GTA:SA jeu multijoueur. Adresse IP du serveur: server.cmlv-rp.com:2600

Justice | Vos droits !

Aller en bas

Justice | Vos droits !

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:26


Défendez vos droits !

Les citoyens de Los Santos ont des droits qui leur sont conférés par la Loi, la coutume et la Constitution des États-Unis d'Amérique.

On divise classiquement ces droits en plusieurs catégories :



  •    Les libertés individuelles et politiques
  •    Le Second Amendement de la Constitution relatif au droit à garder et porter des armes



Cette page cite des articles de loi qui sont cités de la manière suivante :
CC Code Civil, CP Code Pénal, CPP Code de Procédure Pénale.
Le chiffre romain se réfère au Titre, et les chiffres arabes successifs se réfèrent aux nomenclatures, du général au particulier. Ainsi, dans le Code Pénal, CP III 121 A signifie Code Pénal, Titre III, Section 1, §2, Article 1, Alinéa A).



Légalement vôtre
avatar
Roseman Jill

Messages : 444
Date d'inscription : 24/03/2015
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

Re: Justice | Vos droits !

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:32


Les libertés individuelles et politiques

La plupart des libertés individuelles et politiques découlent du 1er Amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique.


1er Amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique a écrit:Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.


De cet amendement découlent notamment :

- Le droit de filmer un officier de police (CP III 411 C), un inspecteur, un élu, tout "agent public" dans l'exercice de ses fonctions sauf si son identité est classifiée, qu'importe si celui qui est filmé le sait ou non ;
- Le droit de parler librement tant que l'on n'atteint pas moralement la personne concernée (CP III 31) et qu'on ne divulgue aucune information classifiée (CP V 31) ;
- Le droit de se réunir et de manifester dans le respect de la loi relative à l'attroupement illégal (CP V 127) et tant que la manifestation est déclarée préalablement à la Mairie ;
- Le droit d'user librement de son droit à la liberté de la presse, dans le respect des lois relatives aux atteintes à l'esprit et aux classifications de données (CP III 31 et V 31) :
- Le droit de pratiquer la religion que l'on désire ;
- Le droit de pétition conditionné par CC I 123.


En règle générale, tout citoyen dispose de libertés civiles, c'est-à-dire qu'il peut faire tout ce qui n'est pas interdit par la Loi.



Légalement vôtre
avatar
Roseman Jill

Messages : 444
Date d'inscription : 24/03/2015
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

Re: Justice | Vos droits !

Message par Roseman Jill le Mer 13 Sep - 15:36


Le Second Amendement et les armes à feu

2ème Amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique a écrit:Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

L'État peut néanmoins réguler le droit à porter une arme notamment pour la sécurité publique.

Pour posséder et détenir une arme sur soi, il est nécessaire d'avoir un permis de port d'armes à feu (PPA) délivré par la Mairie de Los Santos. La détention et le port d'armes sont régulés par le CP V 42.
Il existe trois types d'armes :
- Les armes interdites que seules les polices détiennent, portent et utilisent dans le cadre de leurs missions ;
- Les armes contrôlées qui ne peuvent être détenues et portées que par les détenteurs du permis de port d'armes à feu (PPA) ;
- Les armes libres si elles ne sont ni des armes à feu, ni des armes incendiaires ou explosives.

Toute arme à feu ou incendiaire ou explosive n'étant pas contrôlée est interdite.
Les armes contrôles sont listées actuellement par le décret P2012-0002 :
- Le Colt M1911 ou Colt .45 ;
- Le Desert Eagle ;
- La carabine de chasse sous réserve d'avoir un permis de chasse.

Par le décret-loi P2012-0007, le silencieux (9mm) est une arme contrôlée, dont on peut disposer à condition d'avoir un permis de port d'armes à feu (PPA).

Le port d'armes à feu dès lors qu'on dispose du permis nécessaire est conditionné par le CP V 425 (interdiction de la brandir ou d'exhiber). La vente est interdite sans une licence de vente d'armes délivrée par la Mairie.



Légalement vôtre
avatar
Roseman Jill

Messages : 444
Date d'inscription : 24/03/2015
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum