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Le Code de La Route de l'État de San Andreas (2014)

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Le Code de La Route de l'État de San Andreas (2014)

Message par Mairie de Los Santos le Mer 11 Juil - 23:29

Code abrogé le 23/11/2014:

Livre IV : Code de la Route


Titre I - Principales infractions (( /peine1 )):

Article 1 - Lecture de la loi :
1. Le présent livre stipule les peines qui théoriquement sont celles encourues pour les délits cités. Le présent livre ne définit pas les dites infractions, si il y a contradiction avec un autre livre: le livre des peines s'effacera et laissera "priorité de lecture& d'application" a l'autre livre. L'application de cette priorité relève de l'interprétation de la loi et est donc du ressort du Magistrat Juge.

2. Le montant d'une amende pour l'un des faits cités dans ce titre ne peut ni être augmenté ni être baissé (sauf par un Juge). En cas de constatation d'un délit puni exclusivement par une peine d'amende et/ou un retrait de points (voire du permis), l'appel à un Magistrat n'est pas nécessaire, la mesure peut être prise par le policier sur place.

3. Toute contestation d'amende / de retrait de points / de retrait de permis / de placement sous sabot, ne pourra faire l'objet d'une plainte immédiatement.
Une contestation administrative devra d'abord être formulée, et elle sera traitée par le Bureau du Procureur qui aura le choix de:
- Faire instruire le dossier (en cas d'abus de l'agent)
- Rejeter la demande
- Accepter la demande et imposer au LSPD ou au LSSD de dédommager le plaignant.
Une contestation d'amende ne constitue pas une plainte, ainsi, même si la contestation est refusée, il y a possibilité de déposer plainte pour que l'affaire soit instruite.

4.
Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).





Article 2 - Infractions mineures
1. Non port du casque en quad/véhicules à 2 roues: 350$
2. Téléphone au volant: 800$
3. Pollution sonore: 200$
4. Non respect d'un stop: 500$ et 1 point en moins
5. Conduite en contre sens: 800$ et 2 points en moins
6. Rouler en ville avec un poids lourd après 20H: 500$
7. Phares non allumé la nuit: 200$
8. Stationnement gênant: 250$


Article 3 - Délits mineurs
1. Excès de vitesse: 1000$ et 3 points en moins
2. Possession illégale de NOS: 1000$
3. Conduite sans permis: 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule (( 15 minutes ))
4. Conduite en état d'ivresse: 1 mois et 3000$ (( 13 minutes ))
5. Conduite dangereuse: 1000$
6. Si un individu est poursuivi pour une conduite sans permis et qu'il vient à être placé en Détention Provisoire, il peut demander (bien que cela puisse lui être refusé) le paiement d'une caution de $ 5.000 pour être libéré.


Titre II - Le code de la route:

Article 1 - Le permis de Conduire
1. Le permis de conduire est un document officiel donné par l’académie de conduite de Los Santos sans lequel le fait de conduire un engin motorisé terrestre sur la voie publique est un délit.

Article 2 - Etat du véhicule& imatriculation
1. Tout conducteur doit posséder, une plaque d’immatriculation lisible, non recouverte par quelconques produits susceptibles de gêner sa vue.
2. Le fait de dissimuler, brouiller, ou rendre illisible sa plaque, par quelque moyen que ce soit, est interdit. Le contrevenant s'expose a une saisie du véhicule, $ 3.500 d'amende, et une suspension du permis.
3. Tout conducteur doit avoir un véhicule en état correct pour rouler. Cet état correct est défini par le garage partenaire de la municipalité. En cas de défaut de matériel une amende de 700$ est encourue.

Article 3 - Priorités
1. Les véhicules prioritaires sont : les véhicules de police, de secours (ambulances, camions et véhicules de sapeurs pompiers) et gouvernementaux avec des gyrophares allumées, audibles ou visibles. En cas de passage d’un véhicule prioritaire, tout conducteur se doit de lui laisser le passage, en se rabattant sur le côté et s'y immobilisant, sauf si il y a danger.
Tout accident généré lors de ce « laisser passer » sera de la seule et unique responsabilité du conducteur.
2. Le refus de priorité à un véhicule cité dans l'alinéa 1 est un refus d'obtempérer en véhicule.
3. Tout conducteur (sauf prioritaire en mission) doit s’arrêter aux stops. Ceux-ci sont définis par les doubles lignes blanches marquées au sol.
4. Tout conducteur doit respecter les priorités, à savoir celle de la priorité à droite lors d’un carrefour. Le contrevenant est passible de la même peine que pour le non arrêt à un stop.

Article 4 - La voirie et usages
1. Les ralentisseurs et radars sont la propriété de la municipalité. Toute dégradation entrainera une inculpation pénale pour la dégradation de biens publics qui pourra être assortie d'un retrait de permis.
2. La vitesse est limitée dans Los Santos à 100 Km/h dans toutes les zones sauf dans la rue d’une « sortie d’urgence » et dans tous les passages comportant des ralentisseurs. Exception faite si lors d’un dépassement d’un autre véhicule, la vitesse maximale est donc de 110 Km/h à ce moment là.
3. Tous les usagers doivent rouler sur la voie de droite. Ils encourent dans le cas contraire la peine prévue pour avoir "roulé à contre sens".
4. Les panneaux indiquant un passage à niveau, une impasse ou des travaux sur la voie publique doivent être respectés. Le fait de les contourner, ou de ne pas respecter les consignes données dessus rend le conducteur coupable:
- De violation de stop si il s'agit d'un arrêt obligatoire (passage à niveau au passage d'un train, etc).
- Conduite à contre sens si il s'agit d'un sens interdit ou d'une voie à sens inverse.
- Refus d'obtempérer en véhicule si il s'agit d'une consigne émanant des forces de l'ordre.
5. Les poids lourds tels que les camions de transport de marchandises ne peuvent rouler en ville entre 20h et 5h.

Article 5 - Le stationnement:
1.Les automobilistes ne doivent pas gêner le trafic en se positionnant ou stationnant de façon à obstruer le passage. Ceci étant défini comme un « stationnement gênant ».
2. Le stationnement d'un 4 roue se fait par 2roues (même coté du véhicule) sur la route et 2 (même coté du véhicule) sur la bordure ou le trottoir, dans le sens de marche.
3. Un véhicule en stationnement gênant peut être mis en fourrière par les forces de l'ordre (jusqu'à récupération par le propriétaire) ou mis sous sabot.

Article 6 - Conduite non sécurisée
1. Conduire sous l’emprise d’une substance illicite telle que de la drogue, même obtenue légalement pour usage médical, des médicaments contre-indiqués ou encore de l’alcool est interdit.
2. Conduire en téléphonant, en envoyant un message texte où en utilisant tout support détournant l'attention du conducteur de la route est interdit.
3. Exception faite des kits mains libres dont la légalité variera selon les arrêtés municipaux de la ville de Los Santos.
4.L’amélioration d’un véhicule, appelée autrement le tunning est autorisée à partir du moment où celle-ci ne met pas en danger le conducteur ou les autres usagers. Dans le cas contraire, comme par exemple lors de la possession de NOS, une amende de 1000 $ peut être donnée en plus de l'obligation de faire retirer l'amélioration. Des dérogations peuvent être données pour des évènements artistiques se rapprochant du « street-art ».
5. Tout conducteur possédant un quad ou un véhicule à deux roues, motorisé ou non motorisé doit obligatoirement porter un casque afin de protéger sa tête en cas d'accident ou de chute.
6. Tout les usagers de la route doivent allumer leurs phares, avant, arrière et latéraux si le cas échéant lors d'intempéries, de visibilité réduite et lors ce qu'il fait nuit.
7. Si une situation nécessite une conduite particulière, et ce pour la protection des usagers, des biens, et de la voirie, et qu'un individu adopte une conduite dangereuse eu égard au circonstance, alors la Police pourra considérer la Conduite Dangereuse (cf Titre I).

Article 7 - Contrôle de Police
1. La police dispose du droit de contrôler (dans le délais minimum requis) tout conducteur ou occupant d'un véhicule terrestre, fluvial, maritime, ou aérien, circulant ou ayant circulé sur la voie publique, dans les airs, ou sur l'eau.
2. Refus de coopérer à un tel contrôle est passible de poursuites (cf livre des peines).

Article 8 - Dispositions spéciales
1. Certains véhicules sont autorisés à griller des stops si ils font partie d'un convoi. Un convoi est une file organisée de véhicules comportant un véhicule de tête comportant un signe distinctif audible (gyrophares) et/ou visible. Ce dernier doit correctement marquer les stops sous peine d'amende, et les véhicules le suivant sont autorisés à ne pas les respecter pour conserver le rythme du convoi. Les véhicules autorisés à faire des convois sont les véhicules de secours, les véhicules des services publics, gouvernementaux et des forces de l'ordre. Toutefois, la mairie peut donner des autorisations spéciales de convois après demande écrite à certaines organisation ou clubs.
2. Le Procureur de la Ville ou un de ses substituts peut ordonner une opération d'intensification de la sécurité routière. Celle ci prendra la forme d'un doublement du coût en dollars et en points retirés sur le permis, des peines infligés pour une infraction au code de la route ne prévoyant pas de peine de détention. Lors de ces périodes le retrait du permis se fera sous les mêmes conditions qu'ordinairement.
Ces opérations dureront au maximum 48heures et seront espacées d'une semaine. Elles seront justifiées par une nécessité.

Article 9 - Fourrière et sabot
1. Tout véhicule ne respectant pas la législation peut être mis en fourrière jusqu'à récupération par son propriétaire, sans délais supplémentaire, la police pourra facturer $ 1.000 pour sa récupération (en plus d'une éventuelle amende) pour le déplacement du TOW.
2. La mise sous sabot peut se faire en complément d'une autre mesure. Un véhicule peut être ainsi immobilisé lorsque son propriétaire, soit par son absence, son refus, ou sa non réponse, ne se voit pas infliger la peine encourue pour son infraction au code de la route.
Le propriétaire dès qu'il aura reçu la peine encourue verra son véhicule lui être restitué en l'état.
3. La fourrière et le sabot peuvent également utilisés afin d'immobiliser des véhicules mis sous scellés (pièce à conviction).

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Remastérise par Fabian Kaiser. ))

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Re: Le Code de La Route de l'État de San Andreas (2014)

Message par Jack Derly le Lun 24 Nov - 22:36

Livre IV : Code de la Route


Titre I - Principales infractions (( /peine1 )):

Article 1 - Lecture de la loi :
1. Le présent livre stipule les peines qui théoriquement sont celles encourues pour les délits cités. Le présent livre ne définit pas systématiquement les dites infractions, si il y a contradiction avec un autre livre: le présent livre s'effacera et laissera "priorité de lecture et d'application" à l'autre livre. L'application de cette priorité et de l'interprétation des délits relève du ressort du Magistrat Juge en dernière instance, et du Bureau du Procureur en première instance quant aux contestations de contravention.

2. Le montant d'une amende pour l'un des faits cités dans ce titre ne peut ni être augmenté ni être baissé (sauf par un Juge). En cas de constatation d'un délit puni exclusivement par une peine d'amende égale ou inférieure à 2500$ ou à un retrait de points (ou de permis), l'officier peut prendre les mesures sur place.

3. Toute contestation d'amende / de retrait de points / de retrait de permis / de placement sous sabot, ne pourra faire l'objet d'une plainte immédiatement.
Une contestation administrative devra d'abord être formulée, et elle sera traitée par le Bureau du Procureur qui aura le choix de:
- Faire instruire le dossier (en cas d'abus de l'agent)
- Rejeter la demande
- Accepter la demande et imposer au LSPD ou au LSSD de dédommager le plaignant.
Une contestation d'amende ne constitue pas une plainte, ainsi, même si la contestation est refusée, il y a possibilité de déposer plainte pour que l'affaire soit instruite.

4.
Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).

Article 2 - Infractions mineures
1. Non port du casque en quad/véhicules à 2 roues: 350$
2. Téléphone au volant: 800$
3. Pollution sonore: 200$
4. Non respect d'un stop: 500$ et 1 point en moins
5. Conduite en contre sens: 800$ et 2 points en moins
6. Rouler en ville avec un poids lourd après 20 heures : 500$
7. Phares non-allumés la nuit : 200$
8. Stationnement gênant: 1,000$


Article 3 - Délits mineurs
1. Excès de vitesse: 1000$ et 3 points en moins
2. Possession illégale de NOS: 1000$
3. Conduite sans permis: 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule (( 15 minutes ))
4. Conduite en état d'ivresse: 1 mois et 3000$ (( 13 minutes ))
5. Conduite dangereuse: 1000$
5.1. Nul ne sera puni deux fois du même fait, en ce sens la conduite dangereuse doit être caractérisée indépendamment des autres infractions (s'il y en a) desquelles le délinquant s'est rendu coupable.


Titre II - Le code de la route:

Article 1 - Le permis de Conduire
1. Le permis de conduire est un document officiel donné par l’académie de conduite de Los Santos, sous direction de la Mairie de Los Santos, sans lequel le fait de conduire un engin motorisé terrestre sur la voie publique est un délit.

Article 2 - Etat du véhicule et immatriculation
1. Tout conducteur doit posséder, une plaque d’immatriculation lisible, non recouverte par quelconques items oup produits susceptibles de gêner sa vue.
2. Le fait de dissimuler, brouiller, ou rendre illisible sa plaque, par quelque moyen que ce soit, est interdit. Le contrevenant s'expose a une saisie du véhicule, $ 3.500 d'amende, et une suspension du permis.
3. Tout conducteur doit avoir un véhicule en état correct pour rouler. Cet état correct est défini par :
- l'intégralité des phares du véhicule en état de marche ;
- l'intégralité des pneus du véhicule en état de marche ;
- un pare-brise sans brisure ou cassure importante ;
- des portes fermant les compartiments passagers du véhicule. En cas de défaut de matériel une amende de 700$ est encourue.

Article 3 - Priorités
1. Les véhicules prioritaires sont : les véhicules de police, de secours (ambulances, camions et véhicules de sapeurs pompiers) et gouvernementaux avec des gyrophares allumées, audibles ou visibles. En cas de passage d’un véhicule prioritaire, tout conducteur se doit de lui laisser le passage, en se rabattant sur le côté et s'y immobilisant, sauf si il y a danger.
Tout accident généré lors de ce « laisser passer » sera de la seule et unique responsabilité du conducteur.
1.2. Le fait, pour le conducteur d'un véhicule non-prioritaire, d'utiliser des avertisseurs lumineux, notamment des phares clignotants sur la voie publique, est un délit de faux avertisseurs lumineux puni de 2,500$ d'amende.
2. Le refus de priorité à un véhicule cité dans l'alinéa 1 est un refus d'obtempérer.
3. Tout conducteur (sauf prioritaire en mission) doit s’arrêter aux stops. Ceux-ci sont définis par les doubles lignes blanches marquées au sol.
4. Tout conducteur doit respecter les priorités, à savoir celle de la priorité à droite lors d’un carrefour. Le contrevenant est passible de la même peine que pour le non arrêt à un stop.

Article 4 - La voirie et usages
1. Les ralentisseurs et radars sont la propriété de la municipalité. Toute dégradation entrainera une inculpation pénale pour la dégradation de biens publics qui pourra être assortie d'un retrait de permis.
2. La vitesse est limitée dans Los Santos à 100 Km/h dans toutes les zones sauf dans la rue d’une « sortie d’urgence » et dans tous les passages comportant des ralentisseurs. Exception faite si lors d’un dépassement d’un autre véhicule, la vitesse maximale est donc de 110 Km/h à ce moment là.
3. Tous les usagers doivent rouler sur la voie de droite. Ils encourent dans le cas contraire la peine prévue pour avoir "roulé à contre sens".
4. Les panneaux indiquant un passage à niveau, une impasse ou des travaux sur la voie publique doivent être respectés. Le fait de les contourner, ou de ne pas respecter les consignes données dessus rend le conducteur coupable:
- De violation de stop si il s'agit d'un arrêt obligatoire (passage à niveau au passage d'un train, etc).
- Conduite à contre sens si il s'agit d'un sens interdit ou d'une voie à sens inverse.
- Refus d'obtempérer en véhicule si il s'agit d'une consigne émanant des forces de l'ordre.
5. Les poids lourds tels que les camions de transport de marchandises ne peuvent rouler en ville entre 20h et 5h.

Article 5 - Le stationnement:
1.Les automobilistes ne doivent pas gêner le trafic en se positionnant ou stationnant de façon à obstruer le passage. Ceci étant défini comme un « stationnement gênant ».
2. Le stationnement d'un 4 roue se fait par 2 roues (même coté du véhicule) sur la route et 2 (même coté du véhicule) sur la bordure ou le trottoir, dans le sens de marche, ou sur un emplacement prévu à cet effet ou sur un emplacement libre et ne dépendant pas d'une propriété privée et de telle sorte que le stationnement sur un tel emplacement ne gêne aucun flux.
3. Un véhicule en stationnement gênant peut être mis en fourrière par les forces de l'ordre (jusqu'à récupération par le propriétaire) ou mis sous sabot.

Article 6 - Conduite non sécurisée
1. Conduire sous l’emprise d’une substance illicite telle que de la drogue, même obtenue légalement pour usage médical, des médicaments contre-indiqués ou encore de l’alcool est interdit.
2. Conduire en téléphonant, en envoyant un message texte où en utilisant tout support détournant l'attention du conducteur de la route est interdit.
3. Exception faite des kits mains libres dont la légalité variera selon les arrêtés municipaux de la ville de Los Santos.
4. L’amélioration d’un véhicule, appelée autrement le tunning est autorisée à partir du moment où celle-ci ne met pas en danger le conducteur ou les autres usagers. Dans le cas contraire, comme par exemple lors de la possession de NOS, une amende de 1000 $ peut être donnée en plus de l'obligation de faire retirer l'amélioration. Des dérogations peuvent être données pour des évènements artistiques se rapprochant du « street-art ».
5. Tout conducteur possédant un quad ou un véhicule à deux roues, motorisé ou non motorisé doit obligatoirement porter un casque afin de protéger sa tête en cas d'accident ou de chute.
6. Tout les usagers de la route doivent allumer leurs phares, avant, arrière et latéraux si le cas échéant lors d'intempéries, de visibilité réduite et lors ce qu'il fait nuit.
7. Si une situation nécessite une conduite particulière, et ce pour la protection des usagers, des biens, et de la voirie, et qu'un individu adopte une conduite dangereuse eu égard au circonstance, alors la Police pourra considérer la Conduite Dangereuse (cf Titre I).

Article 7 - Contrôle de Police
1. La police dispose du droit de contrôler (dans le délai minimum requis) tout conducteur ou occupant d'un véhicule terrestre, fluvial, maritime, ou aérien, circulant ou ayant circulé sur la voie publique, dans les airs, ou sur l'eau.
2. Refus de coopérer à un tel contrôle est passible de poursuites (cf Code Pénal.

Article 8 - Dispositions spéciales
1. Le Procureur de la Ville ou un de ses substituts peut ordonner une opération d'intensification de la sécurité routière. Celle ci prendra la forme :
- soit d'un doublement du coût en dollars et en points retirés sur le permis, des peines infligés pour une infraction au code de la route ne prévoyant pas de peine de détention ;
- soit d'un retrait de permis dès la première infraction commise.
Ces opérations dureront au maximum 48heures et seront espacées d'une semaine. Le pouvoir de retrait du permis dès la première infraction commise peut s'effectuer discrétionnairement en-dehors d'une opération d'intensification de la sécurité routière.

Article 9 - Fourrière et sabot
1. Tout véhicule ne respectant pas la législation peut être mis en fourrière jusqu'à récupération par son propriétaire, sans délais supplémentaire, la police pourra facturer $ 1.000 pour sa récupération (en plus d'une éventuelle amende) pour le déplacement du TOW.
2. La mise sous sabot peut se faire en complément d'une autre mesure. Un véhicule peut être ainsi immobilisé lorsque son propriétaire, soit par son absence, son refus, ou sa non réponse, ne se voit pas infliger la peine encourue pour son infraction au code de la route.
Le propriétaire dès qu'il aura reçu la peine encourue verra son véhicule lui être restitué en l'état.
3. La fourrière et le sabot peuvent également utilisés afin d'immobiliser des véhicules mis sous scellés (pièce à conviction).

Article 10 - Contrôle technique et impôts routiers
1. La Mairie de Los Santos norme par arrêté municipal les modalités d'un contrôle technique des véhicules et fixe les sanctions pécuniaires voire de détention pour non-contrôle technique. L'arrêté municipal sera appliqué dans l'intégralité du Comté de Los Santos.
2. La Mairie de Los Santos peut lever des impôts et des taxes liés à la sécurité routière. L'établissement et la quantification de ces taxes se font par arrêté municipal ou décret-loi.

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