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Message par Princ Rudaj le Ven 18 Déc - 7:36

"La Déclaration Obligatoire Dans Le Système AES Pour Les Véhicules D’occasion Entre En Vigueur Le 5 Avril.."

La U.S. Customs and Border Protection a annoncé que le dépôt obligatoire d’un fichier électronique de renseignements sur les exportations au moyen du système AES (Automated Export System) ou AESDirect pour toutes les exportations de véhicules autopropulsés d’occasion entrera en vigueur le 5 avril 2014.

Cette modification à la Foreign Trade Régulations a d’abord été annoncée en mars 2013 et comprenait les éléments suivants :

• Tous les véhicules autopropulsés d’occasion doivent être déclarés au moyen du système AES, peu importe leur valeur ou le pays de destination.
• Tous les véhicules autopropulsés d’occasion doivent être déclarés au moyen du système AES 72 heures avant l’exportation.


"De Quelle Façon La Nouvelle Foreign Trade Regulations Touche-T-Elle Les Importateurs Et Exportateurs?."


À compter du 5 avril 2014, les exemptions actuelles aux exigences relatives au système AES pour les biens destinés au Canada en ce qui concerne les véhicules autopropulsés d’occasion ne s’appliqueront plus. Les renseignements électroniques qui accompagnent tout véhicule destiné au Canada doivent être soumis aux services douaniers 72 heures avant l’arrivée du véhicule à la frontière.

"Qu’est-Ce Qu’un Véhicule Autopropulsé D’occasion?."

Selon la définition donnée par la réglementation douanière américaine, « véhicule autopropulsé » s’entend de tout camion, automobile, véhicule tracteur, autobus, motocyclette, caravane automobile, machine agricole autopropulsée, engin de chantier autopropulsé, engin spécialisé autopropulsé et tout autre véhicule autopropulsé conçu ou utilisé pour rouler sur le terrain, mais non sur des chemins de fer.

« D’occasion » s’entend de tout véhicule autopropulsé dont le titre en équité ou le titre juridique a été transféré d’un fabricant, distributeur ou concessionnaire au dernier acheteur.


"Quelles Sont Les Conséquences De La Non-Conformité Avec La Nouvelle Réglementation En Matière De Déclaration Pour Les Véhicules Autopropulsés?."


Tout renseignement électronique sur l’exportation manquant ou soumis en retard entraînera la retenue du véhicule à la frontière et l’imposition possible d’une amende. Pour assurer la livraison de vos véhicules, il est fortement recommandé de vous préparer à déposer les documents appropriés dans les délais requis.

Vous trouverez plus d’information sur les exigences relatives à l’exportation des véhicules autopropulsés d’occasion sur le site Web de la U.S. Customs and Border Protection.

Les spécialistes en douane et en commerce international de Livingston sont prêts à répondre à toutes vos questions à propos de la déclaration obligatoire des véhicules autopropulsés d’occasion au moyen du système AES. De plus, si vous exportez des véhicules des États-Unis, nous pouvons, à titre d’agent de dépôt AES entièrement accrédité, vous aider à déposer vos documents d’exportation en votre nom. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à vous conformer à vos obligations relatives au système AES et éviter les retards à la frontière.


A lire.:
Ps: Pour ceux qu'il veule s'avoir les vrai réglés est qui veule joué des véhicule d'Importation...
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