (plausibles) de penser que quelqu'un a commis, tenté de commettre ou se préparait a commettre une infraction. En somme: il faut un bon motif.


La personne se voit alors informée de ses droits. Elle peut les invoquer, la police doit les respecter. Tant que ces droits ne sont pas lus ET respectés toutes les preuves trouvées sont invalidés (Ex: si la police interroge un suspect sans lui avoir lu ses droits, tout l'interrogatoire est invalide).

La personne peut être gardée par la police pendant 48heures, pendant ce temps la police peut continuer a enquêter et surtout : elle prévient le Bureau du Procureur.
La mise en accusation:
Le Procureur va décider de "mettre en accusation" la personne ou non. Cela revient a demander à ce que la personne soit jugée.


- Le Procureur : C'est celui qui choisit qui doit être poursuivi et qui ne doit pas l'être, c'est lui qui représente "l'accusation", il représente donc la société, on parle donc de Ministère Public.


Si le Procureur met en accusation la personne, il peut prolonger la rétention ( = la garde à vue) de la personne pendant 8jours au maximum, le temps que le Juge intervienne.

Dès qu'il y a mise en accusation, une affaire est ouverte et les juges y ont accès, ainsi que tous les citoyens (sauf si elle est classifiée) sur la rubrique affaires en cours du site de la Cour.
L'attente du procès:
Si l'accusé est placé en rétention ( = garde à vue) il peut être gardé au maximum 8 jours après sa mise en accusation (soit un total de 10 jours puisque la police l'avait déjà gardé 2 jours).

Avant la fin de ce délai le Juge :
- Ordonne un placement en détention provisoire (DP) en attente du procès ;
- Ordonne un contrôle judiciaire (CJ) en attente du procès (nb: le procureur peut aussi prononcer un CJ)
- Vient juger l'affaire directement

Si le délai des 10 jours se passe sans qu'un juge n'ai connu l'affaire : il est automatiquement libéré.

Lorsque le Juge prononce une détention provisoire, il peut l'assortir d'une caution, c'est a dire que le juge fixe un montant en dollars pour la caution et :
- Soit l'accusé paie et est libéré sous contrôle judiciaire, l'argent n'est gardé que provisoirement, à l'audience on lui rendra (c'est juste pour être sûr qu'il viendra à son procès), bien sûr si il paie la caution et qu'il fuit, elle sera conservée.
- Soit l'accusé ne paie pas et est placé en détention provisoire.

Le contrôle judiciaire c'est le port d'un bracelet électronique avec l'interdiction de quitter Los Santos. Lorsque le Juge prononce un contrôle judiciaire : il peut assortir des conditions (ex: interdiction d'approcher de tel endroit, ou d'approcher telle personne). Le fait de casser le bracelet ou de ne pas respecter le CJ est une évasion.

Important : Si le procès dure trop longtemps ou que l'accusé est détenu/contrôlé dans des conditions inadmissibles (torture, etc), il peut écrire au Juge pour obtenir la fin de sa DP/CJ voire même la fin du procès.
Arrangement:
Le Procureur peut proposer un "accord", un arrangement entre les parties :
- Le Procureur s'engage a ne pas demander la peine maximale, ou même a qualifier différement les faits (ex: au lieu de poursuivre quelqu'un pour meurtre aggravé, il ne le poursuivra que pour meurtre, sans la circonstance aggravante)
- En échange la personne respecte les conditions de l'accord (le plus souvent il s'agit de présenter des aveux et de plaider coupable).

Cette étape est facultative et l'accusé n'est pas obligé d'accepter. Pendant les négociations et dans l'accord le Procureur ne peut pas mentir, le juge vérifiera juste la légalité de l'accord.
Le procès:
Lorsqu'une date est fixée par le Juge (si l'accusé est libre, il y a un délai minimum de 36heures entre la convocation et le procès), les parties doivent y venir. Alors se déroule le procès (plus de détails plus bas).

Le Juge commence par énoncer les faits, l'accusé annonce si il plaide coupable ou non coupable. Ensuite il peut y avoir un débat (les parties présentent leurs versions, leurs arguments). A la fin le Juge demande à chacun ce qu'il souhaite, on parle de "réquisition", l'accusation demande le plus souvent une certaine peine, et la défense demande ce qu'elle espère (une peine moins forte ou bien un verdict non coupable).

Le Juge vient alors trancher, il annonce son verdict immédiatement ou bien le publie plus tard. Si il le publie plus tard, l'accusé reste dans l'état dans lequel il se trouvait, souvent il est conservé dans une cellule du tribunal en attendant le délibéré.
Contester le verdict:
Il est possible de contester un verdict soit :
- En faisant "appel" (délai entre 2 et 7 jours, fixé par le Juge), c'est à dire en refaisant juger l'affaire
- En faisant un "recours" (délai de 5 jours), car le verdict est illégal et qu'il doit être annulé.

A la suite du recours, soit il est rejeté, soit il est accepté et le Juge chargé du recours corrige le verdict, soit l'affaire est "renvoyée" comme en appel.

NB: Il est impossible de faire appel d'un verdict déjà rendu en appel/renvoi, en revanche on peut toujours faire un recours.
Exécution de la peine & Libération conditionnelle:
La peine doit être exécutée, la police a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour cela, il est donc inutile de fuir.

En revanche en cours de détention il est possible de demander une libération conditionnelle (LC).
La peine de prison précise le temps "ferme" (pendant lequel on ne peut pas demander de LC) et le temps "compressible" (pendant lequel on peut demander une LC). Si rien n'est précisé : il est possible de demander une libération conditionnelle à la moitié de la peine.

Pour cela soit on écrit au juge, soit le juge vient (régulièrement) en prison, les gardiens l'annoncent et il faut se présenter pour demander audience.

Le Juge vient statuer en prison, il entend le détenu et les gardiens (ou le Procureur) et statue, en cas de libération conditionnelle, le reste de la peine se purge comme en contrôle judiciaire (bracelet électronique, etc).

Petit point sur la révocation du Juge :
Il est possible pour les parties (accusation ou défense) de faire une "demande de révocation" contre le Juge. Pour cela il faut écrire à la Cour. La demande est traitée par le Président de la Cour (ou par 2juges si elle concerne le président de la Cour). Il faut faire la demande au plus tard trois jours après le début de l'affaire (mise en accusation) ou après la découverte de l'élément qui permet de douter de l'objectivité du Juge.
NB : Faire une demande de révocation est un acte fort, il faut un excellent motif permettant de douter objectivement de l'impartialité du Juge.
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Re: Justice | Déroulement d'une affaire et du procès (civil ou pénal)

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:59


Déroulement de l'affaire civile

Le procès civil est celui qui oppose deux personnes (qui peuvent être des personnes morales telle qu'une entreprise ou que la mairie).
OUVERTURE DU LITIGE:
Il faut écrire au juge très simplement en expliquant quel est le problème et en donnant son nom et celui de la personne qu'on attaque. Il faut préciser ce que l'on demande.

Le Juge préviendra alors cette personne et l'affaire sera ouverte.
Préparation:
Les parties doivent alors se préparer au procès, elles peuvent notamment (mais pas obligatoirement) :
- Accumuler (légalement) des preuves
- Prendre un avocat (qui n'est pas fournit par la Cour)
- Proposer un accord (négocier la fin du procès avec l'autre parti en échange d'un accord sur des réparations, etc)
- Ecrire au Juge (questions, demandes, etc)

Le Juge convoquera les parties en audience une fois prêts. Les parties doivent venir. Dans le cas où l'une des parties viendrait a être absente à deux reprises, cela pourrait entraîner le jugement en son absence (sans même qu'un avocat ne la représente).
Audience:
L'audience est ouverte par le Juge, qui rappelle les faits reprochés, ensuite a lieu le débat. Les parties finissent par demander ce qu'elles attendent, puis le Juge met fin à l'audience et prononce son verdict.
Le verdict est applicable de plein droit et la force peut être employée pour l'exécuter. Résister au verdict d'un juge est un délit d'entrave à la Justice.

Il est bien sûr possible de contester par un appel ou un recours.

Petit point sur la révocation du Juge :
Il est possible pour les parties (demandeur ou défendeur) de faire une "demande de révocation" contre le Juge. Pour cela il faut écrire à la Cour. La demande est traitée par le Président de la Cour (ou par 2juges si elle concerne le président de la Cour). Il faut faire la demande au plus tard trois jours après le début de l'affaire (mise en accusation) ou après la découverte de l'élément qui permet de douter de l'objectivité du Juge.
NB : Faire une demande de révocation est un acte fort, il faut un excellent motif permettant de douter objectivement de l'impartialité du Juge.

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Re: Justice | Déroulement d'une affaire et du procès (civil ou pénal)

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 16:04


Déroulement de l'audience

Tout d'abord il faut savoir que le fait de mentir devant la Cour est un délit de Parjure, puni de plusieurs années de détention. De même ralentir inutilement et abusivement le procès en utilisant sans motif de voies de droit est un procédé qu'on appelle la "manœuvre dilatoire" et ce procédé est également puni.

Le juge est maître des lieux pendant l'audience, en conséquence : il faut l'appeller "Votre Honneur" (ou bien "Honorable XXX" où XXX est son nom). Il faut se lever lorsqu'il entre ou sort de la salle et le respecter parfaitement. Le manque de respect est un outrage à la Cour, un délit sévèrement puni. Le Juge peut d'ailleurs prononcer immédiatement la peine.

Au civil comme au pénal, la procédure est la même :

1 -L'ouverture : Le juge annonce le nom de l'affaire et l'intitulé des faits reprochés.
2 -(Pénal uniquement) La position de l'accusé : Au pénal uniquement, le Juge commence l'audience en demandant à l'accusé pour chaque fait s'il plaide "coupable" ou "non coupable". Il pose la question pour chacune des charges et l'accusé répond uniquement par ces deux réponses. Il n'y a pas de débât à ce moment là.
NB : L'accusé ne peut pas être accusé de parjure pour ce qu'il a plaidé à ce moment là.
3 - Le débat : Le demandeur (au civil) ou l'accusation (au pénal) a la parole pour commencer le débat en présentant les faits, ou tout du moins sa version. La défense a ensuite la parole pour répondre. Le Juge peut passer la parole de l'un a l'autre tout le temps nécessaire au débat.
NB : Les parties ont le droit de présenter une preuve "au dernier moment", c'est à dire de la présenter en audience sans l'avoir montré avant. Cependant la preuve pourra toujours être débattue en audience, l'autre partie peut même demander un report d'audience le temps d'examiner la preuve.
4 - Les témoins : Il est possible de faire venir un témoin, le Juge peut même forcer quelqu'un a venir, car le témoin a le droit de refuser de répondre (droit au silence) à une question. Mais si il choisit de répondre il doit dire toute la vérité et rien que la vérité. Si il ment ou qu'il s'abstient volontairement de dire la vérité, il est coupable de parjure. Le témoin peut aussi choisir de ne pas répondre car il ne connait pas la vérité (soit car il n'a pas été témoin soit car il n'a pas les compétences requises).
5 - Les réquisitions : Le juge met fin au débat, il donne la parole à l'accusation (au pénal) ou au demandeur (au civil) qui doit alors annoncer ce qu'il attend du procès, le verdict qu'il "requiert". Il n'y plus de débat à ce moment là. Le dernier mot est toujours laissé à la défense, qui peut également dire (sans débattre) ce qu'elle attend du verdict.


Le Juge peut alors soit prononcer immédiatement son verdict, soit le prononcer en différé.
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