RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

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Message par James Armanetti le Mar 13 Déc - 18:58




ASSIGNATION DEVANT LE JUGE CIVIL


Votre identité complète : Los Santos Police Department
Votre numéro de téléphone :

Identité complète de la personne que vous attaquez : Connor Jackson
Le numéro de téléphone de la personne que vous attaquez (si vous le connaissez) :


Merci maintenant de présenter vos preuves, d'expliquer les faits et de préciser si vous demandez réparation (et si oui: que demandez vous) :


En vertu des articles sur la diffamation définis Titre III, Section III, §1 du code pénal, nous souhaitons obtenir réparation du préjudice moral, notamment sur la réputation de notre département, attaqué le 22 Novembre 2016 sur Twitter.



Nos services ont souhaités avertir le prévenu des fausses accusations dont il faisait part, mais celui-ci n'a rien fait.

C1:
Une lettre est envoyée à Connor Jackson avec accusé de réception en recommandé.






LOS SANTOS POLICE DEPT.
BUREAU DU CHEF DE LA POLICE

Bureau du Chef James Armanetti
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas


Objet: Diffamation diffusée sur Twitter

Le 23 Novembre 2016,

Monsieur,

Le 22 Novembre vous avez diffusée de fausses accusations à l'encontre du département de police de Los Santos, notamment sur Twitter. En effet vous dîtes « Le #LSPD bafoue la liberté d’opinion de ses officiers adhérents au #PLC en les contraignant à se désinscrire sous peine de perdre leur emploi. #Inadmissible », hors le département de police n'a jamais émit de telles menaces vis à vis des éventuels adhérents de votre parti.

Nous souhaitons ainsi vous avertir que vos informations sont fausses, et que vous sources sont donc non fiable. Nous vous rappelons également que le département de police et ses membres sont soumis au devoir de réserve (qui interdit notamment de s'engager politiquement de manière publique). En lien avec ce même devoir nous ne souhaitons pas engager immédiatement de procédure judiciaire contre vous pour diffamation, puisque ceci pourrait nuire à votre image en cette période d'élection.

Nous vous demandons simplement d'effacer vos publications frauduleuses et de publier un démenti sur ces mêmes supports pour rétablir la vérité. Le cas contraire, vos publications étant une infraction pénale définie Titre III, Section III, §1 du code pénal, nous serons dans l'obligation de saisir le Bureau du Procureur.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Lieutenant Katelyn Baker
Quartier Général
Département de police de Los Santos


C2:
Une lettre est envoyée à Connor Jackson avec accusé de réception en recommandé.







LOS SANTOS POLICE DEPT.
BUREAU DU CHEF DE LA POLICE

Bureau du Chef James Armanetti
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas


Objet: Diffamation diffusée sur Twitter

Le 1er Décembre 2016,

Monsieur,

Nous vous avons averti le 23 Novembre d"une publication diffamatoire sur votre compte Twitter du 22 Novembre concernant notre institution. Nous constatons que vous n'avez toujours pas supprimé cette publication, ni publié de démenti.

Nous vous informons que si cela est toujours le cas d'ici 72 heures nous déposerons plainte auprès du Bureau du Procureur pour diffamation définie comme « Le fait d'impûter malicieusement à autrui un fait non avéré soit en sachant que ce fait est faux, soit en négligent profondément sa vérification, est un délit de "diffamation". » selon le code pénal. Nous vous prions ainsi de faire le nécessaire avant que nous engagions les procédures si vous souhaitez régler ce litige à l'amiable.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Lieutenant Katelyn Baker
Quartier Général
Département de police de Los Santos


De plus, selon le paragraphe C de l'article sur la diffamation  « - Le fait que l'injure soit diffusée par voie de presse, d'affichage public ou par voie électronique » « est constitutif d'une "diffamation aggravée".».


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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Nick Dimarzzo le Sam 17 Déc - 14:32

*Accusé de réception*
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Mar 20 Déc - 19:51

Sous la tutelle de l'honorable Hernandez, le juge Dennis Hearst se saisit de l'affaire.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Mer 21 Déc - 19:30

Le juge Dennis Hearst envoie une lettre scellée, au nom de la Cour, à la direction du département de police de Los Santos.





COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


The County of Los Santos

________________________________


DEMANDE DE CLARIFICATIONS,

  La Cour de Los Santos accuse réception de votre citation directe.  Le juge Dennis Hearst, sous la tutelle du juge Hernandez, veille à son bon déroulement.
Cependant, la Cour émet des réserves et des interrogations sur le déroulement judiciaire de vos démarches. Comme vous l'avez notifié dans votre assignation, "le fait d'impûter malicieusement à autrui un fait non avéré soit en sachant que ce fait est faux, soit en négligent profondément sa vérification, est un délit de diffamation ", art. 2 §1 section 3 titre III du code pénal en vigueur. Or, les auteurs des délits s'inscrivant dans le code pénal doivent faire l'objet d'une procédure criminelle relative au code de procédure pénale.
Le code de procédure pénale prévaut sur le code de procédure civile.
Donc, ici, pour donner lieu à une procédure judiciaire, le requérant doit tout d'abord émettre une plainte .
Le requérant ici est le département de police. Il suffit donc que le département de police demande au Procureur de bien vouloir lancer une procédure pénale à l'encontre de M. Connor Jackson pour diffamation aggravée. Le bureau Procureur se réserve le droit de rejeter cette demande. Voici les deux cas possibles suite à cette plainte:
- si le bureau du Procureur décide de poursuivre judiciairement l'individu mis en cause, le département de police se placera donc comme partie civile et pourra demander des dédommagements,
- si le bureau du Procureur ne souhaite pas donner suite à la plainte du département de police, celui-ci peut alors lancer une citation directe à la Cour (comme la présente) et demander aussi des dédommagements.
Nous vous demandons donc de bien vouloir répondre à cette question: avez-vous transmis une plainte à l'encontre de Connor Jackson au bureau du procureur avant d'avoir envoyé cette citation directe?

N'hésitez pas à nous contacter,
bien à vous,

PAR LE JUGE DE LA COUR,
D. HEARST


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(crédits: Donovan Reagan)
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Jeu 22 Déc - 22:03

LOS SANTOS POLICE DEPT.
BUREAU DU CHEF DE LA POLICE

Bureau du Chef James Armanetti
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas


Objet: DEMANDE DE CLARIFICATIONS

Le 22 Décembre 2016,

Monsieur le Juge,

Le département de police a en effet déposé une plainte auprès du Bureau du Procureur. Celui-ci nous a conseillé de déposer une procédure civile afin d'obtenir réparation.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Lieutenant Katelyn Baker
Quartier Général
Département de police de Los Santos


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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Jeu 22 Déc - 22:05

(( Je serai absent du 24 au 28. ))

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Mar 27 Déc - 12:59

Quelles sont les disponibilités des partis?
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Mer 28 Déc - 18:33

Du Jeudi au Samedi (inclus) à partir de 21h.

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Mer 28 Déc - 18:36





COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Civil affaire no. LS6504514

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre civile de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 30/12/2016 à 23:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6504514.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
D. HEARST


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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Ven 30 Déc - 12:07

Rappel. Audience le 30/12/2016 à 23:00
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Sam 31 Déc - 9:40

Le prévenu ne s'est pas présenté à l'audience.






COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Civil affaire no. LS6504514

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre civile de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 06/01/2017 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6504514.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
D. HEARST


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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Sam 31 Déc - 16:38

Le Lieutenant Baker transmet à la Cour que le 6 Janvier 2017 à l’horaire proposé le Chef de la police ne pourra être présent, puisqu'il doit assisté à une réunion organisée par le Bureau du Procureur. Elle demande avec politesse et courtoisie si l'audience peut-être décalée la veille ou la semaine d'après.

(( le Samedi 7 je serai absent pour raison OOC. ))

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Lun 2 Jan - 12:23

Le juge Dennis Hearst fixe la date de l'audience dans un délai raisonnable. Le jour indiqué dans la convocation, envoyée aux deux partis, se présente. Le plaignant et le prévenu sont-ils tous les deux présents dans la salle?

Si le plaignant est présent, le juge prononcera les propos suivants:



Affaire civile n°6504514, le plaignant étant le département de police de Los Santos représenté par monsieur James Armanetti et le prévenu étant Monsieur Connor Jackson. Le prévenu a-t-il un avocat? Affaire au motif de diffamation. L'audience est ouverte, vous pouvez vous asseoir.

Dennis reprendra la parole et demandera au plaignant de présenter les faits.

EDIT:
OOC:
Bien que mon second personnage supporte Connor Jackson, j'essaierai d'être le plus impartial possible. On organise un procès forum pour deux raisons:
1) je n'ai plus trop le temps de me connecter IG,
2) mes supérieurs pourront vérifier mon impartialité.

A bon entendeur.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Finlay Freeman le Lun 2 Jan - 12:44

Le FMC Law Firm sera le représentant de M. Jackson lors du procès.

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Lun 2 Jan - 19:08

Le représentant du LSPD est également présent.

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Jeu 5 Jan - 20:02

Dennis reprendra la parole et demandera au plaignant de présenter les faits.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Ven 6 Jan - 20:07

Maître O'Brian, représentant du LSPD se lève remerciant l’honorable Heast, puis prend la parole de manière calme et distincte.



Nous sommes le 22 Novembre 2016, en début de soirée, quand Monsieur Jackson décide de twetter un message des plus surprenant, encore visible à l'heure où nous parlons. En effet celui-ci affirme très distinctement ceci : (Il vient lire quelques notes)

« Le #LSPD bafoue la liberté d’opinion de ses officiers adhérents au #PLC en les contraignant à se désinscrire sous peine de perdre leur emploi. #Inadmissible »

Hors, le département de police n'a jamais émit de directives visant les officiers à se désinscrire d'une quelconque liste politique, et encore moins du PLC. Le département de police est une institution publique, qui comme son devoir de réserve lui impose, n'a aucun engagement politique. Ainsi, deux courriers avec accusé de réception ont été envoyés à Monsieur Jackson dans le but de le prévenir de son erreur, et de la corriger ; comme vous pouvez le constater dans les pièces C1 et C2 du dossier.

Bien que les courriers ont été reçus par Monsieur Jackson celui-ci n'a pas daigné corriger son erreur, ni même répondre aux missives du département de police. Encore aujourd'hui, le tweet de Monsieur Jackson, impute des faits non avérés au département de police, et altère ainsi l'image de celui-ci. Monsieur Jackson est par ailleurs une figure politique assez suivie, et son tweet est public et est diffusé par voie électronique ce qui en fait une circonstance aggravante selon le code pénal.

L'intégrité du département de police étant remise en cause publiquement, et injustement par Monsieur Jackson, nous estimons subir un préjudice moral, assez conséquent au vue des circonstances précédemment énoncées. En plus de favoriser une opinion publique défavorable vis à vis de la police, nous avons également recensé une perte de 20% du nombre de candidature reçue à l'académie de police. Il évident que les propos de Monsieur Jackson, n'ont pas aidé le département dans son recrutement.

Nous demandons donc à la Cour de bien vouloir reconnaître le préjudice moral subit encore à l'heure actuelle, et d'ainsi ordonner la suppression immédiate dudit tweet, de la publication sur le même support d'un démenti, et le versement de 30.000$ au département de police, en guise de dédommagement.


Il réajuste son costume, remerciant Dennis du temps de parole accordé.

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Ven 6 Jan - 22:02

La parole est désormais au prévenu.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Finlay Freeman le Dim 8 Jan - 13:08

Maitre Freeman se lève à son tour, se raclant la gorge avant de se lancer dans un discours.
Tout d'abord, je souhaite vous présenter les excuses de Monsieur Jackson, qui n'a pu répondre à votre lettre, l'accusé ayant été émis par sa secrétaire.
Bien, rentrons dans le vif du sujet, vous accusez mon client de "Diffamation", mais son tweet était uniquement basé sur les dires d'un de vos officiers, qui se dit avoir eu besoin de retirer sa demande d'adhésion au parti car "La direction n'accepte pas ce genre de choses."
Si il est nécessaire, nous possédons les enregistrements téléphoniques qui prouvent les dires d'un de vos agents.
Donc oui, si la direction n'accepte pas le fait qu'un officier, qui est avant tout un citoyen, ne puisse pas adhérer à un parti politique: cette direction du LSPD bafoue les droits de ses agents!

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Dim 8 Jan - 14:45

L'honorable Dennis Hearst demande à l'avocat du prévenu qu'on lui transmette, par le biais des huissiers, les preuves énoncées dans la plaidoirie qu'il vient de faire.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Finlay Freeman le Mer 11 Jan - 19:07

La défense fournira aux huissiers un enregistrement vocal, daté et non modifié, le numéro est tout de même non précisé, ainsi que le nom de l'officier en cause.

L'enregistrement:
[21:04:45] La personne dit (Téléphone): (Voix Féminine) Bonsoir madame Alcantar, ici le secrétariat général du PLC.

[21:04:52] La personne dit (Téléphone): Bonsoir.

[21:04:58] La personne dit (Téléphone): Que puis-je faire pour vous ?


[21:05:25] La personne dit (Téléphone): Nous avons remarqué votre désinscription à notre programme adhérant et donc de votre don.

[21:05:33] La personne dit (Téléphone): Malheureusement.


[21:05:34] La personne dit (Téléphone): Pourriez-vous nous faire part des raisons.

[21:05:40] La personne dit (Téléphone): La direction n'accepte pas ce genre de choses.

[21:05:45] La personne dit (Téléphone): Je suis sincèrement désolée.

[21:05:58] La personne dit (Téléphone): Elle n'accepte pas le fait d'appartenir au PLC ?

[21:06:03] La personne dit (Téléphone): Peut-être celle du shérif..

[21:06:07] La personne dit (Téléphone): Je pense.

[21:06:19] La personne dit (Téléphone): Je connais pas les détaills.


[21:06:26] La personne dit (Téléphone): Elle tient une ligne politique et vous incite à voter pour Groener ?


[21:06:39] La personne dit (Téléphone): J'en suis consciente, mais je peux rien faire pour cela.

[21:06:41] La personne dit (Téléphone): J'en suis navrée.

[21:07:07] La personne dit (Téléphone): Pourriez-vous nous renseigner un court instant ? Je vous met en relation avec le président Lanc

[21:07:12] La personne dit (Téléphone): Lancaster.

[21:07:20] La personne dit (Téléphone): Je ne peux vous renseigner pour cela.

[21:07:22] La personne dit (Téléphone): (Voix Masculine)

[21:07:39] La personne dit (Téléphone): Cory Lancaster, président du parti. Bonsoir madame Alcantar.

[21:07:50] La personne dit (Téléphone): Bonsoir, mes respects.

[21:08:02] La personne dit (Téléphone): Je vous remercie. J'aurais une ou deux questions pour vous, ce ne sera pas long.

[21:08:16] La personne dit (Téléphone): Tant que cela ne concerne pas le Police Département.

[21:08:18] La personne dit (Téléphone): Je vous écoute.

[21:08:42] La personne dit (Téléphone): Justement ça concerne le Police Département mais c'est une affaire des plus importantes car elle

[21:08:55] La personne dit (Téléphone): concerne les droits du citoyen et la possibile infraction du département.

[21:09:29] La personne dit (Téléphone): Connaissez-vous le Sergent Pelham du police département ?

[21:10:04] La personne dit (Téléphone): Nous l'avons joint par téléphone, il n'a pas souhaitez répondre. Nous comptons sur vous car on b

[21:10:16] La personne dit (Téléphone): baffoue probablement vos droits.

[21:10:25] La personne dit (Téléphone): Je ne souhaite pas répondre à cela, j'en suis profondement désolée.

[21:10:31] La personne dit (Téléphone): Je dois raccrocher.


[21:10:32] Il raccroche

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Jeu 12 Jan - 19:28

La Cour prend l'enregistrement téléphonique pour étude. Une copie est transmise au plaignant. Le juge s'adressera au plaignant, lui demandant s'il a des objections et des réponses à la plaidoirie de l'avocat du prévenu.
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par James Armanetti le Ven 13 Jan - 19:07

Maître O'Brian, représentant du LSPD se lève remerciant l’honorable Heast, puis reprend la parole.

Nous n'avons aucune objection votre Honneur. Maitre Freeman n'a fait que confirmer les propos diffamatoires de son client.

En effet la diffamation est définie pénalement comme je cite :

« Le fait d'impûter malicieusement à autrui un fait non avéré soit en sachant que ce fait est faux, soit en négligent profondément sa vérification, est un délit de "diffamation". »

Il est clair que Monsieur Jackson a profondément négliger cette vérification.

- Tout d'abord les paroles de l'Officier ne confirme en rien les propos tenus dans le Tweet. Les paroles de l'Officier sont « Je pense » ou encore « Je connais pas les détails. », il n'y a pas trace d'une quelconque affirmation. On ne peut décemment pas considérer cet appel comme une source fiable d'information.

- Par ailleurs, Monsieur Jackson avant la publication de son tweet, aurait pu contacté la direction du département de police afin d'obtenir confirmation, ou des explications quant à ces faits présumés. Mais rien a été fait, puisque la recherche de vérification est absente. Le néant.

- Pire encore, quand le département de police vient lui même faire les démarches pour indiquer à Monsieur Jackson son erreur A DEUX REPRISES, celui-ci ne daigne pas répondre. Les courriers ont été reçus et les problèmes de secrétariat de Monsieur Jackson sont de son ressort et de sa responsabilité.

Enfin, Maitre Freeman reconnaît lui même cette négligence. Puisqu'il utilise le subjonctif pour désigner les infâmes accusations à l'encontre du département de police. Je cite « si la direction n'accepte pas le fait qu'un officier ». D'autant plus que Maitre Freeman appui cette négligence en affirmant que « son tweet était uniquement basé sur les dires d'un de vos officiers ». Uniquement, c'est bien le terme employé.

En résumé le département de police tient à réaffirmer avec force et vigueur, qu'il n'a jamais tenu de ligne politique, encore moins à l'encontre du PLC. Malgré tout aujourd'hui Monsieur Jackson bafoue l'image du département lui portant ainsi préjudice avec des propos basés uniquement sur les paroles incertaines d'un tiers, sans aucune autre vérification. Nous demandons donc à la Cour de bien vouloir reconnaître ce préjudice et de nous donner réparation satisfaisante de celui-ci.

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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Dennis Hearst le Ven 13 Jan - 19:56

Le juge se tourne en direction de l'avocat du prévenu. Souhaite-t-il visiblement continuer le débat, répondre à l'avocat du plaignant?
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Re: RESPONSABLE | CIVIL | LSPD vs Connor Jackson

Message par Finlay Freeman le Mar 17 Jan - 16:38

Votre Honneur,
J'aimerais tout  d'abord répondre aux accusations de Maître O'Brian, avocat non officialisé au barreau de San Andreas. Pourrait-il me communiquer son officialisation?
L'officier que mon client a joint par téléphone a pourtant été clair, celui-ci n'a pas utilité les propos "Je pense" mais "Je crois" dans sa phrase pragmatique "La direction n'accepte pas ce genre de choses".
Les mots de cet officier sont concis et ce n'est qu'une simple affirmative. En aucun cas une supposition comme l'entend MONSIEUR O'Brian.
Monsieur Jackson n'a tout simplement pas souhaité appeler votre département? Pourquoi ne l'a-t-il pas contacté? Il savait purement et simplement qu'on ne lui dirait jamais la vérité, qu'on lui répondrait : "cet officier n'est pas renseigné".
Pour terminer, j'aimerais bien savoir pourquoi un département de police demanderait un dédommagement pécunier si important, sachant qu'aucune diffamation n'a été faite. De plus, ce ne sont pas quelques tweets très catégoriques qui ont pu souiller en une soirée une réputation faite sur des années.
Je vous remercie.
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Finlay Freeman

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