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La constitution des États-Unis d’Amérique

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En attente dun HR La constitution des États-Unis d’Amérique

Message par Invité le Mar 17 Mai - 12:59


CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ier AMENDEMENT
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de de se rassembler  paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.

IIe AMENDEMENT
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

IIIe AMENDEMENT
L'État ne peut loger de troupes chez l'habitant en temps de paix. En temps de guerre, cela ne doit être fait que dans les conditions prévues par la loi.

IVe AMENDEMENT
Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.

Ve AMENDEMENT
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un grand jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être expropriée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

VIe AMENDEMENT
Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

VIIe AMENDEMENT
Les procès devant jury sont de droit si le litige porte sur un différend de plus de 20 dollars.

VIIIe AMENDEMENT
Les cautions et les amendes excessives, ainsi que les châtiments cruels ou exceptionnels, sont interdits.

IXe AMENDEMENT
L'énumération des droits dans les amendements précédents ne doit pas être interprétée comme niant l'existence d'autres droits.

Xe AMENDEMENT
Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution et dont l'exercice n'est pas interdit par elle aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple.

XIe AMENDEMENT
Les tribunaux fédéraux ne peuvent juger des poursuites à l'encontre d'un des États à l'initiative du citoyen d'un autre État ou d'un ressortissant étranger.

XIIe AMENDEMENT
La procédure de l'élection présidentielle est modifiée, de façon que le président et le vice-président soient élus sur des scrutins séparés (plutôt que de choisir comme vice-président le second à l'élection).

XIIIe AMENDEMENT
L'esclavage est formellement interdit sur le territoire des États-Unis et tout territoire sous sa juridiction, sauf s'il représente une « punition d'un crime dont le coupable aura été dûment déclaré coupable ».

XIVe AMENDEMENT
Toute personne née aux États-Unis en est citoyen. Les États ne peuvent porter atteinte à leur vie, liberté, ou propriété sans une procédure légale régulière (due process), et doivent à tous l'égale protection de la loi. La représentation au Congrès et à l'élection présidentielle des États qui n'accorderaient pas le suffrage universel (masculin, au-delà de 21 ans) est réduite en proportion du nombre de personnes interdites de vote. Les personnes ayant prêté assistance à la rébellion sont interdites de fonctions officielles dans le gouvernement des États-Unis. Les dettes contractées par les États confédérés en rébellion contre les États-Unis sont nulles, aucune compensation ne peut être demandée pour l'émancipation des esclaves.

XVe AMENDEMENT
Le droit de vote ne peut être restreint ou refusé en raison de la race ou d'une condition antérieure de servitude.

XVIe AMENDEMENT
L'État fédéral peut lever un impôt sur le revenu.

XVIIe AMENDEMENT
Les sénateurs sont élus au suffrage direct.

XVIIIe AMENDEMENT
Prohibition des boissons alcooliques. La fabrication, la vente, la consommation, le transport, l'importation, et l'exportation sont interdits.

XIXe AMENDEMENT
Le droit de vote ne peut être restreint ou refusé en raison du sexe.

XXe AMENDEMENT
Les mandats du président et du Congrès commencent en janvier, au lieu de mars précédemment. L'amendement précise aussi quelques points sur la succession du président par le vice-président.

XXIe AMENDEMENT
Abolition du XVIIIe amendement, fin de la prohibition.

XXIIe AMENDEMENT
Limitation à deux mandats présidentiels.

XXIIIe AMENDEMENT
Participation du District de Colombia (Washington D. C.) à l'élection présidentielle.

XXIVe AMENDEMENT
Le droit de vote ne peut être restreint ou refusé en raison du non-paiement d'un impôt.

XXVe AMENDEMENT
Précision sur le remplacement ou la succession en cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence.

XXVIe AMENDEMENT
Le droit de vote des personnes de plus de 18 ans ne peut être restreint.

XXVIIe AMENDEMENT
Les lois augmentant la rémunération des représentants ou des sénateurs ne peuvent prendre effet qu'après l'élection à la chambre des représentants qui suit leur vote.


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