[Contestation d'amende] Parking gênant!

[Marco_Spezza]

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : PACIORETTY.
Votre prénom : Vincent.
Votre adresse : 514, rue Market.
Votre numéro de téléphone : 450-514.

- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : 14 octobre 2014 @ 22h10.
Motif et montant de la contravention : Stationnement Génant, 250$.
Pourquoi contester cette contravention ? : Puisqu'en aucun cas le stationnement n'était pas approprié.
Agent vous ayant verbalisé : KH11092, Officier Hanagami.
Contexte : J'étais en rendez-vous d'affaire avec un client & lorsque je suis sortie de l'endroit du bâtiment où j'étais un policier m'a interpellé puisqu'il jugeait que mon stationnement était gênant... Après quelques instants à lui expliquer mon point de vue, l'officier Hanagami a préféré me donner un constat d'infraction plutôt que de comprendre la situation. L'agent m'a mentionné à plusieurs reprises que mon stationnement n'était pas conforme par contre vous verrez sur les photos ci-dessous que mon véhicule n'était pas en état de nuire comparativement au sien qui était sur une voie piétonnière. À noter que cet endroit sert de parking à l'agence City One depuis plus de 2 mois & qu'il n'y a jamais eu de problème auparavant.

- Informations diverses -

Photocopie de la contravention : *Photo: Stationnement Génant - 250$*
Photocopie de votre carte d'identité :

Photos prises d'un iPhone :

Signature :

[Invité]

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Vincent Pacioretty
514, Market Street
Los Santos, SA
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Après avoir étudié les faits que vous soumettez à notre examen, le Bureau du Procureur estime que le montant de 250$ doit vous être remboursé par le Los Santos Police Department.
En effet, votre stationnement n'était pas gênant. Le Bureau du Procureur considère que, dès lors que vous étiez stationné sur un espace qui, bien que n'étant pas prévu à cet effet, n'obstruait aucun flux particulier, vous étiez dans votre plein droit.

Les automobilistes ne doivent pas gêner le trafic en se positionnant ou stationnant de façon à obstruer le passage. Ceci étant défini comme un stationnement gênant.

En conséquence, nous donnons raison à votre contestation.

Nous vous invitons à vous présenter au Los Santos Police Department (Rodeo) muni de la directive afin d'obtenir remboursement.

DIRECTIVE AU LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT RODEO
Maître Orren Brand, Procureur du Comté de Los Santos

En vertu de la Loi (article I-3 du Code de la Route), en raison d'une contestation présentée au Bureau du Procureur par M.Vincent PACIORETTY relative à une contravention dressée par l'agent de police HANAGAMI le 14/10/2014 à 22h10, le Bureau du Procureur vous enjoint de verser la somme de 250$ en guise de remboursement au requérant dans les plus brefs délais.
Il est joint le dossier intégral de l'affaire.

Veuillez solliciter vous-même le Los Santos Police Department dès la réception de cette lettre afin d'obtenir remboursement.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.

[Marco_Spezza]

*Une lettre sera déposée sur le bureau d'Orren*

Bonjour,

Je me suis présenté au poste de police dans le but d'obtenir le remboursement de 250$ auprès de l'agent Hanagami mais celui-ci a refusé sous prétexte « Qu'il ouvrirait un procès contre le procureur » ... Cet agent est littéralement de mauvaise foi considérant que l'État a reconnu la faute de celui-ci. Que dois-je faire dans un cas comme celui-ci? Dois-je poursuivre l'agent en question ou carrément le poste de police Rodéo pour refus de remboursement? Merci à vous.

[Invité]

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Vincent Pacioretty
514, Market Street
Los Santos, SA
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Vous devez demander remboursement auprès du Los Santos Police Department et non pas auprès de l'agent concerné.
Nous vous recommandons d'entrer en contact avec un haut-gradé du poste de police concerné.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.

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