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Arrêtés municipaux en vigueur

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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Anthony Chapman le Dim 28 Mai - 23:27

Abrogé:

Edward Bradford
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0005-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'Idelwood.


A compter de la date du 29 Mai 2017,


ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'Idelwood.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

  • Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
  • Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
  • Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
  • Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
  • Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.


- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 29 Mai 2017 et prenant fin le 05 Juin 2017.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'Idelwood.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edward Bradford

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edward Bradford

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Anthony Chapman le Mar 4 Juil - 19:56

Abrogé:

Nous,
Edward Bradford
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0006-EVT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;


A compter de la date du 4 Juillet 2017,


Article 1 : Les articles suivants concernent uniquement la journée du 4 juillet 2017.

Article 2 : Les routes empruntées par le cortège lors du défilé officiel seront fermées à la circulation, toute gêne de la parade sera sanctionnée par une peine de 4 mois de prison et 3.000$ d’amende. Il est donc interdit de compromettre le passage du cortège.

Article 3 : Il est interdit de stationner sur Pershing Square à partir de 20h00 jusqu’à 23h00 sauf véhicules participant officiellement au défilé.

Article 4 : Tous les citoyens sont libres de venir admirer le défilé à partir du trottoir et de demander un drapeau des Etats-Unis d'Amérique à la mairie.



Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edward Bradford

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edward Bradford

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Anthony Chapman le Mar 22 Aoû - 20:12

Abrogé:

Edward Bradford
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0007-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier de Jefferson.


A compter de la date du 23 Août 2017,


ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone de Jefferson.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

  • Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de 10,000$ ;
  • Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de 10,000$ par personne regroupée ;
  • Les amendes pour port d'arme illégale, pour refus d'obtempérer sont rehaussées de 7,000$ (aucune modification de la peine pour RO) ;
  • Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et 10,000$ d'amende.
  • Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 10,000$, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.
  • Interdiction d'avoir le visage dissimulé ou qui empêche aux forces de police d'identifier clairement un protagoniste. Les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 2,500$.


- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 23 Août 2017 et prenant fin le 30 Août 2017.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier de Jefferson.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edward Bradford

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edward Bradford

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Mar 7 Nov - 21:12

Abrogé:


Edwin Schultz
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0008-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité d'instaurer une sécurité renforcée en raison du discours d'investiture du Maire


A compter de la date du 7 novembre 2017,


ARTICLES

Article 1. Interdiction de circuler à bord d'un véhicule motorisé à l'intérieur dans le secteur de Pershing Square, sous peine d'une amende de 1500$ et d'un retrait immédiat de permis.

Article 2. Il est formellement interdit de porter une quelconque arme ou tout objet dangereux dans le secteur de Pershing Square.

Article 3. Toute personne souhaitant accéder au secteur de Pershing Square devra passer un contrôle (fouille des sacs et palpations).

Article 4. Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edwin Schultz

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edwin Schultz

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Mar 7 Nov - 23:11

Abrogation de l'arrêté AM2017-0008. Fin de la mesure de sécurité.
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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Mer 8 Nov - 23:15




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0009(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité de composer le gouvernement municipal

A compter de la date du 8 novembre 2017,
Article 1 : Le Service d'Inspection et d'Administration est désormais administré et contrôlé par l'Adjoint au Maire pour le Travail, le Social et l'Économie. La fonction de « Directeur » est supprimée.

Article 2 : Alyxa Tvernoskova est nommée Adjointe au Maire pour le Travail, le Social et l'Économie.

Article 3 : L'Adjoint au Maire pour le Travail, le Social et l'Économie doit, sous l'autorité du Maire, préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de social, de lutte contre la pauvreté, de travail, de lutte contre la fraude fiscale, d'économie et de comptes publics. Il est également responsable des procédures administratives telles que les demandes de permis de port d'arme.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Ven 10 Nov - 19:35




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0010(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nomination d'un nouvel adjoint au maire

A compter de la date du 10 novembre 2017,
Article 1 : Alex Tvernoskova est nommé Adjoint au Maire pour la Santé publique et les Services sociaux.

Article 2 : L'Adjoint au Maire pour la Santé publique et les Services sociaux, sous l'autorité du Maire, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la santé publique, de l'aide à l'enfance, de la lutte contre le sans abrisme et de la famille.

Article 3 : L'Adjoint au Maire pour la Santé Publique et les Services sociaux a autorité sur :
- Les hôpitaux publics (dont All Saints)
- L'Ordre des médecins de Los Santos

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


Contreseing du Maire de Los Santos :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Lun 13 Nov - 0:28




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0011(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nomination d'un nouvel adjoint au maire

A compter de la date du 13 novembre 2017,
Article 1 : Richard Buchanan est nommé Adjoint au Maire à la Sécurité publique.

Article 2 : L'Adjoint au Maire à la Sécurité publique, sous l'autorité du Maire, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la sécurité publique et intérieure et de la lutte contre les organisations criminelles. Il doit veiller à l'application des lois, au maintien de l'ordre public et à l'éradication des gangs de rues.

Article 3 : L'Adjoint au Maire à la Sécurité publique a autorité sur :
- Los Santos Police Department
- Los Santos Fire Department (en matière d'incendies, de catastrophes naturelles, de calamité publique et de prévention des incendies)

Article 4 : En cas de nécessité urgente, pour garantir la protection des biens et des personnes, lorsque le maire est indisponible ou absent, l'Adjoint au Maire à la Sécurité publique peut déclarer l'état d'urgence local. Dès lors que l'état d'urgence est déclaré, il supervise l'ensemble des opérations en Ville (et donc l'ensemble des services d'urgence de la ville) et met en place toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour le rétablissement de la paix publique. Il peut également présider une réunion de crise.

Article 5 : Jack Rownlands est nommé Assistant de l'Adjoint au Maire à la Sécurité publique. L'Adjoint au Maire à la Sécurité publique définit les fonctions et missions de son assistant, qu'il peut à tout moment révoquer et mettre à pied.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Ven 24 Nov - 19:39

Abrogé:



ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0012(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- l'organisation des festivités de Thanksgiving ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;

A compter de la date du 24 novembre 2017,
Article 1 : Les articles suivants concernent uniquement la journée du 24 novembre 2017, dans le cadre des festivités de Thanksgiving.

Article 2 : La circulation de tout véhicule est interdite sur les routes de Pershing Square et Delfino Street. Les routes seront fermées par des barrières en béton. Les forces de l'ordre peuvent faire usage de leur arme sans sommation lorsqu'un véhicule tente de pénétrer ou pénètre de force le périmètre.

Article 3 : Il est interdit de circuler sur Pershing Square ou Delfino Street en possession d'une arme blanche ou d'une arme à feu ou de tout objet dangereux.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Sam 25 Nov - 20:22




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0013(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- l'abrogation de l'arrêté municipal n°AM2017-0001

A compter de la date du 25 novembre 2017,
Abrogation de l'arrêté municipal n°AM2017-0001.
Arrêté municipal n°AM2017-0001 :


Nous,
Samuel GROENER
Maire de Los Santos,



Par arrêté municipal n°AM2017-0001 (non codifié) (Code civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'alinéa 10, article 1, chapitre I, du Code civil ;
10. Les questions d'urbanisme relèvent de l'autorité du maire qui peut librement nommer les rues, les places, et organiser l'espace public. Toute nouvelle construction sur le domaine municipal doit se faire dans l'intérêt commun et s'illustrer par sa pertinence, sa dimension artistique ou son usage.
- la nécessité de rendre hommage aux grandes âmes du monde ;


À compter de la date du 27 février 2017,


La rue longeant l'avant du tribunal de Los Santos est nommée "Rue Orren Brand" ;
La rue longeant l'avant de la mairie de Los Santos est nommée "Rue Timothy Sovereign" ;
Une statue en bronze de Cecil Rhodes dont le socle porte l'inscription «Émissaire de la civilisation et instituteur du monde» est érigée sur la place de Pershing Square, orientée vers la mairie ;



Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
GROENER

Contreseing du Maire de Los Santos :
GROENER


Statut légal de l'Arrêté Municipal :
APPROUVÉ


Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


Contreseing du Maire de Los Santos :


Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Dim 26 Nov - 1:48




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0014(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- l'interprétation de l'article 3, §1, section 5, titre I du Code des affaires ;

A compter de la date du 26 novembre 2017,
Article 1 : L'arrêté municipal n°AM2017-0002 est abrogé.

Article 2 : Toute personne morale exerçant dans le cadre de l'une des activités listées ci-dessous doivent s'acquitter de la licence correspondante :

  • Vente d'armes à feu : 40,000$
  • Vente de médicaments psychotropes : 5,000$
  • Vente d'alcool : 5,000$
  • Vente de tabac : 5,000$
  • Jeux d'argent : 20,000$
  • Transport payant des passagers : 5,000$
  • Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 5,000$
  • Vente et achat des véhicules usagés pour un commerce automobile : 5,000$
  • Établissement employant des danseuses : 10,000$
  • Pornographie : 70,000$


Article 3 : Sauf pour la pornographie et les établissement employant des danseuses, les personnes morales dont l'activité est basée à l'extérieur de la ville ne payeront que 50% du prix de la licence.

Article 4 : Sauf pour la pornographie et les établissement employant des danseuses, les personnes morales dont l'activité est basée dans l'un des quartiers suivants ne payeront que 40% du prix de la licence :
- El Corona
- Ganton
- East Los Santos / Los Flores
- Idlewood
- Jefferson
- Willowfield

Article 4 : Les licences suivantes nécessite un casier judiciaire totalement vierge :
- Vente d'armes à feu
- Vente de médicaments psychotropes
- Pornographie
- Établissement employant des danseuses

Article 5 : Pour obtenir les licences suivantes, il ne faut avoir été condamné à aucune peine de prison depuis 1 mois :
- Vente d'alcool
- Jeux d'argent

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Dim 26 Nov - 2:09




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0015(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité de garantir la sécurité publique ;
- la nécessité de revoir l'arrêté municipal AM2016-0001 qui ne prévoyait aucune sanction en cas d'infraction ;

A compter de la date du 26 novembre 2017,
Article 1 : L'arrêté municipal n°AM2016-0001 est abrogé.

Article 2 : La circulation des véhicules et des piétons est interdite dans toute la rivière de Los Santos (appelée plus régulièrement "les égouts"), sauf exception aux employés du Los Santos Propreté dans le cadre de leurs fonctions.

Article 3 : Toute personne en infraction à l'article 2 sera punie de 2.500$ d'amende. L'amende est directement délivrée par un agent de police.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Dim 26 Nov - 23:17

Déclaration de l'État d'urgence locale - Expirée:



ARRÊTÉ MUNICIPAL - DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'URGENCE


Par arrêté municipal n°AM2017-0016(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- des nombreux tirs embusqués et des fusillades répétitives durant la soirée ;
- de la nécessité de rétablir l'ordre public ;

A compter de la date du 27 novembre 2017,
Article 1 : Le Maire Edwin Schultz déclare l'état d'urgence locale sur le quartier de Jefferson du dimanche 26 novembre 2017 23h00 jusqu'au 27 novembre 2017 21h00

Article 2 : Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

  • La circulation des piétons et des véhicules est interdite ; l'amende encourue pour ce fait est de 10,000$ et 48h de rétention (( 20 minutes )) ;
  • Les amendes pour port d'arme illégale, pour refus d'obtempérer sont rehaussées de 10,000$ (aucune modification de la peine pour RO) ;
  • Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 10,000$ et une rétention de 24 (( 10 minutes )) heures.


Ordonnons à tous les services d'urgence d'appliquer le présent arrêté.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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Re: Arrêtés municipaux en vigueur

Message par Edwin SchultzJr le Mer 6 Déc - 18:48




ARRÊTÉ MUNICIPAL


Par arrêté municipal n°AM2017-0017(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité d'assurer l'ordre public sur la voie publique ;
- la nécessité de garantir le premier amendement de la Constitution des États-Unis en matière de libre expression et de manifestations ;

A compter de la date du 6 décembre 2017,
Article 1 : Les manifestations, les défilés et les rassemblements sur la voie publique doivent être autorisés par le Chef de la police ou le Maire.

Article 2 : Le Chef de la police ou le Maire étudient chaque demande de permis de rassemblement. Dans le respect des droits constitutionnels, une telle demande ne peut être refusée que sur décision légitime et motivée.

Article 3 : Le Chef de la police a le devoir de garantir l'ordre public dans les rassemblements publiques.

Article 4 : Le fait de participer ou d'organiser un rassemblement non autorisé par le Maire ou le Chef de la police est une infraction punie de 3 mois de prison (( 30 minutes )) et 10.000$ d'amende.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :


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