Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples

[Alexia Foster]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Chef Jack Ashton, Directeur Général - Police Judiciaire
Identité du suspect: Monsieur Shawn Griffin, placé aux arrêts. Sergent du LSPD.
Avocat du suspect: Mark Kesserline(décédé)

Lois violées: Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) :
- Agression physique.
- Agression verbal.
- Trafic de drogue.
- Possession de stupéfiant en grande quantité.
- Complicité d'évasion.
- Trafic organisé.
- Abus de pouvoir.
- Manquement au devoir.
- Corruption.

Note(s) :

EN COURS.

Réquisition(s) :
- 30 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende.
- Injonction, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.
- 50.000$ de dédommagement au titre du préjudice subit par la LSPD.

Procureur de Los Santos, Alexia Foster

[George Sciascia]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
n° de cellule de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Votre défense.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Veuillez indiquer à la Cour si:
- Vous souhaitez vous défendre vous même (( nécessite que le proc, l'accusé (toi donc), et un juge soient co en même temps ))
- Vous souhaitez être défendu par un avocat en particulier, indiquez alors son nom
- Vous souhaitez être défendu par un avocat commis d'office
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

C-HUGH

[Timothy Foster]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.

Note(s) : Comparution immédiate accordée : Possibilité de juger l'individu dans les 24h.

Réquisition(s) :
- 30 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende.
- Injonction, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.
- 50.000$ de dédommagement au titre du préjudice subit par la LSPD.

Procureur, Matthew Foster

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Coordonnées
du BAI du LSPD, de
Jack Ashton chef général
du LSPD et du Bureau
du Procureur de SA

Objet: Dossier numéro 178 861.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite connaitre les éléments à charge dans le dossier numéro 178 886, ce dossier relativement ancien ne comporte aucun élément matériel n'etayant les multiples accusation, il est donc prié aux polices et bureau du Procureur de transmettre le dossier d'accusation ou, le cas échéant, votre confirmation de demande d'abandon des poursuites.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Jack Derly]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Chef Jack Ashton Derly, Chef Général du Département de Police de Los Santos
Identité du suspect: Monsieur Shawn Griffin, placé aux arrêts. Sergent du LSPD.
Avocat du suspect: Mark Kesserline

---

Lois violées: Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.
Éléments du dossier :

Bande son - Caméra UPS 21548 - 01/06/2012:

Image - Caméra UPS 21548 - 01/06/2012:

Caméra UPS 2879 - 4 Juin 2012 - 13h20:

Rapport du BAI - 11/06/2012:

Rapport du SID - 12/06/2010:

Rapport du LSSC - 13/06/2012:

Rapport du SID - 15/06/2012:

Rapport BAI - 17/06/2012:

Avis de recherche - James Briatti:

Rapport d'audition - James Briatti:

Rapport du BAI - 23/06/2012:

Peines idéalement requises: 30 ans de prison ferme, 10'000$ d'amende, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.

---

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : 50'000$ d'amende au titre du préjudice subit par le LSPD.

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

---

Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 11 Juin 2012 à 20h30
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): DP

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Cf Rapport BAI du 11/06/2012
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)

[Jack Derly]

Addendum

Sergent Shawn Griffin
Affectation Central

Le 2 Juillet 2012,

Constatons, suite à un rapport du SID, la présence de deux messages d'un numéro ayant pour propriétaire Warren Griffin.
Message signalant qu'une tierce personne va dénoncer que Monsieur Shawn Griffin serait corrompu.

[20:57:57] SMS: Ya une meuf qui s'est plaint de toi, fais gaffe, elle sait tout !, Expéditeur: 542599
[20:58:28] SMS: Elle connais même ton nom et va surement balancer que t'es un peu corrompu., Expéditeur: 542599

Affaires Internes

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Bureau de Jack Derly
Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'état (partie civile: LSPD) à Shawn Griffin affaire n°178 861, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de:

• Mener à bien l'arrestation et le placement en Détention Provisoire de l'accusé Monsieur Shawn Griffin.
  
• Faire, si nécessaire, usage de géo localisations et/ou violations de propriétés pour l’exécution du présent mandat d'injonction.
  

Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Jack Derly]

Bureau du Chef Général
Département de Police de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet : Réponse à l'Injonction


Monsieur le Juge,

Dans l'affaire 178 861, j'ai le plaisir de vous annoncer que Monsieur GRIFFIN Shawn est déjà actuellement en détention provisoire. La Cour de Justice a ordonné son placement en cellule le 13 Juin 2012.

Chef Ashton-Derly

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Jack Derly]

La Cour compte t elle prendre un jour en charge cette affaire ou doit on encore attendre que 300 autres affaires ayant été déposé après celle ci soit traitée ?

[Stanley Landa]

Une demande est transmise au bureau du procureur, pour qu'ils adressent leurs disponibilités.

[Invité]

OPJ Armanetti : Jeudi après midi, Week-End.

[Invité]

CHANGEMENT D'HEURE:

Duplicata réglementaire (et adapté) envoyé à tous les concernés [partie civil, accusation, défense...]

Adan Brock
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le samedi 24 novembre à VINGT HEURES (20h00) (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°178861 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Invité]

Le Bureau du Procureur fait savoir que Walter sera présent a l'audience.

[Invité]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
HONORABLE MARSHALL
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire Jack Derly
Partie civile : LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT, représentée par : CHEF JACK DERLY
Défense :
Shawn Griffin, représenté par, Maître Cortez

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé,
Vu, les preuves matérielles,
Vu, les preuves vidéos,
Vu, les déclarations,
Vu, les témoignages.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Corruption dans l'exergue de fonctionnaire de police
  
• Trafic de drogue
  
• Manquement au devoir de fonctionnaire de police
  
• Agression physique
  
• Agression verbale
  
• Abus de pouvoir de fonctionnaire de police
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 12.000 d'amende.
$ 35.000 d'amende à la partie civile.
34 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaidé coupable pour TOUS LES FAITS excepté : trafic de drogue & corruption.
Huit-clos.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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