Parti de San Andreas l ARTICLES & NEWS l Affaire Verduzco (Communiqué)

[Neven Mavkovic]

Communiqué de presse ______________________________________________ Parti de San Andreas Août 12-2015 Depuis l'abandon des poursuites prononcé par le Monsieur le Procureur du comté de Los Santos sur le dossier du lieutenant de police Rayan* (*nous modifions son nom par respect pour la présomption d'innocence), deux camps se déchirent dans les rues et sur les réseaux sociaux. D'un côté, ceux qui soutiennent l'action de Monsieur le Procureur et d'un autre, ceux qui la condamnent. Le Parti de San Andreas, premier parti d'opposition, se devait d'exprimer sa pensée sur cette affaire des plus délicates.  Ce clivage ne sert pas l'intérêt commun, celui du Peuple, mais seulement les intérêts personnels des quelques individus qui se disputent les rennes du pouvoir. Pendant que nos élites débattent sur la légitimité de Monsieur le Procureur, les disparités entre les populations ne cessent de s'accroître, les classes moyennes sont étouffées par les multiples taxes pondues par la municipalité, la criminalité routière est en hausse constante et nos conseillers municipaux ont disparu de la circulation. Cette situation ne doit pas s'éterniser, ce sera donc le premier et dernier communiqué officiel du Parti de San Andreas sur ce dossier. Notre position est claire mais nuancée. Nous condamnons la décision... Nous condamnons la décision par laquelle Monsieur le Procureur a ordonné l'abandon des poursuites qui pesaient sur le lieutenant de police incriminé. Rappelons que la mission du Procureur n'est pas de rendre un verdict sur la culpabilité supposée d'un suspect mais seulement de vérifier, à la lumière des éléments matériels qui lui sont transmis par les polices, s'il est probable que ledit suspect ait porté atteinte aux intérêts de la Société par la commission d'une infraction pénale. Dans le cas d'espèce, le dossier transmis par le Bureau Fédéral d'Investigation était suffisamment complet pour chacune des charge.  Nous condamnons les motifs... Nous condamnons les motifs sur lesquels Monsieur le Procureur a fondé sa décision. Sur le chef de meurtre, il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre le dossier à la Cour de justice puisque l'incident avait été réglé par les affaires internes du département de police. Par cette justification étonnante, Monsieur le Procureur semble donc considérer que les AI peuvent se substituer à l'action des magistrats. Mais le Code pénal est clair : « la section chargée des sanctions disciplinaires et des affaires internes" n'a vocation qu'à prononcer des fautes disciplinaires par des sanctions disciplinaires (blâme, mise à pied, licenciement) ; elle ne remplace pas la Cour de justice qui, elle, a pour mission de sanctionner des infractions pénales par des mesures pénales. Ces deux actions se complètent : pour les affaires mineures, qui concernent par exemple des cas d'insubordination ou d'insolence, seule la section disciplinaire est saisie, à défaut d'infraction pénale ; en revanche, pour les affaires plus importantes, qui impliquent la commission d'infractions pénales (infractions au Code de la route, délits ou crimes), le Bureau du Procureur doit systématiquement poursuivre les agents publics concernés puisqu'il y a eu atteinte aux intérêts de la Société (toute infraction pénale porte en effet atteinte à l'intérêt collectif) tandis que la section disciplinaire, saisie simultanément, aura la possibilité de prononcer des mesures disciplinaires. Monsieur le Procureur semble donc sous-entendre : 1) que les affaires internes doivent être saisies avant toute demande de mise en accusation, ce qui revient à dire que les intérêts du département concerné priment sur les intérêts de la Société, 2) que les affaires internes peuvent se substituer aux juges et rendre facultatif une saisine du Bureau du Procureur en cas de sanction. Ce raisonnement paraît surprenant mais c'est pourtant ce qui a clairement été avancé par Monsieur le Procureur : « ladite affaire du tir illégitime (note du rédacteur : l'accusation de meurtre) a déjà été traitée par le Chef de la Police et les affaires internes, en collaboration avec le Procureur », « en ce qui concerne la drogue, [je] laisse les affaires internes interroger le lieutenant ».  Nous aboutissons donc à une immunité pénale des agents de police les mieux gradés puisqu'en application du raisonnement de Monsieur le Procureur, il n'y a pas lieu de mettre en accusation un policier suspecté d'avoir commis des infractions pénales si les affaires internes ont estimé qu'il n'y avait pas eu faute ou qu'un licenciement suffira.  Nous condamnons le lynchage... Nous condamnons le lynchage d'un homme. S'il est légitime d'avoir des doutes sur l'impartialité de Monsieur le Procureur, s'il est légitime de remettre en question son attitude et ses décisions lorsque les hautes instances du département de police sont impliquées, ces critiques doivent se faire dans le cadre d'un débat démocratique serein. Cette attitude qui consiste à demander la tête d'un homme est irresponsable et ne fera pas avancer la situation : irresponsable d'abord, parce que personne à l'heure actuelle ne possède ni la carrure, ni les connaissances nécessaires à la difficile mission qui est celle du Procureur du comté de Los Santos ; inutile ensuite, parce que vos demandes de démission n'aboutiront pas. Jamais Monsieur le Maire Derly ne limogera celui qu'il a nommé sous la pression de ses opposants. Ce serait perçu comme un cruel désaveu et Jack Derly n'y consentira pas. Nous condamnons la généralisation... Nous condamnons l'action et les propos de ceux qui tendent à généraliser à une institution les défauts d'agents isolés. Si le lieutenant de police incriminé a bien commis les délits et crimes qui lui sont reprochés (toujours par respect pour la présomption d'innocence, nous n'aurons pas la prétention de nous ériger en juges et parlerons donc au conditionnel), il n'en demeure pas moins que la grande majorité de nos gardiens de l'ordre servent l'Etat avec dévouement et exemplarité. Jeter l'opprobre sur cette prestigieuse institution qu'est le département de police à cause d'éléments isolés, c'est faire preuve d'une ingratitude à laquelle le Parti de San Andreas ne s'abaissera pas. La majorité ne doit pas être tenue pour responsable des fautes commises par une minorité.  Nous préconisons... Nous préconisons la tenue d'un débat serein, dans le respect de la présomption d'innocence et en évitant au maximum les récupérations politiques. Cette affaire aura permis de mettre en lumière de graves anomalies dans la procédure criminelle relative aux agents publics. Vous avez dénoncé ces anomalies ; il faut le faire, et nous nous joignons à vous. Mais maintenant, vous êtes bloqués à l'étape "faire payer le responsable de ces anomalies", alors qu'il faudrait maintenant plutôt travailler sur les solutions qui doivent être apportées pour y remédier. En application de cette méthode en deux étapes, le Parti de San Andreas dénonce la vision qui est celle de Monsieur le Procureur en ce qui concerne l'attitude qu'il doit adopter face aux agents de police qui violent la loi, et suggère une modification du Code pénal. La révision proposée par le Parti de San Andreas (cf annexe 1) rappelle que la procédure disciplinaire ne se substitue pas à la procédure criminelle de droit commun, impose une saisine systématique du Bureau du Procureur en cas de commission d'une infraction pénale et oblige ce dernier à rechercher s'il y a lieu de mettre en accusation l'agent concerné, indépendamment de l'issue de la commission disciplinaire. Mais encore faut-il que nos conseillers municipaux sortent d'hibernation, ce qui ne sera pas une mince affaire (on en vient même à se demander s'ils ont déjà réellement existé ou s'ils sont nés de notre imagination)... Cette position nuancée qui est la nôtre nous attirera inévitablement les foudres des extrêmes de chacun des deux camps. Peu importe ! Nous avons bon espoir de convaincre les raisonnables qui aimeraient que le débat public se recentre sur les préoccupations réelles de nos concitoyens : santé, économie, sécurité et emploi. Parce que le Parti de San Andreas ne s'est donné qu'une seule et unique mission : servir le peuple. Participez à l'avènement d'une nouvelle ère, rejoignez le PSA ! Neven Mavkovic Président et fondateur du Parti de San Andreas Annexe 1: Consulter notre site Internet Nous suivre sur Nunddle

[Hendrick Williams]

Je rejoins le PSA, cette action est honteuse de la part du bureau du procureur et de tout le cadre "supérieur" de la ville qui a agis sans scrupule contre le bien des citoyens de Los Santos alors que ses mêmes citoyens les ont indirectement nommé à la place qu'ils occupent aujourd'hui.

God bless America.

[Katherine Albright]

Roselyn Wahlberg adhère assurément au communiqué de presse de Neven Mavkovic, par ailleurs, elle trouve l'action du Bureau du Procureur hilarante. Cette affaire suscite son rire.

[Neven Mavkovic]

Le communiqué fait l'objet d'une retranscription écrite dans le magazine spécialisé du Parti de San Andreas, qui publie les articles rédigés par les militants du parti et résume l'actualité politique.

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